Responsabilité de l'autorité scolaire pour les dommages de l'élève causés par un autre élève

Diplôme Master Responsabilité de l'autorité scolaire pour les dommages de l'élève causés par un autre élève fre 2017 author Zhou Yuan 850219 director Kadner Graziano Thomas 79163 Cet article traite uniquement des responsabilités des autorités scolaires. Le fait que, dans certaines juridictions, c'est l'État ou le gouvernement qui assume la responsabilité civile d'une école publique ne fait aucune différence dans notre scénario, puisque cela n'a aucune influence sur l'établissement de la responsabilité; Cela ne concerne que le traitement de l'indemnité. La partie II de ce travail met l'accent sur la présentation des diverses solutions fournies par différent pays, y compris les États-Unis, l'Angleterre, la France, le Québec (Canada) et la Chine. La partie III analyse les différences entre ces solutions du point de vue comparatif. La dernière partie se termine par mes propres pensées et commentaires. Responsabilité civile Responsabilité de l'autorité scolaire Accident scolaire Principe de négligence Responsabilité pour faute prouvée Responsabilité pour faute présumée Dewey 340 Maîtrise Universitaire en Droit International et Européen 5 Faculté de droit 5 false 5743424e-22a8-4c5a-9a10-0c293076aa8e Master thesis Public Responsabilité_de_l’autorité_scolaire_pour_les_dommages_de_l’élève_causés_par_un_autre_élève.pdf 589931 application/pdf openAccess Faculté de droit

Title	Published in	Access level	OA Policy	Year	Views	Downloads

Responsabilité de l'autorité scolaire pour les dommages de l'élève causés par un autre élève				2017	535	1,638

Archive ouverte UNIGE

Zhou, Yuan