SG
Publications
143
Views
61,387
Downloads
18,294
Supervised works
0
1 - 143 of 143
Title Published in Access level OA Policy Year Views Downloads
La violation de l'obligation d'entretien (art. 217 CP) et la violation de l'obligation d'éducation et d'assistance (art. 219 CP) : aspect pratique en droit de la familleDroit de la famille : aspects pénaux
accessLevelPrivate
2025 74 3
La taxation fiscale comme titre de mainlevée définitiveL'effet papillon : mélanges en l'honneur de Nicolas Jeandin
accessLevelRestricted
2025 38 0
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2024Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2025 21 2
Audits de la Cour des comptes de Genève : quels droits face à cet ovni procédural ?La semaine judiciaire
accessLevelPublic
2025 37 14
La profession d'avocat en 2025 : quo vadis ? Réflexions en l'honneur de Benoît Chappuis
accessLevelPrivate
2025 58 4
Quelle application de la LLCA aux noms des études d'avocats ?Anwaltsrevue
accessLevelPrivate
2025 39 0
Commentaire des articles 147 (utilisation frauduleuse d’un ordinateur), 148 (abus de cartes-chèques et de cartes de crédit) et 159 (détournement de retenues sur les salaires) du Code pénal suisseCommentaire romand Code pénal II : art. 111-392 CP, art. 154-155 LIMF
accessLevelPrivate
2025 1 0
La jurisprudence genevoise en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2023Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2025 79 1
Infractions à la LPD : réflexions sur les règles de procédure applicableProtection des données : questions de procédure
accessLevelPrivate
2025 23 0
L'avocat : un auxiliaire de la justice ?La profession d'avocat en 2025 : quo vadis ? Réflexions en l'honneur de Benoît Chappuis
accessLevelPublic
2025 66 118
Moyens de surveillance : mesures préventives cantonales ou procédure pénale fédérale ?Plaidoyer
accessLevelPrivate
2025 47 0
Le permis de construire en droit genevoisProcédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizons : Mélanges en l’honneur du Professeur Benoît Bovay
accessLevelPrivate
2024 88 1
Le projet de réforme de la loi sur le blanchiment inquièteLe Temps
accessLevelRestricted
2024 66 4
La liberté de ton de l’avocat : panorama de la jurisprudence récenteJusletter
accessLevelPrivate
2024 50 0
Commentaire de l'art. 59 PA - récusation (évocation)Commentaire romand de la Loi fédérale sur la procédure administrative
accessLevelPrivate
2024 44 0
Commentaire de l'art. 10 PA - récusationCommentaire romand de la Loi fédérale sur la procédure administrative
accessLevelPrivate
2024 90 0
Contentieux climatique et action populaire : la CourEDH impose-t-elle une (r)évolution à la Suisse ?Plaidoyer
accessLevelPrivate
2024 104 2
Les droits fondamentaux à l'assaut du contrôle d'identitéPlaidoyer
accessLevelPrivate
2024 69 0
La participation des proches d’une victime à une procédure pénale : mais quels documents faut-il produire ?Plaidoyer
accessLevelPrivate
2024 85 1
Commentaire de l’art. 75 LDPCommentaire en ligne de la loi fédérale sur les droits politiques
accessLevelPublic
2024 63 130
Commentaire de l'art. 6 CC (réserve en faveur du droit public cantonal)Commentaire romand Code civil I : art. 1-456 CC
accessLevelPrivate
2024 83 0
L'ordonnance pénale suite à la révision du CPPPlaidoyer
accessLevelRestricted
2023 132 11
Les scellés en procédure pénale : principales modifications de la réforme du CPPPlaidoyer
accessLevelPrivate
2023 184 3
L'ACEDH Sperisen contre Suisse du 13 juin 2023 : quelle responsabilité du législateur ?La semaine judiciaire
accessLevelPrivate
2023 77 1
La pratique récente en matière d'impartialité, de récusation et de composition correcte des autorités et juridictions administrativesLes grands principes de la procédure administrative
accessLevelPublic
2023 188 978
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2022Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2023 143 0
L’affaire Credit Suisse et le recours au droit d’urgence par le Conseil fédéralIusNet Droit Public
accessLevelRestricted
2023 152 15
L'établissement des faits en procédure administrative : entre instruction d'office et obligation de collaborerLes faits en procédures civile, pénale et administrative
accessLevelPrivate
2023 76 1
