en
Master
Open access
French

Responsabilité de l'autorité scolaire pour les dommages de l'élève causés par un autre élève

ContributorsZhou, Yuan
Master program titleMaîtrise Universitaire en Droit International et Européen
Defense date2017
Abstract

Cet article traite uniquement des responsabilités des autorités scolaires. Le fait que, dans certaines juridictions, c'est l'État ou le gouvernement qui assume la responsabilité civile d'une école publique ne fait aucune différence dans notre scénario, puisque cela n'a aucune influence sur l'établissement de la responsabilité; Cela ne concerne que le traitement de l'indemnité. La partie II de ce travail met l'accent sur la présentation des diverses solutions fournies par différent pays, y compris les États-Unis, l'Angleterre, la France, le Québec (Canada) et la Chine. La partie III analyse les différences entre ces solutions du point de vue comparatif. La dernière partie se termine par mes propres pensées et commentaires.

fre
Keywords
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité de l'autorité scolaire
  • Accident scolaire
  • Principe de négligence
  • Responsabilité pour faute prouvée
  • Responsabilité pour faute présumée.
Citation (ISO format)
ZHOU, Yuan. Responsabilité de l’autorité scolaire pour les dommages de l’élève causés par un autre élève. 2017.
Main files (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:100427
448views
310downloads

Technical informations

Creation11/28/2017 1:44:00 AM
First validation11/28/2017 1:44:00 AM
Update time03/15/2023 7:37:40 AM
Status update03/15/2023 7:37:40 AM
Last indexation01/29/2024 9:19:47 PM
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack