La Suisse et les exportations d'armes classiques : Quel rôle pour le Traité sur le commerce des armes?

Diplôme Master La Suisse et les exportations d'armes classiques : Quel rôle pour le Traité sur le commerce des armes? fre 2017 author Vuille Vanessa 783128 director Roth Robert 25577 Le commerce des armes est une problématique très controversée, qui réunit des intérêts à la fois sécuritaires, politiques, économiques et humanitaires. Ce travail vise à présenter le contexte et la réglementation entourant l'exportation d'armes classiques. Plus particulièrement, il s'intéresse à la position de la Suisse en la matière et aux conséquences de la ratification du Traité sur le commerce des armes (TCA), en 2015. Premier traité international visant à réguler le transfert licite des armes classiques et à "réduire la souffrance humaine", le TCA établit des conditions d'exportation minimales et différents mécanismes de coopération entre les Etats. En Suisse, les conséquences de la ratification du TCA ont été limitées. Bien que le droit fédéral prévoie déjà des conditions d'exportation plus strictes que celles du Traité, on observe une tendance fort regrettable à l'assouplissement de ces conditions et de leur interprétation. Commerce des armes Exportation d'armes classiques Suisse Traité sur le commerce des armes Dewey 340 5 Faculté de droit 5 false 84e2d277-a7d9-4116-bef2-dd2a0c4aec9a Master thesis Public Mémoire.pdf 936813 application/pdf CC BY openAccess Faculté de droit

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La Suisse et les exportations d'armes classiques : Quel rôle pour le Traité sur le commerce des armes?				2017	695	942

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Vuille, Vanessa