UNIGE document Master
previous document  unige:100427  next document
add to browser collection
Title

Responsabilité de l’autorité scolaire pour les dommages de l’élève causés par un autre élève

Author
Director
Denomination Maîtrise Universitaire en Droit International et Européen
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2017
Abstract Cet article traite uniquement des responsabilités des autorités scolaires. Le fait que, dans certaines juridictions, c'est l'État ou le gouvernement qui assume la responsabilité civile d'une école publique ne fait aucune différence dans notre scénario, puisque cela n'a aucune influence sur l'établissement de la responsabilité; Cela ne concerne que le traitement de l'indemnité. La partie II de ce travail met l'accent sur la présentation des diverses solutions fournies par différent pays, y compris les États-Unis, l’Angleterre, la France, le Québec (Canada) et la Chine. La partie III analyse les différences entre ces solutions du point de vue comparatif. La dernière partie se termine par mes propres pensées et commentaires.
Keywords Responsabilité civileResponsabilité de l’autorité scolaireAccident scolairePrincipe de négligenceResponsabilité pour faute prouvéeResponsabilité pour faute présumée.
Full text
Master (576 Kb) - public document Free access
Structures
Citation
(ISO format)
ZHOU, Yuan. Responsabilité de l’autorité scolaire pour les dommages de l’élève causés par un autre élève. Université de Genève. Maîtrise, 2017. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:100427

52 hits

24 downloads

Update

Deposited on : 2017-12-15

Export document
Format :
Citation style :