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La violation de l'obligation d'entretien (art. 217 CP) et la violation de l'obligation d'éducation et d'assistance (art. 219 CP) : aspect pratique en droit de la familleDroit de la famille : aspects pénaux
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2025 74 3
La taxation fiscale comme titre de mainlevée définitiveL'effet papillon : mélanges en l'honneur de Nicolas Jeandin
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2025 40 0
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2024Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2025 23 2
Audits de la Cour des comptes de Genève : quels droits face à cet ovni procédural ?La semaine judiciaire
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2025 39 19
La profession d'avocat en 2025 : quo vadis ? Réflexions en l'honneur de Benoît Chappuis
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2025 59 4
Quelle application de la LLCA aux noms des études d'avocats ?Anwaltsrevue
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2025 40 0
Commentaire des articles 147 (utilisation frauduleuse d’un ordinateur), 148 (abus de cartes-chèques et de cartes de crédit) et 159 (détournement de retenues sur les salaires) du Code pénal suisseCommentaire romand Code pénal II : art. 111-392 CP, art. 154-155 LIMF
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2025 6 0
La jurisprudence genevoise en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2023Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2025 80 1
Infractions à la LPD : réflexions sur les règles de procédure applicableProtection des données : questions de procédure
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2025 23 0
L'avocat : un auxiliaire de la justice ?La profession d'avocat en 2025 : quo vadis ? Réflexions en l'honneur de Benoît Chappuis
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2025 68 131
Moyens de surveillance : mesures préventives cantonales ou procédure pénale fédérale ?Plaidoyer
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2025 47 0
Le permis de construire en droit genevoisProcédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizons : Mélanges en l’honneur du Professeur Benoît Bovay
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2024 88 1
Le projet de réforme de la loi sur le blanchiment inquièteLe Temps
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2024 67 4
La liberté de ton de l’avocat : panorama de la jurisprudence récenteJusletter
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2024 51 0
Commentaire de l'art. 59 PA - récusation (évocation)Commentaire romand de la Loi fédérale sur la procédure administrative
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2024 45 0
Commentaire de l'art. 10 PA - récusationCommentaire romand de la Loi fédérale sur la procédure administrative
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2024 91 0
Contentieux climatique et action populaire : la CourEDH impose-t-elle une (r)évolution à la Suisse ?Plaidoyer
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2024 105 2
Les droits fondamentaux à l'assaut du contrôle d'identitéPlaidoyer
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2024 69 0
La participation des proches d’une victime à une procédure pénale : mais quels documents faut-il produire ?Plaidoyer
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2024 89 2
Commentaire de l’art. 75 LDPCommentaire en ligne de la loi fédérale sur les droits politiques
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2024 64 144
Commentaire de l'art. 6 CC (réserve en faveur du droit public cantonal)Commentaire romand Code civil I : art. 1-456 CC
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2024 83 0
L'ordonnance pénale suite à la révision du CPPPlaidoyer
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2023 132 11
Les scellés en procédure pénale : principales modifications de la réforme du CPPPlaidoyer
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2023 185 3
L'ACEDH Sperisen contre Suisse du 13 juin 2023 : quelle responsabilité du législateur ?La semaine judiciaire
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2023 77 1
La pratique récente en matière d'impartialité, de récusation et de composition correcte des autorités et juridictions administrativesLes grands principes de la procédure administrative
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2023 188 1,020
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2022Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2023 143 0
L’affaire Credit Suisse et le recours au droit d’urgence par le Conseil fédéralIusNet Droit Public
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2023 152 15
L'établissement des faits en procédure administrative : entre instruction d'office et obligation de collaborerLes faits en procédures civile, pénale et administrative
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2023 78 1
La médiation en matière pénale des adultes : une réflexion empiriqueGenève et la médiation : essor des modes amiables de prévention et de résolution des différents et d'autres approches de pacification sociale
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2023 84 0
Brèves réflexions sur le titre d'une initiative populaireLe droit au service de l'humanité : mélanges en l'honneur de Michel Hottelier
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2023 97 154
Vers une expropriation matérielle ruineuse ?Le Temps
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2023 89 2
LStup : dispositions pénales
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2022 432 2
La jurisprudence genevoise en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2021Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2022 290 0
Commentaire de l’art. 53 WaG/LFo : communication obligatoireWaG : Kommentar zum Waldgesetz = LFo : Commentaire de la loi sur les forêts
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2022 198 0
Accès à un dossier d’asile archivé à un but scientifiqueSwissprivacy
