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Title

La conception des lois : la démarche légistique entre théorie et pratique

Authors
Ledermann, Simone
Publication Genève: CETEL, 2009
Collection Travaux CETEL; 56
Description 103 p.
Abstract Le processus législatif a fait l'objet de nombreuses études. Mais curieusement, la phase initiale - celle qui consiste à élaborer un avant-projet sur la base d'un mandat - n'a guère suscité la curiosité des chercheurs. Cette première étape du processus reste encore nimbée de mystère. Qui façonne les premières ébauches, sur la base de quel mandat et en suivant quelle démarche méthodique ? La littérature politologique ne propose pratiquement pas de réponses à ces questions. Ce rapport de recherche défriche donc un terrain quasiment vierge. Après avoir développé et enseigné la légistique - une approche méthodique pour la conception et la rédaction des textes normatifs – durant un quart de siècle, nous avons ressenti le besoin d'aller observer ce qui se passe effectivement dans les administrations fédérales et les commissions d'experts. Cette recherche de caractère exploratoire – l'analyse a porté sur une dizaine de projets législatifs seulement – permet de confronter la pratique à une méthodologie fortement imprégnée de rationalité abstraite. Les résultats s'adressent autant au praticien qu'au méthodologue. Au premier, ils rappelleront l'importance d'une démarche de caractère systématique ; au second la nécessité de tenir compte du principe de réalité.
Keywords Technique législativeDroitSuisse
Note Cette recherche a été financée par le Fonds National Suisse de la Recherche Scientifique (Projet no 11 3420) ; elle a également été rendue possible grâce au soutien du Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL) de l'Université de Genève.
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Citation
(ISO format)
DELLEY, Jean-Daniel, JOCHUM CHRISTIN, Margit Theresia, LEDERMANN, Simone. La conception des lois : la démarche légistique entre théorie et pratique. Genève : CETEL, 2009. (Travaux CETEL; 56) https://archive-ouverte.unige.ch/unige:2026

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Deposited on : 2009-06-15

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