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Title

L'usage de la force létale dans les conflits armés non internationaux: contribution à la clarification des rapports entre le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2016 - D. 935 - 2016/06/16
Abstract La présente thèse apporte une contribution aux débats sur l'articulation des rapports entre le DIH et le DIDH en matière d'usage de la force létale dans les CANI. Elle s'interroge sur la manière dont les règles du DIDH sur l'interdiction de la privation arbitraire de la vie peuvent être prises en compte dans l'interprétation et l'application des principes de la conduite des hostilités.Elle propose une approche harmonisée des deux régimes juridiques, notamment à travers l'interprétation par intégration systémique : interpréter le principe de distinction – par ailleurs ineffectif dans les CANI – à la lumière de l'interdiction de la privation arbitraire de la vie. Cela est confirmé en pratique à travers deux constats : (i) l'environnement normatif évolutif du DIDH influe sur l'application du principe de distinction; (ii) la pratique opérationnelle des États ne fait pas de distinction entre le régime du maintien de l'ordre et celui de la conduite des hostilités.
Keywords Droit international humanitaireDroit international des droits de l'hommeconflits armés non internationauxUsage de la force létaleMaintien de l'ordreConduite des hostilités
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-956684
Full text
Thesis (12.6 MB) - document accessible for UNIGE members only Limited access to UNIGE
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Citation
(ISO format)
KABORE, Pasonepanga Antoine. L'usage de la force létale dans les conflits armés non internationaux: contribution à la clarification des rapports entre le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme. Université de Genève. Thèse, 2016. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:95668

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Deposited on : 2017-07-26

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