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Le statut juridique du régime de Vichy: de Vichy à Sigmaringen: d'un statut l'autre

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2016 - D. 925 - 2016/12/05
Abstract La fiction gaulliste qui déclare la nullité de principe des actes de « l'autorité de fait se disant « gouvernement de l'Etat français » » est-elle soutenable juridiquement? Ce travail en analyse les implications et les contradictions, participant à sa mesure à un travail de mémoire. Il soutient que le prisme de Sigmaringen révèle ce qu'est en droit le gouvernement du régime de Vichy : non pas un gouvernement de façade qui opère une rupture avec l'ordre juridique précédent et qui chute brutalement, mais le système politique du gouvernement légalement institué de l'Etat français jusqu'au 7 septembre 1944, héritier d'une évolution lente et discontinue, qui s'évanouit de ses propres contradictions et du fait du succès de son concurrent dans la guerre civile non déclarée : la France Libre. S'intéresser à Sigmaringen permet ainsi de dissocier Sigmaringen et Vichy et de reconnaître la responsabilité de l'Etat concernant les actes de Vichy.
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-940215
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Thesis (3.1 MB) - public document Free access
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(ISO format)
SAULNIER BLOCH, Marie. Le statut juridique du régime de Vichy: de Vichy à Sigmaringen: d'un statut l'autre. Université de Genève. Thèse, 2016. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:94021

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Deposited on : 2017-05-08

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