en
Master
Open access
French

Données sur les réseaux sociaux – traitement en droit des successions – étude comparative de la jurisprudence des États européens

ContributorsTschachtli, Yann
Master program titleMaster en droit économique
Defense date2020
Abstract

Dans ce mémoire, je compare plusieurs ordres juridiques européens sur le traitement qu'ils réservent en droit des successions aux données sur les réseaux sociaux (Facebook, Google, Twitter etc...). Pour ce faire, je me base sur un cas pratique (aussi appelé scénario) afin d'illustrer la problématique de mon mémoire qui est finalement de savoir quelles sont les possibilités d'accès légales que les héritiers possèdent sur les données numériques du défunt.

fre
Keywords
  • Droit comparé
  • Successions
  • Données sur les réseaux sociaux
  • Droit allemand
  • Droit suisse
  • Droit anglais
  • Droit français
Citation (ISO format)
TSCHACHTLI, Yann. Données sur les réseaux sociaux – traitement en droit des successions – étude comparative de la jurisprudence des États européens. 2020.
Main files (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:141207
471views
617downloads

Technical informations

Creation09/13/2020 7:44:00 PM
First validation09/13/2020 7:44:00 PM
Update time03/15/2023 10:33:38 PM
Status update03/15/2023 10:33:37 PM
Last indexation01/29/2024 10:18:59 PM
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack