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La violation de l'obligation d'entretien (art. 217 CP) et la violation de l'obligation d'éducation et d'assistance (art. 219 CP) : aspect pratique en droit de la familleDroit de la famille : aspects pénaux
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2025 43 2
La taxation fiscale comme titre de mainlevée définitiveL'effet papillon : mélanges en l'honneur de Nicolas Jeandin
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2025 19 0
Audits de la Cour des comptes de Genève : quels droits face à cet ovni procédural ?La semaine judiciaire
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2025 10 0
La profession d'avocat en 2025 : quo vadis ? Réflexions en l'honneur de Benoît Chappuis
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2025 20 0
La jurisprudence genevoise en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2023Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2025 35 1
Infractions à la LPD : réflexions sur les règles de procédure applicableProtection des données : questions de procédure
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2025 6 0
L'avocat : un auxiliaire de la justice ?La profession d'avocat en 2025 : quo vadis ? Réflexions en l'honneur de Benoît Chappuis
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2025 45 22
Moyens de surveillance : mesures préventives cantonales ou procédure pénale fédérale ?Plaidoyer
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2025 25 0
Le permis de construire en droit genevoisProcédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizons : Mélanges en l’honneur du Professeur Benoît Bovay
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2024 78 1
Le projet de réforme de la loi sur le blanchiment inquièteLe Temps
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2024 55 4
La liberté de ton de l’avocat : panorama de la jurisprudence récenteJusletter
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2024 29 0
Commentaire de l'art. 59 PA - récusation (évocation)Commentaire romand de la Loi fédérale sur la procédure administrative
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2024 32 0
Commentaire de l'art. 10 PA - récusationCommentaire romand de la Loi fédérale sur la procédure administrative
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2024 57 0
Contentieux climatique et action populaire : la CourEDH impose-t-elle une (r)évolution à la Suisse ?Plaidoyer
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2024 83 2
Les droits fondamentaux à l'assaut du contrôle d'identitéPlaidoyer
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2024 57 0
La participation des proches d’une victime à une procédure pénale : mais quels documents faut-il produire ?Plaidoyer
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2024 74 1
Commentaire de l’art. 75 LDPCommentaire en ligne de la loi fédérale sur les droits politiques
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2024 54 52
Commentaire de l'art. 6 CC (réserve en faveur du droit public cantonal)Commentaire romand Code civil I : art. 1-456 CC
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2024 76 0
L'ordonnance pénale suite à la révision du CPPPlaidoyer
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2023 111 11
Les scellés en procédure pénale : principales modifications de la réforme du CPPPlaidoyer
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2023 162 3
L'ACEDH Sperisen contre Suisse du 13 juin 2023 : quelle responsabilité du législateur ?La semaine judiciaire
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2023 62 1
La pratique récente en matière d'impartialité, de récusation et de composition correcte des autorités et juridictions administrativesLes grands principes de la procédure administrative
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2023 168 256
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2022Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2023 133 0
L’affaire Credit Suisse et le recours au droit d’urgence par le Conseil fédéralIusNet Droit Public
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2023 140 15
L'établissement des faits en procédure administrative : entre instruction d'office et obligation de collaborerLes faits en procédures civile, pénale et administrative
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2023 66 1
La médiation en matière pénale des adultes : une réflexion empiriqueGenève et la médiation : essor des modes amiables de prévention et de résolution des différents et d'autres approches de pacification sociale
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2023 72 0
Brèves réflexions sur le titre d'une initiative populaireLe droit au service de l'humanité : mélanges en l'honneur de Michel Hottelier
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2023 78 57
Vers une expropriation matérielle ruineuse ?Le Temps
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2023 77 2
LStup : dispositions pénales
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2022 397 2
La jurisprudence genevoise en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2021Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2022 265 0
Commentaire de l’art. 53 WaG/LFo : communication obligatoireWaG : Kommentar zum Waldgesetz = LFo : Commentaire de la loi sur les forêts
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2022 179 0
Accès à un dossier d’asile archivé à un but scientifiqueSwissprivacy
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2022 152 40
Commentaire de l'arrêt TF 1B_485/2021 du 26 novembre 2021 (exploitabilité d’un moyen de preuve, recevabilité du recours cantonal durant la phase de l’instruction)Forumpoenale
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2022 300 1
La fouille corporelle suite à une appréhension ou une arrestationCimes et Châtiments : mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Moreillon
