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La violation de l'obligation d'entretien (art. 217 CP) et la violation de l'obligation d'éducation et d'assistance (art. 219 CP) : aspect pratique en droit de la familleDroit de la famille : aspects pénaux
2025 75 3
La taxation fiscale comme titre de mainlevée définitiveL'effet papillon : mélanges en l'honneur de Nicolas Jeandin
2025 45 1
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2024Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2025 24 2
Audits de la Cour des comptes de Genève : quels droits face à cet ovni procédural ?La semaine judiciaire
2025 50 28
La profession d'avocat en 2025 : quo vadis ? Réflexions en l'honneur de Benoît Chappuis
2025 61 4
Quelle application de la LLCA aux noms des études d'avocats ?Anwaltsrevue
2025 42 0
Commentaire des articles 147 (utilisation frauduleuse d’un ordinateur), 148 (abus de cartes-chèques et de cartes de crédit) et 159 (détournement de retenues sur les salaires) du Code pénal suisseCommentaire romand Code pénal II : art. 111-392 CP, art. 154-155 LIMF
2025 7 0
La jurisprudence genevoise en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2023Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2025 81 1
Infractions à la LPD : réflexions sur les règles de procédure applicableProtection des données : questions de procédure
2025 25 0
L'avocat : un auxiliaire de la justice ?La profession d'avocat en 2025 : quo vadis ? Réflexions en l'honneur de Benoît Chappuis
2025 72 152
Moyens de surveillance : mesures préventives cantonales ou procédure pénale fédérale ?Plaidoyer
2025 48 0
Le permis de construire en droit genevoisProcédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizons : Mélanges en l’honneur du Professeur Benoît Bovay
2024 89 1
Le projet de réforme de la loi sur le blanchiment inquièteLe Temps
2024 68 4
La liberté de ton de l’avocat : panorama de la jurisprudence récenteJusletter
2024 52 0
Commentaire de l'art. 59 PA - récusation (évocation)Commentaire romand de la Loi fédérale sur la procédure administrative
2024 46 0
Commentaire de l'art. 10 PA - récusationCommentaire romand de la Loi fédérale sur la procédure administrative
2024 92 0
Contentieux climatique et action populaire : la CourEDH impose-t-elle une (r)évolution à la Suisse ?Plaidoyer
2024 106 2
Les droits fondamentaux à l'assaut du contrôle d'identitéPlaidoyer
2024 70 0
La participation des proches d’une victime à une procédure pénale : mais quels documents faut-il produire ?Plaidoyer
2024 90 2
Commentaire de l’art. 75 LDPCommentaire en ligne de la loi fédérale sur les droits politiques
2024 67 155
Commentaire de l'art. 6 CC (réserve en faveur du droit public cantonal)Commentaire romand Code civil I : art. 1-456 CC
2024 84 0
L'ordonnance pénale suite à la révision du CPPPlaidoyer
2023 139 11
Les scellés en procédure pénale : principales modifications de la réforme du CPPPlaidoyer
2023 188 3
L'ACEDH Sperisen contre Suisse du 13 juin 2023 : quelle responsabilité du législateur ?La semaine judiciaire
2023 78 1
La pratique récente en matière d'impartialité, de récusation et de composition correcte des autorités et juridictions administrativesLes grands principes de la procédure administrative
2023 191 1,267
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2022Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2023 145 0
L’affaire Credit Suisse et le recours au droit d’urgence par le Conseil fédéralIusNet Droit Public
2023 153 15
L'établissement des faits en procédure administrative : entre instruction d'office et obligation de collaborerLes faits en procédures civile, pénale et administrative
2023 80 1
La médiation en matière pénale des adultes : une réflexion empiriqueGenève et la médiation : essor des modes amiables de prévention et de résolution des différents et d'autres approches de pacification sociale
2023 85 0
Brèves réflexions sur le titre d'une initiative populaireLe droit au service de l'humanité : mélanges en l'honneur de Michel Hottelier
2023 98 169
Vers une expropriation matérielle ruineuse ?Le Temps
2023 92 2
LStup : dispositions pénales
2022 436 2
La jurisprudence genevoise en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2021Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2022 292 0
Commentaire de l’art. 53 WaG/LFo : communication obligatoireWaG : Kommentar zum Waldgesetz = LFo : Commentaire de la loi sur les forêts
2022 199 0
Accès à un dossier d’asile archivé à un but scientifiqueSwissprivacy
2022 167 72
Commentaire de l'arrêt TF 1B_485/2021 du 26 novembre 2021 (exploitabilité d’un moyen de preuve, recevabilité du recours cantonal durant la phase de l’instruction)Forumpoenale
2022 320 1
La fouille corporelle suite à une appréhension ou une arrestationCimes et Châtiments : mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Moreillon
2022 345 0
Surveillance des intermédiaires financiers (art. 17 à 18a et 20 LBA)Commentaire romand de la Loi sur le blanchiment d'argent
2022 250 0
Commentaire de l’art. 50a WaG/LFo : externalisation de tâches d'exécutionWaG : Kommentar zum Waldgesetz = LFo : Commentaire de la loi sur les forêts
2022 156 0
Transaction judiciaire en audience d’appel : résumé et commentaire de l’arrêt 6B_1207/2021 du 23 mai 2022crimen.ch
2022 279 106
Quelle place pour les rapports informels entre avocats et procureurs ?Strafprozessrecht : 10 Jahre Schweizerische StPO
2022 260 5
Commentaire de l’art. 52 WaG/LFo : approbation des dispositions d'exécution cantonalesWaG : Kommentar zum Waldgesetz = LFo : Commentaire de la loi sur les forêts
2022 273 0
Etat des lieux de la qualité des entités de droit public pour déposer plainte et se constituer partie plaignanteForumpoenale
2022 60 2
Commentaire de l'art. 29a CstCommentaire romand de la Constitution fédérale
2021 356 0
La coordination entre les créances compensatrices et les prétentions civiles dans le procès pénalforumpoenale
2021 320 8
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2020Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2021 150 0
Commentaire de l'art. 123 CstCommentaire romand de la Constitution fédérale
2021 243 0
La détermination de l'âge du prévenu en procédure pénale : résumé et commentaire de l'arrêt 1B_425/2021 du 17 novembre 2021crimen.ch
2021 271 60
Obligation pour chaque autorité pénale de rappeler au prévenu son droit de demander un défenseur d'office : résumé et commentaire de l'arrêt TF 6B_1477/2020 (f) du 1er novembre 2021crimen.ch
2021 185 62
Application analogique au prévenu des droits spécifiques de ne pas déposer du témoin : résumé et commentaire de l'arrêt 1B_56/2021 du 5 octobre 2021crimen.ch
2021 173 139
Commentaire de l'arrêt TF 1C_616/2018 du 11 septembre 2019 (consultation d'un jugement pénal définitif)forumpoenale
2020 336 1
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2019Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2020 235 1
Le vol, la violation de domicile ou l'effraction et l'expulsion judiciaire – commentaire de l'ATF 145 IV 404LawInside
2020 418 550
Contenu d'un certificat médical "de coups et blessures" conforme aux règles de l'artRevue médicale suisse
2020 334 7
Le corps électoral dans les cantons et les communesDroit constitutionnel suisse, volume III
2020 357 1
Note sur l'arrêt TF 1C_485/2018 du 29 octobre 2018 (récusation, affiliation politique du juge)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2019 300 1
Le droit d'être entendu avant la fin des rapports de service en droit publicEtudes en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique
2019 479 248
Note sur l'arrêt TF 1C_317/2018 du 11 octobre 2018 (Décision incidente)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2019 255 1
Note sur l'arrêt TF 8D_2/2018 du 21 février 2019 (accès au juge au sens de l'art. 29a Cst.)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2019 238 0
Les interactions entre les procédures administratives, civiles et pénalesMélanges à la mémoire de Bernard Corboz
2019 503 4,596
Note sur l'arrêt TF 2C_214/2018 du 7 décembre 2018 (qualité pour recourir)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2019 288 2
Note sur l'arrêt TF 1C_394/2018 du 27 juin 2019 (transparence, accès à la jurisprudence)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2019 259 1
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2018Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2019 378 2
Commentaire de l'arrêt TF 6B_1096/2018 du 25 janvier 2019 (diffamation et ordonnance de non-entrée en matière)forumpoenale
2019 285 0
Note sur l'arrêt TF 8C_136/2018 du 20 novembre 2018 (publicité de débats)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2019 300 0
Commentaire de l'arrêt TF 6B_120/2018 et 6B_136/2018 du 31 juillet 2018 (nullité d'un jugement, distinction entre amende pénale et administrative)forumpoenale
2019 379 73
Note sur l'arrêt TF 1B_524/2018 du 1er mars 2019 (récusation d'un procureur)Plaidoyer
2019 336 1
Note sur l'arrêt TF 2C_1023/2017 du 21 décembre 2018 (contrôle abstrait, qualité pour recourir d'un canton)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2019 328 0
Commentaire de l'arrêt TF 6B_1217/2017 du 17 mai 2018 (liberté d'expression, liberté de réunion et d'association, émeute)forumpoenale
2019 522 110
La jurisprudence fédérale et lémanique en matière d'expulsion judiciaireJournal des tribunaux. III, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises
2019 400 1
La "mise en prévention" : un abus de langageforumpoenale
2019 1,018 558
Commentaire de l'arrêt TF 6B_819-2018 du 25 janvier 2019 (classement implicite)forumpoenale
2019 364 3
Débats officiels secrets et liberté de l'information : le nouvel article 293 du Code pénal serait-il l'œuf de Colombforumpoenale
2018 462 105
