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Le droit de suite et sa reconnaissance selon la Convention de La Haye sur les trusts : "tracing" en droit civil suisse

Number of pages407
PublisherGenève : Schulthess
Collection
  • Publications du Centre de droit bancaire et financier
Publication date2011
Abstract

Aux frontières du droit des trusts, des droits réels, du droit des obligations, du droit bancaire et du droit international privé, cette thèse étudie la question très controversée de la reconnaissance en Suisse du droit de suite (tracing), selon la Convention de La Haye sur le droit applicable au trust et à sa reconnaissance. Elle démontre que le droit de suite, action du droit des trusts de nature réelle proche de la rei vindicatio, doit être reconnu en Suisse moyennant quelques adaptations, notamment dans les cas où des avoirs bancaires ou des titres intermédiés sont visés. En plus de l'examen des aspects dogmatiques, la thèse apporte aux praticiens des solutions concrètes de fond et de procédure en vue de faciliter la mise en œuvre du droit de suite en Suisse.

Keywords
  • Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance
  • Trusts
  • Droit de suite
  • Traité international
  • mise en oeuvre
  • Droit international privé
  • Droit bancaire
  • Suisse
NoteEd. commerciale de la thèse de Genève, 2010
Citation (ISO format)
PANNATIER KESSLER, Delphine. Le droit de suite et sa reconnaissance selon la Convention de La Haye sur les trusts : ‘tracing’ en droit civil suisse. Genève : Schulthess, 2011. (Publications du Centre de droit bancaire et financier)
Main files (1)
Book (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:97796
ISBN978-3-7255-6298-5
844views
496downloads

Technical informations

Creation13/10/2017 11:22:00
First validation13/10/2017 11:22:00
Update time15/03/2023 02:09:16
Status update15/03/2023 02:09:16
Last indexation31/10/2024 08:08:42
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