La loi fédérale sur l'égalité (LEg) devant les tribunaux. Guide

Livre Ouvrage collectif La loi fédérale sur l'égalité (LEg) devant les tribunaux. Guide fre 2020 editor Lempen Karine 127036 editor Sheybani Roxane 633959 978-2-88954-024-2 https://www.ejl-fjv.ch/publications Destiné en premier lieu aux avocates et avocats, ce guide vise à faciliter les actions judiciaires fondées sur la loi fédérale sur l'égalité (LEg) en présentant ses spéciﬁcités de façon à la fois synthétique et didactique. Le lecteur ou la lectrice à court de temps y trouvera rapidement diverses références à la jurisprudence récente, des canevas d'entretien ainsi que des tableaux listant des moyens de preuve et des conclusions susceptibles d'être formulées lors d'une demande en justice. L'originalité de ce guide réside aussi dans le chapitre qu'il consacre aux moyens d'action en cas de discrimination fondée sur l'identité de genre ou l'orientation sexuelle. Paru vingt-cinq ans après l'adoption de la LEg, cet ouvrage est le fruit d'une collaboration entre l'Université de Genève, l'Ordre des Avocats de Genève, l'Association des juristes progressistes du canton de Genève et le Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences du canton de Genève. Sa réalisation a été rendue possible grâce aux aides ﬁnancières du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes. Dewey 346 Lausanne Editions juridiques libres 93 Département de droit civil 5H false 04e222bb-0c4e-40f0-8b4b-1db949c7fe0e Book (Published version) Public kl_guide_le.pdf 1590559 application/pdf CC BY-NC-ND openAccess Faculté de droit / Département de droit civil

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La loi fédérale sur l'égalité (LEg) devant les tribunaux. Guide				2020	818	646

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Sheybani, Roxane