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2022 313 0
Surveillance des intermédiaires financiers (art. 17 à 18a et 20 LBA)Commentaire romand de la Loi sur le blanchiment d'argent
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2022 229 0
Commentaire de l’art. 50a WaG/LFo : externalisation de tâches d'exécutionWaG : Kommentar zum Waldgesetz = LFo : Commentaire de la loi sur les forêts
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2022 142 0
Transaction judiciaire en audience d’appel : résumé et commentaire de l’arrêt 6B_1207/2021 du 23 mai 2022crimen.ch
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2022 225 43
Quelle place pour les rapports informels entre avocats et procureurs ?Strafprozessrecht : 10 Jahre Schweizerische StPO
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2022 240 5
Commentaire de l’art. 52 WaG/LFo : approbation des dispositions d'exécution cantonalesWaG : Kommentar zum Waldgesetz = LFo : Commentaire de la loi sur les forêts
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2022 231 0
Etat des lieux de la qualité des entités de droit public pour déposer plainte et se constituer partie plaignanteForumpoenale
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2022 41 0
Commentaire de l'art. 29a CstCommentaire romand de la Constitution fédérale
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2021 317 0
La coordination entre les créances compensatrices et les prétentions civiles dans le procès pénalforumpoenale
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2021 280 8
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2020Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2021 133 0
Commentaire de l'art. 123 CstCommentaire romand de la Constitution fédérale
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2021 223 0
La détermination de l'âge du prévenu en procédure pénale : résumé et commentaire de l'arrêt 1B_425/2021 du 17 novembre 2021crimen.ch
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2021 255 41
Obligation pour chaque autorité pénale de rappeler au prévenu son droit de demander un défenseur d'office : résumé et commentaire de l'arrêt TF 6B_1477/2020 (f) du 1er novembre 2021crimen.ch
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2021 164 25
Application analogique au prévenu des droits spécifiques de ne pas déposer du témoin : résumé et commentaire de l'arrêt 1B_56/2021 du 5 octobre 2021crimen.ch
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2021 159 70
Commentaire de l'arrêt TF 1C_616/2018 du 11 septembre 2019 (consultation d'un jugement pénal définitif)forumpoenale
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2020 320 1
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2019Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2020 223 1
Le vol, la violation de domicile ou l'effraction et l'expulsion judiciaire – commentaire de l'ATF 145 IV 404LawInside
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2020 386 106
Contenu d'un certificat médical "de coups et blessures" conforme aux règles de l'artRevue médicale suisse
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2020 310 7
Le corps électoral dans les cantons et les communesDroit constitutionnel suisse, volume III
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2020 323 1
Note sur l'arrêt TF 1C_485/2018 du 29 octobre 2018 (récusation, affiliation politique du juge)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2019 287 1
Le droit d'être entendu avant la fin des rapports de service en droit publicEtudes en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique
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2019 454 123
Note sur l'arrêt TF 1C_317/2018 du 11 octobre 2018 (Décision incidente)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2019 236 1
Note sur l'arrêt TF 8D_2/2018 du 21 février 2019 (accès au juge au sens de l'art. 29a Cst.)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2019 226 0
Les interactions entre les procédures administratives, civiles et pénalesMélanges à la mémoire de Bernard Corboz
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2019 459 2,620
Note sur l'arrêt TF 2C_214/2018 du 7 décembre 2018 (qualité pour recourir)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2019 272 2
Note sur l'arrêt TF 1C_394/2018 du 27 juin 2019 (transparence, accès à la jurisprudence)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2019 239 1
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2018Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2019 359 2
Commentaire de l'arrêt TF 6B_1096/2018 du 25 janvier 2019 (diffamation et ordonnance de non-entrée en matière)forumpoenale
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2019 265 0
Note sur l'arrêt TF 8C_136/2018 du 20 novembre 2018 (publicité de débats)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2019 274 0
Commentaire de l'arrêt TF 6B_120/2018 et 6B_136/2018 du 31 juillet 2018 (nullité d'un jugement, distinction entre amende pénale et administrative)forumpoenale
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2019 362 63
Note sur l'arrêt TF 1B_524/2018 du 1er mars 2019 (récusation d'un procureur)Plaidoyer
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2019 324 1
Note sur l'arrêt TF 2C_1023/2017 du 21 décembre 2018 (contrôle abstrait, qualité pour recourir d'un canton)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2019 309 0
Commentaire de l'arrêt TF 6B_1217/2017 du 17 mai 2018 (liberté d'expression, liberté de réunion et d'association, émeute)forumpoenale
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2019 494 82
La jurisprudence fédérale et lémanique en matière d'expulsion judiciaireJournal des tribunaux. III, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises
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2019 374 1
La "mise en prévention" : un abus de langageforumpoenale
