DP
Publications
3
Views
1,850
Downloads
967
Supervised works
0
Items per page
1 - 3 of 3
Title Published in Access level OA Policy Year Views Downloads
Trust et immeubles suisses : en particulier la mention du lien de trust dans l'ORF réviséePropriété et liberté d'entreprendre : de la liberté de contracter à l'arbitrage immobilier
accessLevelPublic
2016 153 33
Trust, droit de suite et mention au registre foncier selon l'article 149d LDIPLe droit civil dans le contexte international : Journée de droit civil 2011
accessLevelPublic
2012 843 428
Le droit de suite et sa reconnaissance selon la Convention de La Haye sur les trusts : "tracing" en droit civil suisse
accessLevelPublic
2011 854 506
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack