Les sanctions visant l'entreprise en droit européen de la concurrence : les sanctions prescrites par le droit de l'Union européenne aux violations des articles 101 et 102 TFUE

Diplôme Thèse Les sanctions visant l'entreprise en droit européen de la concurrence : les sanctions prescrites par le droit de l'Union européenne aux violations des articles 101 et 102 TFUE fre 2009-02-04 author Ben Zaied Moncef 518210 director Bovet Christian 125357 director Roth Robert 25577 10.13097/archive-ouverte/unige:14604 urn:nbn:ch:unige-146047 D. 825 Le thème des sanctions visant l'entreprise en droit européen de la concurrence se concentre sur une approche interdisciplinaire de la matière. Il s'intéresse non seulement à l'analyse de la dynamique règlementaire et jurisprudentielle, mais également à celles, souvent liées, relevant de la politique de la concurrence et toujours plus fréquemment, de l'analyse économique de droit. Dans la première partie, cette approche systémique offre une schématisation institutionnelle du droit procédural de la concurrence – une sorte d'interface entre la réalité de sa décentralisation, le besoin de sa rationalisation et la tentation de sa fondamentalisation. La deuxième partie se propose d'appréhender des conciliations possibles entre les logiques juridiques et économiques dans la relecture des problématiques soulevées par l'imputabilité de la sanction aux entreprises. C'est en s'appuyant sur tous les éclairages variés, que la troisième partie prendra un point de vue synthétique. Elle dresse une analyse critique de tous les instruments de sanction. Droit de la concurrence Droit de la régulation Sanction Mesures correctives Injonctions Nullité Amende Acceptation d'engagements Clémence Transaction Instruments alternatifs Dewey 345 97 Département de droit pénal 5F false 37038ea0-e8e7-4c23-9c0c-b5270bfc3a92 Thesis Private theseBenZaied.pdf 3001310 application/pdf 2f93ea49607c83aa56aa3d8876d9130c1187a964f56e39a56bb6d3674493ec21 closedAccess Faculté de droit / Département de droit pénal

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Les sanctions visant l'entreprise en droit européen de la concurrence : les sanctions prescrites par le droit de l'Union européenne aux violations des articles 101 et 102 TFUE				2009	966	0

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Ben Zaied, Moncef