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Les conflits d'intérêts de l'avocat administrateur (2C_45/2016)

ContributorsChappuis, Benoit
Published inRevue de l'avocat, vol. 4, p. 179-183
Publication date2017
Abstract

Le Tribunal fédéral a récemment rendu un arrêt concernant le confit d'intérêts dans lequel se serait trouvé un avocat administrateur d'une société anonyme. Cette décision est en elle-même de portée mineure. Elle soulève cependant des questions importantes, tant en raison de leur récurrence en pratique que de leur portée théorique. Il vaut donc la peine de l'analyser pour mettre en évidence les principaux écueils auxquels un avocat administrateur doit faire face, en regard de son indépendance, de son obligation de secret, des risques de conflits d'intérêts et, enfin, de ses obligations d'administrateur.

Keywords
  • Avocat
  • Administrateur
  • Conflit d'intérêt
  • Secret professionnel
  • Indépendance
Citation (ISO format)
CHAPPUIS, Benoit. Les conflits d’intérêts de l’avocat administrateur (2C_45/2016). In: Revue de l’avocat, 2017, vol. 4, p. 179–183.
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Article (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:94355
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Technical informations

Creation05/01/2017 12:13:00 PM
First validation05/01/2017 12:13:00 PM
Update time03/15/2023 1:41:55 AM
Status update03/15/2023 1:41:54 AM
Last indexation01/16/2024 11:58:30 PM
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