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Title

La preuve de la violation des obligations d'information dans un procès en responsabilité dirigé contre un prestataire de services financiers
Author
Lubbe, Ishak
Director
Thévenoz, Luc
Denomination Maîtrise universitaire bilingue des facultés de droit des universités de Genève et de Bâle en droit économique
Defense Master : Univ. Genève, 2017
Abstract Ce mémoire a pour objet la preuve de la violation des obligations d'information dans un procès en responsabilité dirigé contre un prestataire de services financiers. Après avoir sommairement examiné les obligations topiques, le travail traite de la question de l'attribution du fardeau de la preuve de la violation précitée. L'examen de cette problématique se fait à la lumière du droit suisse actuel ainsi que de ses évolutions probables.
Keywords Fardeau de la preuve — Droit bancaire — Droit financier — Obligations d'information — Gestion de fortune — Conseil en placement — Contrat de dépôt — Prestataire de services financiers — Responsabilité du prestataire de services financiers — Responsabilité du médecin — Fait négatif — Obligations de moyens — Obligations de résultat — LSFin.
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Structures
Faculté de droit
Citation
(ISO format) 		LUBBE, Ishak. La preuve de la violation des obligations d'information dans un procès en responsabilité dirigé contre un prestataire de services financiers. Université de Genève. Master, 2017. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:96193

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Deposited on : 2017-08-17

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