La médiation en matière pénale des adultes : une réflexion empiriqueGenève et la médiation : essor des modes amiables de prévention et de résolution des différents et d'autres approches de pacification sociale
accessLevelPrivate
2023 81 0
Brèves réflexions sur le titre d'une initiative populaireLe droit au service de l'humanité : mélanges en l'honneur de Michel Hottelier
accessLevelPublic
2023 96 148
Vers une expropriation matérielle ruineuse ?Le Temps
accessLevelRestricted
2023 88 2
LStup : dispositions pénales
accessLevelPrivate
2022 432 2
La jurisprudence genevoise en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2021Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2022 288 0
Commentaire de l’art. 53 WaG/LFo : communication obligatoireWaG : Kommentar zum Waldgesetz = LFo : Commentaire de la loi sur les forêts
accessLevelPrivate
2022 197 0
Accès à un dossier d’asile archivé à un but scientifiqueSwissprivacy
accessLevelPublic
2022 163 64
Commentaire de l'arrêt TF 1B_485/2021 du 26 novembre 2021 (exploitabilité d’un moyen de preuve, recevabilité du recours cantonal durant la phase de l’instruction)Forumpoenale
accessLevelPrivate
2022 318 1
La fouille corporelle suite à une appréhension ou une arrestationCimes et Châtiments : mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Moreillon
accessLevelPrivate
2022 344 0
Surveillance des intermédiaires financiers (art. 17 à 18a et 20 LBA)Commentaire romand de la Loi sur le blanchiment d'argent
accessLevelPrivate
2022 246 0
Commentaire de l’art. 50a WaG/LFo : externalisation de tâches d'exécutionWaG : Kommentar zum Waldgesetz = LFo : Commentaire de la loi sur les forêts
accessLevelPrivate
2022 153 0
Transaction judiciaire en audience d’appel : résumé et commentaire de l’arrêt 6B_1207/2021 du 23 mai 2022crimen.ch
accessLevelPublic
2022 276 88
Quelle place pour les rapports informels entre avocats et procureurs ?Strafprozessrecht : 10 Jahre Schweizerische StPO
accessLevelRestricted
2022 256 5
Commentaire de l’art. 52 WaG/LFo : approbation des dispositions d'exécution cantonalesWaG : Kommentar zum Waldgesetz = LFo : Commentaire de la loi sur les forêts
accessLevelPrivate
2022 270 0
Etat des lieux de la qualité des entités de droit public pour déposer plainte et se constituer partie plaignanteForumpoenale
accessLevelPrivate
2022 57 2
Commentaire de l'art. 29a CstCommentaire romand de la Constitution fédérale
accessLevelPrivate
2021 354 0
La coordination entre les créances compensatrices et les prétentions civiles dans le procès pénalforumpoenale
accessLevelRestricted
2021 318 8
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2020Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2021 148 0
Commentaire de l'art. 123 CstCommentaire romand de la Constitution fédérale
accessLevelPrivate
2021 241 0
La détermination de l'âge du prévenu en procédure pénale : résumé et commentaire de l'arrêt 1B_425/2021 du 17 novembre 2021crimen.ch
accessLevelPublic
2021 270 55
Obligation pour chaque autorité pénale de rappeler au prévenu son droit de demander un défenseur d'office : résumé et commentaire de l'arrêt TF 6B_1477/2020 (f) du 1er novembre 2021crimen.ch
accessLevelPublic
2021 183 37
Application analogique au prévenu des droits spécifiques de ne pas déposer du témoin : résumé et commentaire de l'arrêt 1B_56/2021 du 5 octobre 2021crimen.ch
accessLevelPublic
2021 171 112
Commentaire de l'arrêt TF 1C_616/2018 du 11 septembre 2019 (consultation d'un jugement pénal définitif)forumpoenale
accessLevelPrivate
2020 335 1
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2019Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2020 234 1
Le vol, la violation de domicile ou l'effraction et l'expulsion judiciaire – commentaire de l'ATF 145 IV 404LawInside
accessLevelPublic
2020 417 441
Contenu d'un certificat médical "de coups et blessures" conforme aux règles de l'artRevue médicale suisse
accessLevelRestricted
2020 328 7
Le corps électoral dans les cantons et les communesDroit constitutionnel suisse, volume III
accessLevelPrivate
2020 356 1
Note sur l'arrêt TF 1C_485/2018 du 29 octobre 2018 (récusation, affiliation politique du juge)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2019 299 1
Le droit d'être entendu avant la fin des rapports de service en droit publicEtudes en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique
accessLevelPublic
2019 472 191
Note sur l'arrêt TF 1C_317/2018 du 11 octobre 2018 (Décision incidente)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2019 252 1
Note sur l'arrêt TF 8D_2/2018 du 21 février 2019 (accès au juge au sens de l'art. 29a Cst.)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2019 237 0
Les interactions entre les procédures administratives, civiles et pénalesMélanges à la mémoire de Bernard Corboz
accessLevelPublic
2019 499 4,125
Note sur l'arrêt TF 2C_214/2018 du 7 décembre 2018 (qualité pour recourir)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2019 285 2
Note sur l'arrêt TF 1C_394/2018 du 27 juin 2019 (transparence, accès à la jurisprudence)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2019 258 1
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2018Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2019 375 2
Commentaire de l'arrêt TF 6B_1096/2018 du 25 janvier 2019 (diffamation et ordonnance de non-entrée en matière)forumpoenale
accessLevelPrivate
2019 283 0
Note sur l'arrêt TF 8C_136/2018 du 20 novembre 2018 (publicité de débats)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2019 294 0
Commentaire de l'arrêt TF 6B_120/2018 et 6B_136/2018 du 31 juillet 2018 (nullité d'un jugement, distinction entre amende pénale et administrative)forumpoenale
accessLevelPublic
2019 377 73
Note sur l'arrêt TF 1B_524/2018 du 1er mars 2019 (récusation d'un procureur)Plaidoyer
accessLevelPrivate
2019 331 1
Note sur l'arrêt TF 2C_1023/2017 du 21 décembre 2018 (contrôle abstrait, qualité pour recourir d'un canton)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2019 324 0
Commentaire de l'arrêt TF 6B_1217/2017 du 17 mai 2018 (liberté d'expression, liberté de réunion et d'association, émeute)forumpoenale
accessLevelPublic
2019 516 99
La jurisprudence fédérale et lémanique en matière d'expulsion judiciaireJournal des tribunaux. III, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises
accessLevelPrivate
2019 397 1
La "mise en prévention" : un abus de langageforumpoenale
accessLevelPublic
2019 1,015 540
Commentaire de l'arrêt TF 6B_819-2018 du 25 janvier 2019 (classement implicite)forumpoenale
accessLevelPrivate
2019 363 3
Débats officiels secrets et liberté de l'information : le nouvel article 293 du Code pénal serait-il l'œuf de Colombforumpoenale
accessLevelPublic
2018 459 104
Commentaire de l'ACEDH Dieter Krombach c. France du 20 février 2018, requête no 67521/14 (ne bis in idem)forumpoenale
accessLevelPrivate
2018 457 1
Le droit à l'accès au juge (art. 29a Cst.) : une voie redoutable souvent oubliéeRevue de l'avocat
accessLevelPublic
2018 845 310
Note sur l'arrêt TF 8C_615/2016 du 15 juillet 2017 (droit de la fonction publique, réparation de la violation du droit d'être entendu)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2018 451 1
Le contrôle de la validité des initiatives populaires et le droit d'être entendu : la chambre constitutionnelle de la Cour de justice du canton de Genève impose-t-elle une révolution ?Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2018 1,673 0
L'utilisation des informations tirées d'internet en procédurePlaidoyer
accessLevelPublic
2018 775 427
Note sur l'arrêt TF 1C_678/2017 du 5 avril 2018 (composition de l'autorité, juge unique)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPublic
2018 321 42
Note sur l'arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice du 27 mars 2018, ATA/287/2018 (licenciement d'un fonctionnaire, compétence du juge pour ordonner la réintégration)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPublic
2018 429 77
Note sur l'arrêt TF 1C_642/2017 du 28 mai 2018 (accès aux documents publics, procédure civile parallèle)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPublic
2018 400 84
Note sur l'arrêt TF 8C_681/2016 du 17 août 2017 (violation du droit d'être entendu, nullité)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPublic
2018 339 48
Contrôle abstrait et qualité pour recourir d'un canton devant le Tribunal fédéralPratique juridique actuelle
accessLevelPublic
2018 540 619
Note sur l'arrêt TF 8C_229/2017 du 25 janvier 2018 (droit d'être entendu, droit à la réplique)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2018 488 0
