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Title

La prise en compte de la question du genre dans l'examen des demandes d'asile

Author
Directors
Denomination Master en droit général
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2016
Abstract La définition du réfugié ne prévoit que cinq motifs exhaustifs de persécution, à savoir la race, la nationalité, la religion, les opinions politiques et l’appartenance à un groupe social déterminé. Une persécution liée au genre n’est-elle donc pas un motif valable pour se voir octroyer l’asile ? Sous l’influence de diverses impulsions décisives, aussi bien internationales, sous la houlette du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, que nationales, au sein de l’arène parlementaire, les autorités suisses ont peu à peu développé une pratique se réclamant sensible au genre. Ce travail retrace les grandes étapes qui ont mené à une prise en compte plus désinhibée, mais pas totalement satisfaisante, des victimes de persécutions liées au genre dans la procédure d’asile en Suisse, tant sur le plan du droit matériel que sous l’aspect procédural.
Keywords droit d'asileréfugiépersécutions liées au genre
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(ISO format)
NUSBAUMER, Lucy. La prise en compte de la question du genre dans l'examen des demandes d'asile. Université de Genève. Maîtrise, 2016. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:95590

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Deposited on : 2017-07-24

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