Doctoral thesis
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French

Le statut juridique du régime de Vichy: de Vichy à Sigmaringen: d'un statut l'autre

Defense date2016-12-05
Abstract

La fiction gaulliste qui déclare la nullité de principe des actes de « l'autorité de fait se disant « gouvernement de l'Etat français » » est-elle soutenable juridiquement? Ce travail en analyse les implications et les contradictions, participant à sa mesure à un travail de mémoire. Il soutient que le prisme de Sigmaringen révèle ce qu'est en droit le gouvernement du régime de Vichy : non pas un gouvernement de façade qui opère une rupture avec l'ordre juridique précédent et qui chute brutalement, mais le système politique du gouvernement légalement institué de l'Etat français jusqu'au 7 septembre 1944, héritier d'une évolution lente et discontinue, qui s'évanouit de ses propres contradictions et du fait du succès de son concurrent dans la guerre civile non déclarée : la France Libre. S'intéresser à Sigmaringen permet ainsi de dissocier Sigmaringen et Vichy et de reconnaître la responsabilité de l'Etat concernant les actes de Vichy.

Citation (ISO format)
SAULNIER BLOCH, Marie. Le statut juridique du régime de Vichy: de Vichy à Sigmaringen: d’un statut l’autre. Doctoral Thesis, 2016. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:94021
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Technical informations

Creation24/04/2017 11:56:00
First validation24/04/2017 11:56:00
Update time15/03/2023 01:39:12
Status update15/03/2023 01:39:12
Last indexation13/05/2025 17:18:02
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