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La preuve de la violation des obligations d'information dans un procès en responsabilité dirigé contre un prestataire de services financiers

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Denomination Maîtrise universitaire bilingue des facultés de droit des universités de Genève et de Bâle en droit économique
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2017
Abstract Ce mémoire a pour objet la preuve de la violation des obligations d'information dans un procès en responsabilité dirigé contre un prestataire de services financiers. Après avoir sommairement examiné les obligations topiques, le travail traite de la question de l'attribution du fardeau de la preuve de la violation précitée. L'examen de cette problématique se fait à la lumière du droit suisse actuel ainsi que de ses évolutions probables.
Keywords Fardeau de la preuveDroit bancaireDroit financierObligations d'informationGestion de fortuneConseil en placementContrat de dépôtPrestataire de services financiersResponsabilité du prestataire de services financiersResponsabilité du médecinFait négatifObligations de moyensObligations de résultatLSFin.
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LUBBE, Ishak. La preuve de la violation des obligations d'information dans un procès en responsabilité dirigé contre un prestataire de services financiers. Université de Genève. Maîtrise, 2017. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:96193

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Deposited on : 2017-08-17

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