Le contrat constitutif de droit de superficie
ContributorsFoëx, Bénédict
Published inLe droit de superficie. Questions pratiques et d'actualité, Editors Florence Guillaume et Maryse Pradervand-Kernen, p. 23-61
PublisherBâle : Helbing & Lichtenhahn
Publication date2016
Keywords
- Droit de superficie
- Contrat constitutif de droit de superficie
- Annotation au registre foncier
Affiliation
Citation (ISO format)
FOËX, Bénédict. Le contrat constitutif de droit de superficie. In: Le droit de superficie. Questions pratiques et d’actualité. Bâle : Helbing & Lichtenhahn, 2016. p. 23–61.
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