Doctoral thesis
French

Les sanctions visant l'entreprise en droit européen de la concurrence : les sanctions prescrites par le droit de l'Union européenne aux violations des articles 101 et 102 TFUE

ContributorsBen Zaied, Moncef
Defense date2009-02-04
Abstract

Le thème des sanctions visant l'entreprise en droit européen de la concurrence se concentre sur une approche interdisciplinaire de la matière. Il s'intéresse non seulement à l'analyse de la dynamique règlementaire et jurisprudentielle, mais également à celles, souvent liées, relevant de la politique de la concurrence et toujours plus fréquemment, de l'analyse économique de droit. Dans la première partie, cette approche systémique offre une schématisation institutionnelle du droit procédural de la concurrence – une sorte d'interface entre la réalité de sa décentralisation, le besoin de sa rationalisation et la tentation de sa fondamentalisation. La deuxième partie se propose d'appréhender des conciliations possibles entre les logiques juridiques et économiques dans la relecture des problématiques soulevées par l'imputabilité de la sanction aux entreprises. C'est en s'appuyant sur tous les éclairages variés, que la troisième partie prendra un point de vue synthétique. Elle dresse une analyse critique de tous les instruments de sanction.

Keywords
  • Droit de la concurrence
  • Droit de la régulation
  • Sanction
  • Mesures correctives
  • Injonctions
  • Nullité
  • Amende
  • Acceptation d'engagements
  • Clémence
  • Transaction
  • Instruments alternatifs
Citation (ISO format)
BEN ZAIED, Moncef. Les sanctions visant l’entreprise en droit européen de la concurrence : les sanctions prescrites par le droit de l’Union européenne aux violations des articles 101 et 102 TFUE. Doctoral Thesis, 2009. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:14604
Main files (1)
Thesis
accessLevelPrivate
Identifiers
965views
0downloads

Technical informations

Creation08/03/2011 16:56:00
First validation08/03/2011 16:56:00
Update14/03/2023 16:13:29
Status update14/03/2023 16:13:29
Last indexation13/05/2025 15:50:59
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack