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Title

Le droit de suite et sa reconnaissance selon la Convention de La Haye sur les trusts : "tracing" en droit civil suisse

Author
Publication Genève: Schulthess, 2011
Collection Publications du Centre de droit bancaire et financier
Description 407 p.
Abstract Aux frontières du droit des trusts, des droits réels, du droit des obligations, du droit bancaire et du droit international privé, cette thèse étudie la question très controversée de la reconnaissance en Suisse du droit de suite (tracing), selon la Convention de La Haye sur le droit applicable au trust et à sa reconnaissance. Elle démontre que le droit de suite, action du droit des trusts de nature réelle proche de la rei vindicatio, doit être reconnu en Suisse moyennant quelques adaptations, notamment dans les cas où des avoirs bancaires ou des titres intermédiés sont visés. En plus de l’examen des aspects dogmatiques, la thèse apporte aux praticiens des solutions concrètes de fond et de procédure en vue de faciliter la mise en œuvre du droit de suite en Suisse.
Keywords Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissanceTrustsDroit de suiteTraité internationalmise en oeuvreDroit international privéDroit bancaireSuisse
Identifiers
ISBN: 978-3-7255-6298-5
Note Ed. commerciale de la thèse de Genève, 2010
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Book (Published version) (2 MB) - public document Free access
Structures
Citation
(ISO format)
PANNATIER KESSLER, Delphine. Le droit de suite et sa reconnaissance selon la Convention de La Haye sur les trusts : "tracing" en droit civil suisse. Genève : Schulthess, 2011. (Publications du Centre de droit bancaire et financier) https://archive-ouverte.unige.ch/unige:97796

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Deposited on : 2017-10-19

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