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La loi fédérale sur l'égalité (LEg) devant les tribunaux. Guide

PublisherLausanne : Editions juridiques libres
Publication date2020
Abstract

Destiné en premier lieu aux avocates et avocats, ce guide vise à faciliter les actions judiciaires fondées sur la loi fédérale sur l'égalité (LEg) en présentant ses spécificités de façon à la fois synthétique et didactique. Le lecteur ou la lectrice à court de temps y trouvera rapidement diverses références à la jurisprudence récente, des canevas d'entretien ainsi que des tableaux listant des moyens de preuve et des conclusions susceptibles d'être formulées lors d'une demande en justice. L'originalité de ce guide réside aussi dans le chapitre qu'il consacre aux moyens d'action en cas de discrimination fondée sur l'identité de genre ou l'orientation sexuelle. Paru vingt-cinq ans après l'adoption de la LEg, cet ouvrage est le fruit d'une collaboration entre l'Université de Genève, l'Ordre des Avocats de Genève, l'Association des juristes progressistes du canton de Genève et le Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences du canton de Genève. Sa réalisation a été rendue possible grâce aux aides financières du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes.

Citation (ISO format)
LEMPEN, Karine, SHEYBANI, Roxane, (eds.). La loi fédérale sur l’égalité (LEg) devant les tribunaux. Guide. Lausanne : Editions juridiques libres, 2020.
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Book (Published version)
Identifiers
  • PID : unige:146434
ISBN978-2-88954-024-2
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182downloads

Technical informations

Creation12/14/2020 4:01:00 PM
First validation12/14/2020 4:01:00 PM
Update time03/15/2023 11:42:56 PM
Status update03/15/2023 11:42:55 PM
Last indexation02/12/2024 1:22:18 PM
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