La limitation de la responsabilité médicale

Diplôme Master La limitation de la responsabilité médicale fre 2018 author Tistounet Camille 821932 director Marchand Sylvain 27291 Cette maîtrise concerne les limitations de la responsabilité médicale du médecin. Suite au rappel de certaines notions générales nécessaires à la compréhension du reste du travail, les conditions de la responsabilité médicale sont analysées, avec notamment une réflexion sur la possibilité éventuelle d'une clause contractuelle d'exclusion de responsabilité. Le travail se poursuit avec l'exploration des limites du devoir de diligence incombant au médecin en se concentrant sur deux aspects fondamentaux à savoir le respect des règles de l'art et le devoir d'information. Le respect des règles de l'art, d'une part, est une notion très abstraite dont l'interprétation juridique cadre l'activité du médecin mais permet également de laisser une marge de manoeuvre nécessaire au bon exercice de la profession médicale. D'autre part, la délimitation du devoir d'information du praticien varie selon les circonstances, ce qui a été analysé dans un premier temps de manière générale, et dans un second temps par le biais de situations spécifiques telles que, entre autres, l'urgence, le consentement hypothétique ou le droit au silence du médecin. Dewey 340 Master en droit économique 5 Faculté de droit 5 false 7f9ac93f-9dd8-4fa4-a6b7-0376902b4d5f Master thesis Public tistounet.pdf 401419 application/pdf openAccess Faculté de droit

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La limitation de la responsabilité médicale				2018	781	2,138

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Tistounet, Camille