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La Suisse et les exportations d'armes classiques : Quel rôle pour le Traité sur le commerce des armes?

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Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2017
Abstract Le commerce des armes est une problématique très controversée, qui réunit des intérêts à la fois sécuritaires, politiques, économiques et humanitaires. Ce travail vise à présenter le contexte et la réglementation entourant l'exportation d'armes classiques. Plus particulièrement, il s'intéresse à la position de la Suisse en la matière et aux conséquences de la ratification du Traité sur le commerce des armes (TCA), en 2015. Premier traité international visant à réguler le transfert licite des armes classiques et à "réduire la souffrance humaine", le TCA établit des conditions d'exportation minimales et différents mécanismes de coopération entre les Etats. En Suisse, les conséquences de la ratification du TCA ont été limitées. Bien que le droit fédéral prévoie déjà des conditions d'exportation plus strictes que celles du Traité, on observe une tendance fort regrettable à l'assouplissement de ces conditions et de leur interprétation.
Keywords Commerce des armesExportation d'armes classiquesSuisseTraité sur le commerce des armes.
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VUILLE, Vanessa. La Suisse et les exportations d'armes classiques : Quel rôle pour le Traité sur le commerce des armes?. Université de Genève. Maîtrise, 2017. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:100426

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Deposited on : 2017-12-15

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