Données sur les réseaux sociaux – traitement en droit des successions – étude comparative de la jurisprudence des États européens

Diplôme Master Données sur les réseaux sociaux – traitement en droit des successions – étude comparative de la jurisprudence des États européens fre 2020 author Tschachtli Yann 852466 director Kadner Graziano Thomas 79163 Dans ce mémoire, je compare plusieurs ordres juridiques européens sur le traitement qu'ils réservent en droit des successions aux données sur les réseaux sociaux (Facebook, Google, Twitter etc...). Pour ce faire, je me base sur un cas pratique (aussi appelé scénario) afin d'illustrer la problématique de mon mémoire qui est finalement de savoir quelles sont les possibilités d'accès légales que les héritiers possèdent sur les données numériques du défunt. Droit comparé Successions Données sur les réseaux sociaux Droit allemand Droit suisse Droit anglais Droit français Dewey 340 Master en droit économique 5 Faculté de droit 5 false 1d4d566e-eaf0-4b85-a201-761b2be6aad8 Master thesis Public tschatchli.pdf 1094797 application/pdf openAccess Faculté de droit

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Données sur les réseaux sociaux – traitement en droit des successions – étude comparative de la jurisprudence des États européens				2020	595	1,256

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Tschachtli, Yann