La responsabilité de la banque dépositaire en cas de gestion fautive par un gestionnaire de fortune indépendant

Diplôme Master La responsabilité de la banque dépositaire en cas de gestion fautive par un gestionnaire de fortune indépendant fre 2017 author Vignieu Benjamin Michel Clément 773389 director Thévenoz Luc 0009-0005-5564-1889 21946 En cas de gestion de fortune indépendante, le client tente parfois d'obtenir la réparation des pertes occasionnées suite à une gestion fautive exercée par un gérant indépendant auprès de la banque dépositaire. Ce travail présente dans un premier temps la relation tripartite qui lie le client, le gérant indépendant et la banque dépositaire afin de mieux appréhender les différentes sources de responsabilité de la banque dépositaire. La responsabilité de la banque dépositaire ne devrait toutefois intervenir que dans des cas exceptionnels dans la mesure où ses devoirs restent limités. Enfin, ce travail aborde quelques mesures de prévention des risques et de moyens de défense à disposition de la banque dépositaire. Gestion de fortune indépendante Gérant externe Banque dépositaire Dewey 340 Master en droit économique 5 Faculté de droit 5 false 3cc6f1c6-bade-4e0d-a360-723ec569a928 Master thesis Public BVignieu-La responsabilité de la banque dépositaire en cas de gestion fautive par un gestionnaire de fortune indépendant.pdf 659331 application/pdf openAccess Faculté de droit

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La responsabilité de la banque dépositaire en cas de gestion fautive par un gestionnaire de fortune indépendant				2017	1,203	3,673

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Vignieu, Benjamin Michel Clément