Droit à l'oubli et publications en lignePlaidoyer
accessLevelPublic
2018 588 130
Commentaire de l'arrêt TF 6B_614/2014 du 2 mai 2018 (procédure en cas d'opposition à une ordonnance pénale)forumpoenale
accessLevelPublic
2018 450 87
Note sur l'arrêt TAF 3768/2017 du 8 novembre 2017 (acte matériel)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2018 551 3
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2017Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2018 494 1
Commentaire de l'arrêt TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 (expulsion judiciaire)forumpoenale
accessLevelPrivate
2018 640 0
Note sur l'arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice du 14 mars 2017, ATA/283/2017 (conflit d'intérêts d'un avocat, compétence)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPublic
2018 389 72
Droit à la réplique : la Suisse condamnée une douzième fois à Strasbourg - et maintenant ? Commentaire de l'ACEDH C. M. c. Suisse du 17 janvier 2017Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2017 491 1
L'examen du cadavre (art. 253 CPP) face aux droits fondamentaux, au CPP, à la médecine légale et à la pratique latine : la quadrature du cercleSchweizerische Zeitschrift für Strafrecht
accessLevelPrivate
2017 700 9
La jurisprudence en matière de responsabilité de l'Etat rendue pour le canton de Genève et ses perspectives de développement au regard du droit à un acte attaquableLa Semaine judiciaire. II, Doctrine
accessLevelPublic
2017 1,043 1,930
Le droit à l'effacement de données personnelles face au dossier de policePlädoyer
accessLevelPublic
2017 540 170
Le prononcé sur les frais et dépens en procédure administrative genevoise (art. 87 LPA/GE)- Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 2D_35/2016 du 21 avril 2017Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2017 516 0
La clarté : un nouveau principe constitutionnel ?Zeitschrift für schweizerisches Recht
accessLevelPublic
2017 2,409 1,649
L'expulsion judiciaireDroit pénal - évolutions en 2018
accessLevelPrivate
2017 775 3
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendues en 2016Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2017 420 0
Le contrôle abstrait d'une ordonnance administrative cantonale – Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_613/2015 du 7 mars 2017Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2017 486 1
Code annoté de procédure administrative genevoise : LPA/GE et lois spéciales
accessLevelPrivate
2017 1,016 27
Commentaire des articles 147, 148 et 159 CPCommentaire romand du Code pénal II
2017 567 0
Fonction publique : décision versus acte interne – Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 8D_1/2016 du 23 janvier 2017 (partiellement reproduit in SJ 2017 I 321)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2017 339 1
Les recherches secrètes en procédure administrative : des preuves illégales ? – Commentaire de l'arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève du 28 février 2017 (ATA/240/2017)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2017 631 2
L'activité de juge suppléant par un avocat : le Tribunal fédéral annoncerait-il le chant du cygne ?Revue de l'avocat
accessLevelPublic
2017 554 128
Expériences pratiques de la procédure simplifiéeForumpoenale
accessLevelPublic
2016 475 427
L'ordonnance pénale dans la jurisprudence du Tribunal fédéralForumpoenale
accessLevelPublic
2016 517 541
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2015Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2016 487 0
La liberté de ton du procureur durant la phase de l'instructionPlädoyer
accessLevelPublic
2016 439 161
Le préjudice irréparable en procédure administrative genevoise (art. 57 let. c LPA/GE) - Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_479/2015 du 18 décembre 2015Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPublic
2016 501 75
Approche critique de l'interdiction de postuler chez l'avocat aux prises avec un conflit d'intérêtsLa Semaine judiciaire. II, Doctrine
accessLevelPrivate
2015 580 1
Le droit à la réplique : un formalisme sans limite ?Regards de marathoniens sur le droit suisse - Mélanges publiés à l'occasion du 20ème Marathon du droit
accessLevelPrivate
2015 522 0