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2022 166 66
Commentaire de l'arrêt TF 1B_485/2021 du 26 novembre 2021 (exploitabilité d’un moyen de preuve, recevabilité du recours cantonal durant la phase de l’instruction)Forumpoenale
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2022 318 1
La fouille corporelle suite à une appréhension ou une arrestationCimes et Châtiments : mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Moreillon
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2022 344 0
Surveillance des intermédiaires financiers (art. 17 à 18a et 20 LBA)Commentaire romand de la Loi sur le blanchiment d'argent
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2022 249 0
Commentaire de l’art. 50a WaG/LFo : externalisation de tâches d'exécutionWaG : Kommentar zum Waldgesetz = LFo : Commentaire de la loi sur les forêts
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2022 154 0
Transaction judiciaire en audience d’appel : résumé et commentaire de l’arrêt 6B_1207/2021 du 23 mai 2022crimen.ch
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2022 278 93
Quelle place pour les rapports informels entre avocats et procureurs ?Strafprozessrecht : 10 Jahre Schweizerische StPO
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2022 257 5
Commentaire de l’art. 52 WaG/LFo : approbation des dispositions d'exécution cantonalesWaG : Kommentar zum Waldgesetz = LFo : Commentaire de la loi sur les forêts
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2022 272 0
Etat des lieux de la qualité des entités de droit public pour déposer plainte et se constituer partie plaignanteForumpoenale
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2022 57 2
Commentaire de l'art. 29a CstCommentaire romand de la Constitution fédérale
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2021 354 0
La coordination entre les créances compensatrices et les prétentions civiles dans le procès pénalforumpoenale
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2021 319 8
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2020Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2021 149 0
Commentaire de l'art. 123 CstCommentaire romand de la Constitution fédérale
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2021 242 0
La détermination de l'âge du prévenu en procédure pénale : résumé et commentaire de l'arrêt 1B_425/2021 du 17 novembre 2021crimen.ch
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2021 270 56
Obligation pour chaque autorité pénale de rappeler au prévenu son droit de demander un défenseur d'office : résumé et commentaire de l'arrêt TF 6B_1477/2020 (f) du 1er novembre 2021crimen.ch
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2021 184 44
Application analogique au prévenu des droits spécifiques de ne pas déposer du témoin : résumé et commentaire de l'arrêt 1B_56/2021 du 5 octobre 2021crimen.ch
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2021 171 118
Commentaire de l'arrêt TF 1C_616/2018 du 11 septembre 2019 (consultation d'un jugement pénal définitif)forumpoenale
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2020 335 1
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2019Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2020 234 1
Le vol, la violation de domicile ou l'effraction et l'expulsion judiciaire – commentaire de l'ATF 145 IV 404LawInside
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2020 417 471
Contenu d'un certificat médical "de coups et blessures" conforme aux règles de l'artRevue médicale suisse
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2020 328 7
Le corps électoral dans les cantons et les communesDroit constitutionnel suisse, volume III
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2020 356 1
Note sur l'arrêt TF 1C_485/2018 du 29 octobre 2018 (récusation, affiliation politique du juge)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2019 299 1
Le droit d'être entendu avant la fin des rapports de service en droit publicEtudes en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique
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2019 477 222
Note sur l'arrêt TF 1C_317/2018 du 11 octobre 2018 (Décision incidente)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2019 253 1
Note sur l'arrêt TF 8D_2/2018 du 21 février 2019 (accès au juge au sens de l'art. 29a Cst.)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2019 237 0
Les interactions entre les procédures administratives, civiles et pénalesMélanges à la mémoire de Bernard Corboz
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2019 500 4,257
Note sur l'arrêt TF 2C_214/2018 du 7 décembre 2018 (qualité pour recourir)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2019 285 2
Note sur l'arrêt TF 1C_394/2018 du 27 juin 2019 (transparence, accès à la jurisprudence)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2019 258 1
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2018Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2019 376 2
Commentaire de l'arrêt TF 6B_1096/2018 du 25 janvier 2019 (diffamation et ordonnance de non-entrée en matière)forumpoenale
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2019 284 0
Note sur l'arrêt TF 8C_136/2018 du 20 novembre 2018 (publicité de débats)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2019 294 0
Commentaire de l'arrêt TF 6B_120/2018 et 6B_136/2018 du 31 juillet 2018 (nullité d'un jugement, distinction entre amende pénale et administrative)forumpoenale
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2019 377 73
Note sur l'arrêt TF 1B_524/2018 du 1er mars 2019 (récusation d'un procureur)Plaidoyer
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2019 333 1
Note sur l'arrêt TF 2C_1023/2017 du 21 décembre 2018 (contrôle abstrait, qualité pour recourir d'un canton)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2019 326 0
Commentaire de l'arrêt TF 6B_1217/2017 du 17 mai 2018 (liberté d'expression, liberté de réunion et d'association, émeute)forumpoenale
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2019 519 103