Commentaire de l'ACEDH Dieter Krombach c. France du 20 février 2018, requête no 67521/14 (ne bis in idem)forumpoenale
2018 458 1
Le droit à l'accès au juge (art. 29a Cst.) : une voie redoutable souvent oubliéeRevue de l'avocat
2018 847 319
Note sur l'arrêt TF 8C_615/2016 du 15 juillet 2017 (droit de la fonction publique, réparation de la violation du droit d'être entendu)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2018 453 1
Le contrôle de la validité des initiatives populaires et le droit d'être entendu : la chambre constitutionnelle de la Cour de justice du canton de Genève impose-t-elle une révolution ?Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2018 1,685 0
L'utilisation des informations tirées d'internet en procédurePlaidoyer
2018 776 443
Note sur l'arrêt TF 1C_678/2017 du 5 avril 2018 (composition de l'autorité, juge unique)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2018 322 42
Note sur l'arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice du 27 mars 2018, ATA/287/2018 (licenciement d'un fonctionnaire, compétence du juge pour ordonner la réintégration)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2018 430 77
Note sur l'arrêt TF 1C_642/2017 du 28 mai 2018 (accès aux documents publics, procédure civile parallèle)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2018 401 91
Note sur l'arrêt TF 8C_681/2016 du 17 août 2017 (violation du droit d'être entendu, nullité)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2018 340 54
Contrôle abstrait et qualité pour recourir d'un canton devant le Tribunal fédéralPratique juridique actuelle
2018 541 663
Note sur l'arrêt TF 8C_229/2017 du 25 janvier 2018 (droit d'être entendu, droit à la réplique)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2018 493 0
Droit à l'oubli et publications en lignePlaidoyer
2018 592 136
Commentaire de l'arrêt TF 6B_614/2014 du 2 mai 2018 (procédure en cas d'opposition à une ordonnance pénale)forumpoenale
2018 453 90
Note sur l'arrêt TAF 3768/2017 du 8 novembre 2017 (acte matériel)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2018 552 3
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2017Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2018 496 1
Commentaire de l'arrêt TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 (expulsion judiciaire)forumpoenale
2018 643 0
Note sur l'arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice du 14 mars 2017, ATA/283/2017 (conflit d'intérêts d'un avocat, compétence)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2018 391 73
Droit à la réplique : la Suisse condamnée une douzième fois à Strasbourg - et maintenant ? Commentaire de l'ACEDH C. M. c. Suisse du 17 janvier 2017Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2017 492 1
L'examen du cadavre (art. 253 CPP) face aux droits fondamentaux, au CPP, à la médecine légale et à la pratique latine : la quadrature du cercleSchweizerische Zeitschrift für Strafrecht
2017 702 9
La jurisprudence en matière de responsabilité de l'Etat rendue pour le canton de Genève et ses perspectives de développement au regard du droit à un acte attaquableLa Semaine judiciaire. II, Doctrine
2017 1,049 2,209
Le droit à l'effacement de données personnelles face au dossier de policePlädoyer
2017 543 175
Le prononcé sur les frais et dépens en procédure administrative genevoise (art. 87 LPA/GE)- Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 2D_35/2016 du 21 avril 2017Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2017 527 0
La clarté : un nouveau principe constitutionnel ?Zeitschrift für schweizerisches Recht
2017 2,421 1,722
L'expulsion judiciaireDroit pénal - évolutions en 2018
2017 778 3
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendues en 2016Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2017 421 0
Le contrôle abstrait d'une ordonnance administrative cantonale – Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_613/2015 du 7 mars 2017Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2017 490 1
Code annoté de procédure administrative genevoise : LPA/GE et lois spéciales
2017 1,017 27
Commentaire des articles 147, 148 et 159 CPCommentaire romand du Code pénal II
2017 573 0
Fonction publique : décision versus acte interne – Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 8D_1/2016 du 23 janvier 2017 (partiellement reproduit in SJ 2017 I 321)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2017 340 1
Les recherches secrètes en procédure administrative : des preuves illégales ? – Commentaire de l'arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève du 28 février 2017 (ATA/240/2017)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2017 633 2
L'activité de juge suppléant par un avocat : le Tribunal fédéral annoncerait-il le chant du cygne ?Revue de l'avocat
2017 555 136
Expériences pratiques de la procédure simplifiéeForumpoenale
2016 476 428
