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Master
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La prise en compte de la question du genre dans l'examen des demandes d'asile

ContributorsNusbaumer, Lucy
Master program titleMaster en droit général
Defense date2016
Abstract

La définition du réfugié ne prévoit que cinq motifs exhaustifs de persécution, à savoir la race, la nationalité, la religion, les opinions politiques et l'appartenance à un groupe social déterminé. Une persécution liée au genre n'est-elle donc pas un motif valable pour se voir octroyer l'asile ? Sous l'influence de diverses impulsions décisives, aussi bien internationales, sous la houlette du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, que nationales, au sein de l'arène parlementaire, les autorités suisses ont peu à peu développé une pratique se réclamant sensible au genre. Ce travail retrace les grandes étapes qui ont mené à une prise en compte plus désinhibée, mais pas totalement satisfaisante, des victimes de persécutions liées au genre dans la procédure d'asile en Suisse, tant sur le plan du droit matériel que sous l'aspect procédural.

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Keywords
  • droit d'asile
  • réfugié
  • persécutions liées au genre
Citation (ISO format)
NUSBAUMER, Lucy. La prise en compte de la question du genre dans l’examen des demandes d’asile. 2016.
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Master thesis
accessLevelRestricted
Identifiers
  • PID : unige:95590
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Technical informations

Creation19.03.2017 18:44:00
First validation19.03.2017 18:44:00
Update time15.03.2023 01:51:00
Status update15.03.2023 01:50:59
Last indexation29.01.2024 21:08:34
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