Master
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French

La limitation de la responsabilité médicale

ContributorsTistounet, Camille
Master program titleMaster en droit économique
Defense date2018
Abstract

Cette maîtrise concerne les limitations de la responsabilité médicale du médecin. Suite au rappel de certaines notions générales nécessaires à la compréhension du reste du travail, les conditions de la responsabilité médicale sont analysées, avec notamment une réflexion sur la possibilité éventuelle d'une clause contractuelle d'exclusion de responsabilité. Le travail se poursuit avec l'exploration des limites du devoir de diligence incombant au médecin en se concentrant sur deux aspects fondamentaux à savoir le respect des règles de l'art et le devoir d'information. Le respect des règles de l'art, d'une part, est une notion très abstraite dont l'interprétation juridique cadre l'activité du médecin mais permet également de laisser une marge de manoeuvre nécessaire au bon exercice de la profession médicale. D'autre part, la délimitation du devoir d'information du praticien varie selon les circonstances, ce qui a été analysé dans un premier temps de manière générale, et dans un second temps par le biais de situations spécifiques telles que, entre autres, l'urgence, le consentement hypothétique ou le droit au silence du médecin.

Affiliation entities
Citation (ISO format)
TISTOUNET, Camille. La limitation de la responsabilité médicale. Master, 2018.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:120900
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Technical informations

Creation20/05/2019 21:12:00
First validation20/05/2019 21:12:00
Update15/03/2023 17:47:30
Status update15/03/2023 17:47:29
Last indexation31/10/2024 13:51:58
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