Master
OA Policy
French

La preuve de la violation des obligations d'information dans un procès en responsabilité dirigé contre un prestataire de services financiers

ContributorsLubbe, Ishak
Master program titleMaîtrise universitaire bilingue des facultés de droit des universités de Genève et de Bâle en droit économique
Defense date2017
Abstract

Ce mémoire a pour objet la preuve de la violation des obligations d'information dans un procès en responsabilité dirigé contre un prestataire de services financiers. Après avoir sommairement examiné les obligations topiques, le travail traite de la question de l'attribution du fardeau de la preuve de la violation précitée. L'examen de cette problématique se fait à la lumière du droit suisse actuel ainsi que de ses évolutions probables.

Keywords
  • Fardeau de la preuve
  • Droit bancaire
  • Droit financier
  • Obligations d'information
  • Gestion de fortune
  • Conseil en placement
  • Contrat de dépôt
  • Prestataire de services financiers
  • Responsabilité du prestataire de services financiers
  • Responsabilité du médecin
  • Fait négatif
  • Obligations de moyens
  • Obligations de résultat
  • LSFin.
Affiliation entities
Citation (ISO format)
LUBBE, Ishak. La preuve de la violation des obligations d’information dans un procès en responsabilité dirigé contre un prestataire de services financiers. Master, 2017.
Main files (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:96193
730views
1145downloads

Technical informations

Creation13/06/2017 13:42:00
First validation13/06/2017 13:42:00
Update15/03/2023 01:56:15
Status update15/03/2023 01:56:15
Last indexation31/10/2024 07:35:04
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack