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La transparence en matière d’activités accessoires dans les hautes écoles en Suisse ; Régimes juridiques et droits d’accès

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Published in Jusletter. 2016, no. 3 oct. 2016
Abstract Afin d’analyser le degré de transparence relative aux activités accessoires des professeurs, nous distinguons entre la transparence à l’égard de l’institution (existence de régimes d’annonce ou d’autorisation) et celle à l’égard du public (information active et passive). A défaut de données publiquement accessibles ou de consentement des personnes concernées, les données personnelles relatives aux activités accessoires peuvent être rendues publiques en cas d’intérêt public prépondérant. La plus grande transparence effective est obtenue avec un régime large d’annonce ou d’autorisation associé à un régime d’information active adéquatement calibré.
Keywords Droit administratifDroit de la protection des données personnelles
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FLÜCKIGER, Alexandre, HÄNNI, Dominique. La transparence en matière d’activités accessoires dans les hautes écoles en Suisse ; Régimes juridiques et droits d’accès. In: Jusletter, 2016, n° 3 oct. 2016. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:88221

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Deposited on : 2016-10-13

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