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French

Les conflits d'intérêts de l'avocat administrateur (2C_45/2016)

Contributors

Chappuis, Benoit

Published in

Revue de l'avocat, vol. 4, p. 179-183

Publication date

2017

Abstract

Le Tribunal fédéral a récemment rendu un arrêt concernant le confit d'intérêts dans lequel se serait trouvé un avocat administrateur d'une société anonyme. Cette décision est en elle-même de portée mineure. Elle soulève cependant des questions importantes, tant en raison de leur récurrence en pratique que de leur portée théorique. Il vaut donc la peine de l'analyser pour mettre en évidence les principaux écueils auxquels un avocat administrateur doit faire face, en regard de son indépendance, de son obligation de secret, des risques de conflits d'intérêts et, enfin, de ses obligations d'administrateur.

Keywords

  • Avocat
  • Administrateur
  • Conflit d'intérêt
  • Secret professionnel
  • Indépendance

UNIGE affiliation entities

Citation (ISO format)

CHAPPUIS, Benoit. Les conflits d’intérêts de l’avocat administrateur (2C_45/2016). In: Revue de l’avocat, 2017, vol. 4, p. 179–183.

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Technical informations

Creation

01/05/2017 12:13:00

First validation

01/05/2017 12:13:00

Update

15/03/2023 01:41:55

Status update

15/03/2023 01:41:54

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