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La clarté : un nouveau principe constitutionnel ?

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Published in Revue de droit suisse. 2017, vol. 136. Halbbd. I, p. 31-62
Abstract Les auteurs examinent les deux faces du principe de clarté, à savoir la clarté linguistique et la clarté normative, avant de détailler la clarté en matière de droits politiques. Ils constatent que l'ordre constitutionnel suisse contient déjà une telle exigence et qu'il n'est ainsi pas besoin de développer un nouveau principe constitutionnel indépendant. En revanche, en matière de droits politiques, ils relèvent que la jurisprudence du Tribunal fédéral est imprécise et qu'elle mériterait une clarification.
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FLUECKIGER, Alexandre, GRODECKI, Stéphane. La clarté : un nouveau principe constitutionnel ?. In: Revue de droit suisse, 2017, vol. 136. Halbbd. I, p. 31-62. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:92928

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Deposited on : 2017-03-29

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