L'ordonnance pénale dans la jurisprudence du Tribunal fédéralForumpoenale
2016 520 545
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2015Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2016 490 0
La liberté de ton du procureur durant la phase de l'instructionPlädoyer
2016 440 177
Le préjudice irréparable en procédure administrative genevoise (art. 57 let. c LPA/GE) - Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_479/2015 du 18 décembre 2015Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2016 509 81
Approche critique de l'interdiction de postuler chez l'avocat aux prises avec un conflit d'intérêtsLa Semaine judiciaire. II, Doctrine
2015 583 1
Le droit à la réplique : un formalisme sans limite ?Regards de marathoniens sur le droit suisse - Mélanges publiés à l'occasion du 20ème Marathon du droit
2015 524 0
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2014Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2015 472 0
Le procureur face au principe "in dubio pro duriore"Plädoyer
2015 596 0
Portée pratique du principe de l'accusationForumpoenale
2015 791 909
Questions choisies de procédure administrative genevoiseLa Semaine judiciaire. II, Doctrine
2014 646 0
Réflexions sur l'indépendance de la justice à l'aune des évolutions institutionnelles genevoisesJustice - Justiz - Giustizia
2014 612 0
Les contacts avec les prévenus en détention provisoirePlädoyer
2014 576 1
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2013Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2014 644 0
La notification fictive des ordonnances pénales viole la CEDHPlädoyer
2013 597 1
La démocratie directe en Suisse au XXIe siècle : une évolution nécessaire?Zeitschrift für schweizerisches Recht
2013 738 1,042
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2012Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2013 523 0
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2011Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2012 553 0
Les autorités fédérales d'arbitrage et d'exécution de tâches publiquesLes autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010
2011 605 78
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2010Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2011 510 0
La qualification juridique de l'acte d'invalidation d'une initiative populaire municipale genevoise : Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 juillet 2010 dans les causes 1C_49/2010 et 1C_51/2010Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2010 527 0
L'invalidation des initiatives populaires en droit genevois : Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 mars 2010 dans la cause 1C_357/2009Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2010 474 0
Commentaire des articles 54, 56, 57, 58 et 59 LPELoi sur la protection de l'environnement (LPE)
2010 636 0
La jurisprudence en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue par le Tribunal administratif genevois en 2009Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2010 529 0
La qualité pour recourir des communes genevoises au Tribunal fédéral en droit de la construction : Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 mars 2010 dans la cause 1C_523/2009Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2010 476 0
Commentaire de l'art. 6 CCCommentaire romand du Code civil I
2010 889 0
Construction de minarets : une interdiction inapplicablePlädoyer
2010 566 0
La notion de la "cause gardée à juger" en procédure administrative genevoise : Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 mars 2010 dans la cause 8D_4/2009Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2010 2,979 0
La jurisprudence en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue par le Tribunal administratif genevois en 2008Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2009 548 0
Commentaire de l'art. 15 LATCommentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
2009 700 0
L'initiative populaire cantonale et municipale à Genève
2008 1,096 1,471
L'harmonisation internationale des procédures de droit public : les effets en SuisseL'harmonisation internationale du droit
2007 480 0
Strasbourg et le droit à la répliquePlädoyer
2007 498 0
Les compétences communales - comparaison intercantonaleL'avenir juridique des communes
2007 677 0
Chronique de vie administrative : SuisseAnnuaire européen d'administration publique
2006 574 73
Résumé et commentaire de l'ACEDH Stoll c. SuisseAktuelle juristische Praxis
2006 565 153
Résumé et commentaire de l'ACEDH Dammann c. SuisseAktuelle juristische Praxis
2006 638 429
Quelques réflexions sur l'histoire tumultueuse du Tribunal cantonal des assurances sociales genevoisRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2005 562 1
Liberté sous caution : le défi de la motivationPlädoyer
2005 534 0
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