Le droit de suite et sa reconnaissance selon la Convention de La Haye sur les trusts : "tracing" en droit civil suisse
ContributorsPannatier Kessler, Delphine
Number of pages407
PublisherGenève : Schulthess
Collection
- Publications du Centre de droit bancaire et financier
Publication date2011
Abstract
Keywords
- Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance
- Trusts
- Droit de suite
- Traité international
- mise en oeuvre
- Droit international privé
- Droit bancaire
- Suisse
NoteEd. commerciale de la thèse de Genève, 2010
Affiliation entities
Citation (ISO format)
PANNATIER KESSLER, Delphine. Le droit de suite et sa reconnaissance selon la Convention de La Haye sur les trusts : ‘tracing’ en droit civil suisse. Genève : Schulthess, 2011. (Publications du Centre de droit bancaire et financier)
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Book (Published version)
Identifiers
- PID : unige:97796
ISBN978-3-7255-6298-5