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2014Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2015 471 0
Le procureur face au principe "in dubio pro duriore"Plädoyer
accessLevelPrivate
2015 593 0
Portée pratique du principe de l'accusationForumpoenale
accessLevelPublic
2015 783 777
Questions choisies de procédure administrative genevoiseLa Semaine judiciaire. II, Doctrine
accessLevelPrivate
2014 644 0
Réflexions sur l'indépendance de la justice à l'aune des évolutions institutionnelles genevoisesJustice - Justiz - Giustizia
2014 611 0
Les contacts avec les prévenus en détention provisoirePlädoyer
accessLevelPrivate
2014 571 1
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2013Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2014 642 0
La notification fictive des ordonnances pénales viole la CEDHPlädoyer
accessLevelPrivate
2013 595 1
La démocratie directe en Suisse au XXIe siècle : une évolution nécessaire?Zeitschrift für schweizerisches Recht
accessLevelPublic
2013 731 964
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2012Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2013 522 0
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2011Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2012 551 0
Les autorités fédérales d'arbitrage et d'exécution de tâches publiquesLes autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010
accessLevelPublic
2011 602 73
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2010Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2011 507 0
La qualification juridique de l'acte d'invalidation d'une initiative populaire municipale genevoise : Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 juillet 2010 dans les causes 1C_49/2010 et 1C_51/2010Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2010 524 0
L'invalidation des initiatives populaires en droit genevois : Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 mars 2010 dans la cause 1C_357/2009Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2010 472 0
Commentaire des articles 54, 56, 57, 58 et 59 LPELoi sur la protection de l'environnement (LPE)
2010 630 0
La jurisprudence en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue par le Tribunal administratif genevois en 2009Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2010 528 0
La qualité pour recourir des communes genevoises au Tribunal fédéral en droit de la construction : Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 mars 2010 dans la cause 1C_523/2009Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2010 475 0
Commentaire de l'art. 6 CCCommentaire romand du Code civil I
2010 888 0
Construction de minarets : une interdiction inapplicablePlädoyer
2010 563 0
La notion de la "cause gardée à juger" en procédure administrative genevoise : Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 mars 2010 dans la cause 8D_4/2009Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2010 2,976 0
La jurisprudence en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue par le Tribunal administratif genevois en 2008Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2009 546 0
Commentaire de l'art. 15 LATCommentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
2009 697 0
L'initiative populaire cantonale et municipale à Genève
accessLevelPublic
2008 1,091 1,426
L'harmonisation internationale des procédures de droit public : les effets en SuisseL'harmonisation internationale du droit
accessLevelPrivate
2007 478 0
Strasbourg et le droit à la répliquePlädoyer
accessLevelPrivate
2007 496 0
Les compétences communales - comparaison intercantonaleL'avenir juridique des communes
accessLevelPrivate
2007 674 0
Chronique de vie administrative : SuisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2006 572 64
Résumé et commentaire de l'ACEDH Stoll c. SuisseAktuelle juristische Praxis
accessLevelPublic
2006 564 140
Résumé et commentaire de l'ACEDH Dammann c. SuisseAktuelle juristische Praxis
accessLevelPublic
2006 635 411
Quelques réflexions sur l'histoire tumultueuse du Tribunal cantonal des assurances sociales genevoisRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPrivate
2005 557 1
Liberté sous caution : le défi de la motivationPlädoyer
accessLevelPrivate
2005 527 0
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack