Le statut juridique du régime de Vichy: de Vichy à Sigmaringen: d'un statut l'autre

Diplôme Thèse Le statut juridique du régime de Vichy: de Vichy à Sigmaringen: d'un statut l'autre fre 2016-12-05 author Saulnier Bloch Marie 518073 director Monnier Victor 22314 10.13097/archive-ouverte/unige:94021 urn:nbn:ch:unige-940215 D. 925 La fiction gaulliste qui déclare la nullité de principe des actes de « l'autorité de fait se disant « gouvernement de l'Etat français » » est-elle soutenable juridiquement? Ce travail en analyse les implications et les contradictions, participant à sa mesure à un travail de mémoire. Il soutient que le prisme de Sigmaringen révèle ce qu'est en droit le gouvernement du régime de Vichy : non pas un gouvernement de façade qui opère une rupture avec l'ordre juridique précédent et qui chute brutalement, mais le système politique du gouvernement légalement institué de l'Etat français jusqu'au 7 septembre 1944, héritier d'une évolution lente et discontinue, qui s'évanouit de ses propres contradictions et du fait du succès de son concurrent dans la guerre civile non déclarée : la France Libre. S'intéresser à Sigmaringen permet ainsi de dissocier Sigmaringen et Vichy et de reconnaître la responsabilité de l'Etat concernant les actes de Vichy. Dewey 340.1 100 Département d'histoire du droit et des doctrines juridiques et politiques 54 false 54c1f2eb-99fc-4c50-825b-a44d7fe0a110 Thesis Public Marie_Saulnier_Bloch_Sigmaringen2.pdf 3218461 application/pdf openAccess Faculté de droit / Département d'histoire du droit et des doctrines juridiques et politiques

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Le statut juridique du régime de Vichy: de Vichy à Sigmaringen: d'un statut l'autre				2016	814	2,059

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Saulnier Bloch, Marie