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Les recherches secrètes en procédure administrative : des preuves illégales ? – Commentaire de l'arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève du 28 février 2017 (ATA/240/2017)

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Published in Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif. 2017, vol. I, p. 604-608
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GRODECKI, Stéphane. Les recherches secrètes en procédure administrative : des preuves illégales ? – Commentaire de l'arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève du 28 février 2017 (ATA/240/2017). In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2017, vol. I, p. 604-608. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:99900

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Deposited on : 2017-12-01

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