La preuve de la violation des obligations d'information dans un procès en responsabilité dirigé contre un prestataire de services financiers

Diplôme Master La preuve de la violation des obligations d'information dans un procès en responsabilité dirigé contre un prestataire de services financiers fre 2017 author Lubbe Ishak 781395 director Thévenoz Luc 0009-0005-5564-1889 21946 Ce mémoire a pour objet la preuve de la violation des obligations d'information dans un procès en responsabilité dirigé contre un prestataire de services financiers. Après avoir sommairement examiné les obligations topiques, le travail traite de la question de l'attribution du fardeau de la preuve de la violation précitée. L'examen de cette problématique se fait à la lumière du droit suisse actuel ainsi que de ses évolutions probables. Fardeau de la preuve Droit bancaire Droit financier Obligations d'information Gestion de fortune Conseil en placement Contrat de dépôt Prestataire de services financiers Responsabilité du prestataire de services financiers Responsabilité du médecin Fait négatif Obligations de moyens Obligations de résultat LSFin. Dewey 340 Maîtrise universitaire bilingue des facultés de droit des universités de Genève et de Bâle en droit économique 5 Faculté de droit 5 false 63a94717-bd3e-4dd2-b740-383186f9e7e6 Master thesis Public Lübbe - mémoire de séminaire v. fin..pdf 920932 application/pdf openAccess Faculté de droit

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La preuve de la violation des obligations d'information dans un procès en responsabilité dirigé contre un prestataire de services financiers				2017	732	1,266

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Lubbe, Ishak