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Les conflits d'intérêts de l'avocat administrateur (2C_45/2016)

Contributeurs/tricesChappuis, Benoit
Publié dansRevue de l'avocat, vol. 4, p. 179-183
Date de publication2017
Résumé

Le Tribunal fédéral a récemment rendu un arrêt concernant le confit d'intérêts dans lequel se serait trouvé un avocat administrateur d'une société anonyme. Cette décision est en elle-même de portée mineure. Elle soulève cependant des questions importantes, tant en raison de leur récurrence en pratique que de leur portée théorique. Il vaut donc la peine de l'analyser pour mettre en évidence les principaux écueils auxquels un avocat administrateur doit faire face, en regard de son indépendance, de son obligation de secret, des risques de conflits d'intérêts et, enfin, de ses obligations d'administrateur.

Mots-clés
  • Avocat
  • Administrateur
  • Conflit d'intérêt
  • Secret professionnel
  • Indépendance
Citation (format ISO)
CHAPPUIS, Benoit. Les conflits d’intérêts de l’avocat administrateur (2C_45/2016). In: Revue de l’avocat, 2017, vol. 4, p. 179–183.
Fichiers principaux (1)
Article (Published version)
accessLevelPublic
Identifiants
  • PID : unige:94355
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Informations techniques

Création01.05.2017 12:13:00
Première validation01.05.2017 12:13:00
Heure de mise à jour15.03.2023 01:41:55
Changement de statut15.03.2023 01:41:54
Dernière indexation16.01.2024 23:58:30
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