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La qualité pour agir devant la Cour européenne des droits de l'homme

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2016 - D. 924 - 2016/11/04
Abstract La qualité pour agir est l'une des conditions de recevabilité de la requête individuelle (article 34 de la Convention), Depuis une vingtaine d'années, elle fait l'objet d'une jurisprudence de plus en plus abondante. La thèse propose un exposé systématique de cas d'espèce et l'analyse critique des solutions apportées par la Cour. Elle présente, en particulier s'agissant des notions de victime directe, indirecte et potentielle, des solutions visant à renforcer la cohérence et la prévisibilité de la jurisprudence, notamment par la fixation de critères clairs. D'une manière générale, la Cour devrait s'appuyer sur le principe de subsidiarité pour responsabiliser davantage les Etats parties. Son interprétation de la notion de victime devrait inviter les Etats à mettre en place des voies de recours internes effectives et les requérants à obtenir réparation devant les juridictions nationales.
Keywords CEDHConventionCourDroits de l'hommeDroit de recoursRequêteArticle 34RecevabilitéProcédureVictimeSubsidiarité
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-892277
Full text
Thesis (8.6 MB) - private document Private access
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Citation
(ISO format)
MARQUIS, Julien. La qualité pour agir devant la Cour européenne des droits de l'homme. Université de Genève. Thèse, 2016. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:89227

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Deposited on : 2016-11-21

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