La mutualité dans l'assurance privée : entre liberté contractuelle et égalité de traitement
ContributorsBrulhart, Vincent
Published inL'arbre de la méthode et ses fruits civils, p. 435-446
PublisherGenève : Schulthess
Publication date2006
Keywords
- Assurances privées
- Liberté contractuelle
- Mutualité
- Suisse
- Privatversicherung
- Gegenseitigkeit(allgemein)
- Vertragsfreiheit
- Rechtsgleiche Behandlung
- Persönlichkeitsschutz
- Allgemeine Vertragsbedingungen
- Versicherungsvertrag
- Auslegung
- Schweiz
Affiliation
Citation (ISO format)
BRULHART, Vincent. La mutualité dans l’assurance privée : entre liberté contractuelle et égalité de traitement. In: L’arbre de la méthode et ses fruits civils. Genève : Schulthess, 2006. p. 435–446.
Identifiers
- PID : unige:91258
