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La responsabilité de la banque dépositaire en cas de gestion fautive par un gestionnaire de fortune indépendant

Master program titleMaster en droit économique
Defense date2017
Abstract

En cas de gestion de fortune indépendante, le client tente parfois d'obtenir la réparation des pertes occasionnées suite à une gestion fautive exercée par un gérant indépendant auprès de la banque dépositaire. Ce travail présente dans un premier temps la relation tripartite qui lie le client, le gérant indépendant et la banque dépositaire afin de mieux appréhender les différentes sources de responsabilité de la banque dépositaire. La responsabilité de la banque dépositaire ne devrait toutefois intervenir que dans des cas exceptionnels dans la mesure où ses devoirs restent limités. Enfin, ce travail aborde quelques mesures de prévention des risques et de moyens de défense à disposition de la banque dépositaire.

Keywords
  • Gestion de fortune indépendante
  • Gérant externe
  • Banque dépositaire
Affiliation entities
Citation (ISO format)
VIGNIEU, Benjamin Michel Clément. La responsabilité de la banque dépositaire en cas de gestion fautive par un gestionnaire de fortune indépendant. Master, 2017.
Main files (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:96192
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Technical informations

Creation12/06/2017 15:03:00
First validation12/06/2017 15:03:00
Update time15/03/2023 02:56:14
Status update15/03/2023 02:56:14
Last indexation31/10/2024 08:35:03
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