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  2. Les sanctions visant l'entreprise en droit européen de la concurrence : les sanctions prescrites par le droit de l'Union européenne aux violations des articles 101 et 102 TFUE
Doctoral thesis
French

Les sanctions visant l'entreprise en droit européen de la concurrence : les sanctions prescrites par le droit de l'Union européenne aux violations des articles 101 et 102 TFUE

Contributors

Ben Zaied, Moncef

Directors

Bovet, Christian; Roth, Robert

Defense date

2009-02-04

Abstract

Le thème des sanctions visant l'entreprise en droit européen de la concurrence se concentre sur une approche interdisciplinaire de la matière. Il s'intéresse non seulement à l'analyse de la dynamique règlementaire et jurisprudentielle, mais également à celles, souvent liées, relevant de la politique de la concurrence et toujours plus fréquemment, de l'analyse économique de droit. Dans la première partie, cette approche systémique offre une schématisation institutionnelle du droit procédural de la concurrence – une sorte d'interface entre la réalité de sa décentralisation, le besoin de sa rationalisation et la tentation de sa fondamentalisation. La deuxième partie se propose d'appréhender des conciliations possibles entre les logiques juridiques et économiques dans la relecture des problématiques soulevées par l'imputabilité de la sanction aux entreprises. C'est en s'appuyant sur tous les éclairages variés, que la troisième partie prendra un point de vue synthétique. Elle dresse une analyse critique de tous les instruments de sanction.

Keywords

  • Droit de la concurrence
  • Droit de la régulation
  • Sanction
  • Mesures correctives
  • Injonctions
  • Nullité
  • Amende
  • Acceptation d'engagements
  • Clémence
  • Transaction
  • Instruments alternatifs

UNIGE affiliation entities

Citation (ISO format)

BEN ZAIED, Moncef. Les sanctions visant l’entreprise en droit européen de la concurrence : les sanctions prescrites par le droit de l’Union européenne aux violations des articles 101 et 102 TFUE. Doctoral Thesis, 2009. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:14604

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Thesis

Identifiers

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Technical informations

Creation

08/03/2011 16:56:00

First validation

08/03/2011 16:56:00

Update

14/03/2023 16:13:29

Status update

14/03/2023 16:13:29

Last indexation

13/05/2025 15:50:59
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