L'usage de la force létale dans les conflits armés non internationaux: contribution à la clarification des rapports entre le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme

Diplôme Thèse L'usage de la force létale dans les conflits armés non internationaux: contribution à la clarification des rapports entre le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme fre 2016-06-16 author Kabore Pasonepanga Antoine 676867 director Sassòli Marco 135212 Département de droit international public et organisation internationale (INPU1) 10.13097/archive-ouverte/unige:95668 urn:nbn:ch:unige-956684 D. 935 La présente thèse apporte une contribution aux débats sur l'articulation des rapports entre le DIH et le DIDH en matière d'usage de la force létale dans les CANI. Elle s'interroge sur la manière dont les règles du DIDH sur l'interdiction de la privation arbitraire de la vie peuvent être prises en compte dans l'interprétation et l'application des principes de la conduite des hostilités.Elle propose une approche harmonisée des deux régimes juridiques, notamment à travers l'interprétation par intégration systémique : interpréter le principe de distinction – par ailleurs ineffectif dans les CANI – à la lumière de l'interdiction de la privation arbitraire de la vie. Cela est confirmé en pratique à travers deux constats : (i) l'environnement normatif évolutif du DIDH influe sur l'application du principe de distinction; (ii) la pratique opérationnelle des États ne fait pas de distinction entre le régime du maintien de l'ordre et celui de la conduite des hostilités. Droit international humanitaire Droit international des droits de l'homme conflits armés non internationaux Usage de la force létale Maintien de l'ordre Conduite des hostilités Dewey 341 Dewey 341.67 103 Académie de droit international humanitaire 57 98 Département de droit international public et organisation internationale 5E false 5f2d6e4f-d532-4564-8fa2-90422ad2117e Thesis Restricted 4.These_Final.pdf 13184922 application/pdf 89b2be5050f9b2d0bf3340fff95ee79842878704e627e0b0cafb0182b93f8ca9 restrictedAccess Faculté de droit / Académie de droit international humanitaire Faculté de droit / Département de droit international public et organisation internationale

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L'usage de la force létale dans les conflits armés non internationaux: contribution à la clarification des rapports entre le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme				2016	1,299	42

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