La conception des lois : la démarche légistique entre théorie et pratique
Contributeurs/tricesDelley, Jean-Daniel; Jochum Christin, Margit Theresia; Ledermann, Simone
Nombre de pages103
Maison d'éditionGenève : CETEL
Collection
- Travaux CETEL; 56
Date de publication2009
Résumé
Mots-clés
- Technique législative
- Droit
- Suisse
RemarqueCette recherche a été financée par le Fonds National Suisse de la Recherche Scientifique (Projet no 11 3420) ; elle a également été rendue possible grâce au soutien du Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL) de l'Université de Genève.
Structure d'affiliation
Citation (format ISO)
DELLEY, Jean-Daniel, JOCHUM CHRISTIN, Margit Theresia, LEDERMANN, Simone. La conception des lois : la démarche légistique entre théorie et pratique. Genève : CETEL, 2009. (Travaux CETEL)
Fichiers principaux (1)
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- PID : unige:2026