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2019 964 426
Commentaire de l'arrêt TF 6B_819-2018 du 25 janvier 2019 (classement implicite)forumpoenale
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2019 332 3
Débats officiels secrets et liberté de l'information : le nouvel article 293 du Code pénal serait-il l'œuf de Colombforumpoenale
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2018 448 85
Commentaire de l'ACEDH Dieter Krombach c. France du 20 février 2018, requête no 67521/14 (ne bis in idem)forumpoenale
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2018 443 1
Le droit à l'accès au juge (art. 29a Cst.) : une voie redoutable souvent oubliéeRevue de l'avocat
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2018 811 289
Note sur l'arrêt TF 8C_615/2016 du 15 juillet 2017 (droit de la fonction publique, réparation de la violation du droit d'être entendu)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2018 437 1
Le contrôle de la validité des initiatives populaires et le droit d'être entendu : la chambre constitutionnelle de la Cour de justice du canton de Genève impose-t-elle une révolution ?Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2018 1,630 0
L'utilisation des informations tirées d'internet en procédurePlaidoyer
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2018 753 373
Note sur l'arrêt TF 1C_678/2017 du 5 avril 2018 (composition de l'autorité, juge unique)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2018 308 28
Note sur l'arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice du 27 mars 2018, ATA/287/2018 (licenciement d'un fonctionnaire, compétence du juge pour ordonner la réintégration)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2018 415 56
Note sur l'arrêt TF 1C_642/2017 du 28 mai 2018 (accès aux documents publics, procédure civile parallèle)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2018 364 54
Note sur l'arrêt TF 8C_681/2016 du 17 août 2017 (violation du droit d'être entendu, nullité)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2018 326 32
Contrôle abstrait et qualité pour recourir d'un canton devant le Tribunal fédéralPratique juridique actuelle
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2018 521 332
Note sur l'arrêt TF 8C_229/2017 du 25 janvier 2018 (droit d'être entendu, droit à la réplique)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2018 460 0
Droit à l'oubli et publications en lignePlaidoyer
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2018 565 111
Commentaire de l'arrêt TF 6B_614/2014 du 2 mai 2018 (procédure en cas d'opposition à une ordonnance pénale)forumpoenale
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2018 424 70
Note sur l'arrêt TAF 3768/2017 du 8 novembre 2017 (acte matériel)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2018 534 3
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2017Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2018 476 1
Commentaire de l'arrêt TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 (expulsion judiciaire)forumpoenale
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2018 618 0
Note sur l'arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice du 14 mars 2017, ATA/283/2017 (conflit d'intérêts d'un avocat, compétence)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2018 375 62
Droit à la réplique : la Suisse condamnée une douzième fois à Strasbourg - et maintenant ? Commentaire de l'ACEDH C. M. c. Suisse du 17 janvier 2017Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2017 477 1
L'examen du cadavre (art. 253 CPP) face aux droits fondamentaux, au CPP, à la médecine légale et à la pratique latine : la quadrature du cercleSchweizerische Zeitschrift für Strafrecht
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2017 654 8
La jurisprudence en matière de responsabilité de l'Etat rendue pour le canton de Genève et ses perspectives de développement au regard du droit à un acte attaquableLa Semaine judiciaire. II, Doctrine
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2017 992 1,203
Le droit à l'effacement de données personnelles face au dossier de policePlädoyer
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2017 523 136
Le prononcé sur les frais et dépens en procédure administrative genevoise (art. 87 LPA/GE)- Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 2D_35/2016 du 21 avril 2017Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2017 494 0
La clarté : un nouveau principe constitutionnel ?Zeitschrift für schweizerisches Recht
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2017 2,199 1,406
L'expulsion judiciaireDroit pénal - évolutions en 2018
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2017 730 3
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendues en 2016Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2017 403 0
Le contrôle abstrait d'une ordonnance administrative cantonale – Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_613/2015 du 7 mars 2017Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2017 470 1
Code annoté de procédure administrative genevoise : LPA/GE et lois spéciales
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2017 961 26
Commentaire des articles 147, 148 et 159 CPCommentaire romand du Code pénal II
2017 549 0
Fonction publique : décision versus acte interne – Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 8D_1/2016 du 23 janvier 2017 (partiellement reproduit in SJ 2017 I 321)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2017 324 1
Les recherches secrètes en procédure administrative : des preuves illégales ? – Commentaire de l'arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève du 28 février 2017 (ATA/240/2017)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2017 607 2
L'activité de juge suppléant par un avocat : le Tribunal fédéral annoncerait-il le chant du cygne ?Revue de l'avocat