La jurisprudence fédérale et lémanique en matière d'expulsion judiciaireJournal des tribunaux. III, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises
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2019 397 1
La "mise en prévention" : un abus de langageforumpoenale
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2019 1,015 546
Commentaire de l'arrêt TF 6B_819-2018 du 25 janvier 2019 (classement implicite)forumpoenale
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2019 363 3
Débats officiels secrets et liberté de l'information : le nouvel article 293 du Code pénal serait-il l'œuf de Colombforumpoenale
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2018 459 104
Commentaire de l'ACEDH Dieter Krombach c. France du 20 février 2018, requête no 67521/14 (ne bis in idem)forumpoenale
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2018 457 1
Le droit à l'accès au juge (art. 29a Cst.) : une voie redoutable souvent oubliéeRevue de l'avocat
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2018 845 312
Note sur l'arrêt TF 8C_615/2016 du 15 juillet 2017 (droit de la fonction publique, réparation de la violation du droit d'être entendu)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2018 452 1
Le contrôle de la validité des initiatives populaires et le droit d'être entendu : la chambre constitutionnelle de la Cour de justice du canton de Genève impose-t-elle une révolution ?Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2018 1,673 0
L'utilisation des informations tirées d'internet en procédurePlaidoyer
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2018 775 434
Note sur l'arrêt TF 1C_678/2017 du 5 avril 2018 (composition de l'autorité, juge unique)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2018 321 42
Note sur l'arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice du 27 mars 2018, ATA/287/2018 (licenciement d'un fonctionnaire, compétence du juge pour ordonner la réintégration)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2018 429 77
Note sur l'arrêt TF 1C_642/2017 du 28 mai 2018 (accès aux documents publics, procédure civile parallèle)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2018 400 87
Note sur l'arrêt TF 8C_681/2016 du 17 août 2017 (violation du droit d'être entendu, nullité)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2018 339 48
Contrôle abstrait et qualité pour recourir d'un canton devant le Tribunal fédéralPratique juridique actuelle
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2018 540 626
Note sur l'arrêt TF 8C_229/2017 du 25 janvier 2018 (droit d'être entendu, droit à la réplique)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2018 492 0
Droit à l'oubli et publications en lignePlaidoyer
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2018 589 131
Commentaire de l'arrêt TF 6B_614/2014 du 2 mai 2018 (procédure en cas d'opposition à une ordonnance pénale)forumpoenale
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2018 450 89
Note sur l'arrêt TAF 3768/2017 du 8 novembre 2017 (acte matériel)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2018 551 3
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2017Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2018 494 1
Commentaire de l'arrêt TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 (expulsion judiciaire)forumpoenale
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2018 640 0
Note sur l'arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice du 14 mars 2017, ATA/283/2017 (conflit d'intérêts d'un avocat, compétence)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2018 389 73
Droit à la réplique : la Suisse condamnée une douzième fois à Strasbourg - et maintenant ? Commentaire de l'ACEDH C. M. c. Suisse du 17 janvier 2017Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2017 491 1
L'examen du cadavre (art. 253 CPP) face aux droits fondamentaux, au CPP, à la médecine légale et à la pratique latine : la quadrature du cercleSchweizerische Zeitschrift für Strafrecht
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2017 700 9
La jurisprudence en matière de responsabilité de l'Etat rendue pour le canton de Genève et ses perspectives de développement au regard du droit à un acte attaquableLa Semaine judiciaire. II, Doctrine
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2017 1,044 2,016
Le droit à l'effacement de données personnelles face au dossier de policePlädoyer
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2017 540 172
Le prononcé sur les frais et dépens en procédure administrative genevoise (art. 87 LPA/GE)- Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 2D_35/2016 du 21 avril 2017Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2017 517 0
La clarté : un nouveau principe constitutionnel ?Zeitschrift für schweizerisches Recht
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2017 2,411 1,661
L'expulsion judiciaireDroit pénal - évolutions en 2018
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2017 776 3
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendues en 2016Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2017 420 0
Le contrôle abstrait d'une ordonnance administrative cantonale – Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_613/2015 du 7 mars 2017Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2017 489 1
Code annoté de procédure administrative genevoise : LPA/GE et lois spéciales
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2017 1,016 27
Commentaire des articles 147, 148 et 159 CPCommentaire romand du Code pénal II
2017 568 0
Fonction publique : décision versus acte interne – Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 8D_1/2016 du 23 janvier 2017 (partiellement reproduit in SJ 2017 I 321)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2017 339 1
Les recherches secrètes en procédure administrative : des preuves illégales ? – Commentaire de l'arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève du 28 février 2017 (ATA/240/2017)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2017 632 2
L'activité de juge suppléant par un avocat : le Tribunal fédéral annoncerait-il le chant du cygne ?Revue de l'avocat
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2017 554 131
Expériences pratiques de la procédure simplifiéeForumpoenale
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2016 475 427
L'ordonnance pénale dans la jurisprudence du Tribunal fédéralForumpoenale
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2016 519 543
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2015Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2016 489 0
La liberté de ton du procureur durant la phase de l'instructionPlädoyer
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2016 439 168
Le préjudice irréparable en procédure administrative genevoise (art. 57 let. c LPA/GE) - Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_479/2015 du 18 décembre 2015Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2016 505 78
Approche critique de l'interdiction de postuler chez l'avocat aux prises avec un conflit d'intérêtsLa Semaine judiciaire. II, Doctrine
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2015 581 1
Le droit à la réplique : un formalisme sans limite ?Regards de marathoniens sur le droit suisse - Mélanges publiés à l'occasion du 20ème Marathon du droit
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2015 523 0
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2014Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2015 471 0
Le procureur face au principe "in dubio pro duriore"Plädoyer
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2015 595 0
Portée pratique du principe de l'accusationForumpoenale
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2015 789 822
Questions choisies de procédure administrative genevoiseLa Semaine judiciaire. II, Doctrine
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2014 645 0
Réflexions sur l'indépendance de la justice à l'aune des évolutions institutionnelles genevoisesJustice - Justiz - Giustizia
2014 611 0
Les contacts avec les prévenus en détention provisoirePlädoyer
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2014 572 1
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2013Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2014 643 0
La notification fictive des ordonnances pénales viole la CEDHPlädoyer
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2013 595 1
La démocratie directe en Suisse au XXIe siècle : une évolution nécessaire?Zeitschrift für schweizerisches Recht
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2013 735 990
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2012Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2013 522 0
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2011Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2012 552 0
Les autorités fédérales d'arbitrage et d'exécution de tâches publiquesLes autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010
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2011 604 76
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2010Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2011 508 0
La qualification juridique de l'acte d'invalidation d'une initiative populaire municipale genevoise : Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 juillet 2010 dans les causes 1C_49/2010 et 1C_51/2010Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2010 525 0
L'invalidation des initiatives populaires en droit genevois : Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 mars 2010 dans la cause 1C_357/2009Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2010 473 0
Commentaire des articles 54, 56, 57, 58 et 59 LPELoi sur la protection de l'environnement (LPE)
2010 632 0
La jurisprudence en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue par le Tribunal administratif genevois en 2009Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2010 528 0
La qualité pour recourir des communes genevoises au Tribunal fédéral en droit de la construction : Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 mars 2010 dans la cause 1C_523/2009Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2010 475 0
Commentaire de l'art. 6 CCCommentaire romand du Code civil I
2010 888 0
Construction de minarets : une interdiction inapplicablePlädoyer
2010 565 0
La notion de la "cause gardée à juger" en procédure administrative genevoise : Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 mars 2010 dans la cause 8D_4/2009Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2010 2,977 0
La jurisprudence en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue par le Tribunal administratif genevois en 2008Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2009 547 0
Commentaire de l'art. 15 LATCommentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
2009 699 0
L'initiative populaire cantonale et municipale à Genève
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2008 1,092 1,438
L'harmonisation internationale des procédures de droit public : les effets en SuisseL'harmonisation internationale du droit
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2007 479 0
Strasbourg et le droit à la répliquePlädoyer
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2007 497 0
Les compétences communales - comparaison intercantonaleL'avenir juridique des communes
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2007 674 0
Chronique de vie administrative : SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2006 572 70
Résumé et commentaire de l'ACEDH Stoll c. SuisseAktuelle juristische Praxis
accessLevelPublic
2006 564 146
Résumé et commentaire de l'ACEDH Dammann c. SuisseAktuelle juristische Praxis
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2006 637 422
Quelques réflexions sur l'histoire tumultueuse du Tribunal cantonal des assurances sociales genevoisRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2005 559 1
Liberté sous caution : le défi de la motivationPlädoyer
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2005 528 0
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