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Title

Données sur les réseaux sociaux – traitement en droit des successions – étude comparative de la jurisprudence des États européens

Author
Director
Denomination Master en droit économique
Defense Master : Univ. Genève, 2020
Abstract Dans ce mémoire, je compare plusieurs ordres juridiques européens sur le traitement qu'ils réservent en droit des successions aux données sur les réseaux sociaux (Facebook, Google, Twitter etc...). Pour ce faire, je me base sur un cas pratique (aussi appelé scénario) afin d'illustrer la problématique de mon mémoire qui est finalement de savoir quelles sont les possibilités d'accès légales que les héritiers possèdent sur les données numériques du défunt.
Keywords Droit comparéSuccessionsDonnées sur les réseaux sociauxDroit allemandDroit suisseDroit anglaisDroit français
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TSCHACHTLI, Yann. Données sur les réseaux sociaux – traitement en droit des successions – étude comparative de la jurisprudence des États européens. Université de Genève. Master, 2020. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:141207

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Deposited on : 2020-09-14

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