UNIGE document Scientific Article
previous document  unige:94355  next document
add to browser collection
Title

Les conflits d’intérêts de l’avocat administrateur (2C_45/2016)

Author
Published in Revue de l'avocat. 2017, vol. 4, p. 179-183
Abstract Le Tribunal fédéral a récemment rendu un arrêt concernant le confit d’intérêts dans lequel se serait trouvé un avocat administrateur d’une société anonyme. Cette décision est en elle-même de portée mineure. Elle soulève cependant des questions importantes, tant en raison de leur récurrence en pratique que de leur portée théorique. Il vaut donc la peine de l’analyser pour mettre en évidence les principaux écueils auxquels un avocat administrateur doit faire face, en regard de son indépendance, de son obligation de secret, des risques de conflits d’intérêts et, enfin, de ses obligations d’administrateur.
Keywords Avocat, administrateur, conflit d'intérêts, secret professionnel, indépendance
Full text
Article (Published version) (278 Kb) - public document Free access
Structures
Citation
(ISO format)
CHAPPUIS, Benoit. Les conflits d’intérêts de l’avocat administrateur (2C_45/2016). In: Revue de l'avocat, 2017, vol. 4, p. 179-183. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:94355

38 hits

26 downloads

Update

Deposited on : 2017-05-19

Export document
Format :
Citation style :