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Title

Consultations et groupes d’intérêt: un aperçu quantitatif

Authors
Christe, Julien
Published in LeGes : Législation & évaluation. 2016, vol. 27, no. 2, p. 211-224
Abstract Les groupes d’intérêt représentent plus de la moitié des acteurs participant aux procédures de consultation fédérales. Ils se mobilisent particulièrement lors des consultations ouvertes par le DETEC, le DFI et le DEFR. Toutefois,la majorité de groupes n’expriment leur avis que de manière ponctuelle. Une vingtaine d’associations faîtières de l’économie privée, de syndicats, d’acteurs institutionnels ou d’organisations défendant des intérêts publics comptent parmi les groupes les plus actifs. Ces constats mériteraient d’être prolongés par des analyses sur l’influence qu’exercent les groupes lors des consultations et les effets de l’abandon, dès avril 2016, des auditions et conférences.
Keywords Groupes d'intérêtConsultationAdministration fédéraleProcessus législatifSuisse
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CHRISTE, Julien, GAVA, Roy, VARONE, Frédéric. Consultations et groupes d’intérêt: un aperçu quantitatif. In: LeGes : Législation & évaluation, 2016, vol. 27, n° 2, p. 211-224. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:87878

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Deposited on : 2016-10-02

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