Responsabilité de l'autorité scolaire pour les dommages de l'élève causés par un autre élève
ContributorsZhou, Yuan
DirectorsKadner Graziano, Thomas
Master program titleMaîtrise Universitaire en Droit International et Européen
Defense date2017
Abstract
Keywords
- Responsabilité civile
- Responsabilité de l'autorité scolaire
- Accident scolaire
- Principe de négligence
- Responsabilité pour faute prouvée
- Responsabilité pour faute présumée
Affiliation entities
Citation (ISO format)
ZHOU, Yuan. Responsabilité de l’autorité scolaire pour les dommages de l’élève causés par un autre élève. Master, 2017.
Main files (1)
Master thesis
Identifiers
- PID : unige:100427
