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Doctoral thesis
French

La qualité pour agir devant la Cour européenne des droits de l'homme

ContributorsMarquis, Julien
Defense date2016-11-04
Abstract

La qualité pour agir est l'une des conditions de recevabilité de la requête individuelle (article 34 de la Convention), Depuis une vingtaine d'années, elle fait l'objet d'une jurisprudence de plus en plus abondante. La thèse propose un exposé systématique de cas d'espèce et l'analyse critique des solutions apportées par la Cour. Elle présente, en particulier s'agissant des notions de victime directe, indirecte et potentielle, des solutions visant à renforcer la cohérence et la prévisibilité de la jurisprudence, notamment par la fixation de critères clairs. D'une manière générale, la Cour devrait s'appuyer sur le principe de subsidiarité pour responsabiliser davantage les Etats parties. Son interprétation de la notion de victime devrait inviter les Etats à mettre en place des voies de recours internes effectives et les requérants à obtenir réparation devant les juridictions nationales.

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Keywords
  • CEDH
  • Convention
  • Cour
  • Droits de l'homme
  • Droit de recours
  • Requête
  • Article 34
  • Recevabilité
  • Procédure
  • Victime
  • Subsidiarité
Citation (ISO format)
MARQUIS, Julien. La qualité pour agir devant la Cour européenne des droits de l’homme. 2016. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:89227
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Thesis
accessLevelPrivate
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Technical informations

Creation11/16/2016 8:03:00 PM
First validation11/16/2016 8:03:00 PM
Update time03/15/2023 12:58:38 AM
Status update03/15/2023 12:58:37 AM
Last indexation01/29/2024 8:56:09 PM
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