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2017 534 103
Expériences pratiques de la procédure simplifiéeForumpoenale
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2016 459 401
L'ordonnance pénale dans la jurisprudence du Tribunal fédéralForumpoenale
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2016 486 528
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2015Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2016 477 0
La liberté de ton du procureur durant la phase de l'instructionPlädoyer
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2016 426 102
Le préjudice irréparable en procédure administrative genevoise (art. 57 let. c LPA/GE) - Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_479/2015 du 18 décembre 2015Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2016 479 68
Approche critique de l'interdiction de postuler chez l'avocat aux prises avec un conflit d'intérêtsLa Semaine judiciaire. II, Doctrine
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2015 555 1
Le droit à la réplique : un formalisme sans limite ?Regards de marathoniens sur le droit suisse - Mélanges publiés à l'occasion du 20ème Marathon du droit
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2015 508 0
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2014Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2015 454 0
Le procureur face au principe "in dubio pro duriore"Plädoyer
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2015 573 0
Portée pratique du principe de l'accusationForumpoenale
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2015 766 438
Questions choisies de procédure administrative genevoiseLa Semaine judiciaire. II, Doctrine
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2014 629 0
Réflexions sur l'indépendance de la justice à l'aune des évolutions institutionnelles genevoisesJustice - Justiz - Giustizia
2014 595 0
Les contacts avec les prévenus en détention provisoirePlädoyer
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2014 557 1
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2013Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2014 597 0
La notification fictive des ordonnances pénales viole la CEDHPlädoyer
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2013 577 1
La démocratie directe en Suisse au XXIe siècle : une évolution nécessaire?Zeitschrift für schweizerisches Recht
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2013 710 675
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2012Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2013 506 0
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2011Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2012 529 0
Les autorités fédérales d'arbitrage et d'exécution de tâches publiquesLes autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010
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2011 585 61
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2010Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2011 491 0
La qualification juridique de l'acte d'invalidation d'une initiative populaire municipale genevoise : Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 juillet 2010 dans les causes 1C_49/2010 et 1C_51/2010Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2010 508 0
L'invalidation des initiatives populaires en droit genevois : Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 mars 2010 dans la cause 1C_357/2009Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2010 456 0
Commentaire des articles 54, 56, 57, 58 et 59 LPELoi sur la protection de l'environnement (LPE)
2010 604 0
La jurisprudence en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue par le Tribunal administratif genevois en 2009Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2010 515 0
La qualité pour recourir des communes genevoises au Tribunal fédéral en droit de la construction : Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 mars 2010 dans la cause 1C_523/2009Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2010 458 0
Commentaire de l'art. 6 CCCommentaire romand du Code civil I
2010 877 0
Construction de minarets : une interdiction inapplicablePlädoyer
2010 543 0
La notion de la "cause gardée à juger" en procédure administrative genevoise : Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 mars 2010 dans la cause 8D_4/2009Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2010 2,893 0
La jurisprudence en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue par le Tribunal administratif genevois en 2008Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2009 538 0
Commentaire de l'art. 15 LATCommentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
2009 664 0
L'initiative populaire cantonale et municipale à Genève
accessLevelPublic
2008 1,015 1,314
L'harmonisation internationale des procédures de droit public : les effets en SuisseL'harmonisation internationale du droit
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2007 466 0
Strasbourg et le droit à la répliquePlädoyer
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2007 485 0
Les compétences communales - comparaison intercantonaleL'avenir juridique des communes
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2007 652 0
Chronique de vie administrative : SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2006 534 37
Résumé et commentaire de l'ACEDH Stoll c. SuisseAktuelle juristische Praxis
accessLevelPublic
2006 543 96
Résumé et commentaire de l'ACEDH Dammann c. SuisseAktuelle juristische Praxis
accessLevelPublic
2006 607 380
Quelques réflexions sur l'histoire tumultueuse du Tribunal cantonal des assurances sociales genevoisRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2005 537 1
Liberté sous caution : le défi de la motivationPlädoyer
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2005 509 0
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