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Le droit à un environnement sain revisité : étude de droit suisse, international et comparé

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2016 - D. 921 - 2016/09/21
Abstract Le droit à un environnement sain, tel qu’il est conçu aujourd’hui, protège l’être humain contre des atteintes provenant de son environnement. Il s’inscrit dans la conception anthropocentrique caractéristique des droits humains. En l’état actuel, ce droit bénéficie d’une protection directe, le plus souvent peu effective et d’une protection indirecte, par l’application d’autres droits. Le droit suisse ne le consacre pas sur le plan fédéral. Au niveau cantonal, la Constitution genevoise du 14 octobre 2012 est la seule à le consacrer. Cette thèse, qui suit une approche comparée, dresse un état des lieux en droit international et interne, et particulièrement en droit suisse. Elle présente des propositions visant à rendre le droit à un environnement sain plus effectif, à travers la consécration d’un droit justiciable et la relativisation de l’interprétation anthropocentrique.
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-886157
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Thesis (3.2 MB) - private document Private access
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MAGISTRO, Francesca. Le droit à un environnement sain revisité : étude de droit suisse, international et comparé. Université de Genève. Thèse, 2016. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:88615

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Deposited on : 2016-11-02

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