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Consultations et groupes d'intérêt: un aperçu quantitatif

Published inGesetzgebung heute, vol. 27, no. 2, p. 211-224
Publication date2016
Abstract

Les groupes d'intérêt représentent plus de la moitié des acteurs participant aux procédures de consultation fédérales. Ils se mobilisent particulièrement lors des consultations ouvertes par le DETEC, le DFI et le DEFR. Toutefois,la majorité de groupes n'expriment leur avis que de manière ponctuelle. Une vingtaine d'associations faîtières de l'économie privée, de syndicats, d'acteurs institutionnels ou d'organisations défendant des intérêts publics comptent parmi les groupes les plus actifs. Ces constats mériteraient d'être prolongés par des analyses sur l'influence qu'exercent les groupes lors des consultations et les effets de l'abandon, dès avril 2016, des auditions et conférences.

Keywords
  • Groupes d'intérêt
  • Consultation
  • Administration fédérale
  • Processus législatif
  • Suisse
Citation (ISO format)
CHRISTE, Julien, GAVA, Roy, VARONE, Frédéric. Consultations et groupes d’intérêt: un aperçu quantitatif. In: Gesetzgebung heute, 2016, vol. 27, n° 2, p. 211–224.
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accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:87878
ISSN of the journal1420-2395
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Technical informations

Creation09/26/2016 9:44:00 AM
First validation09/26/2016 9:44:00 AM
Update time03/15/2023 12:47:13 AM
Status update03/15/2023 12:47:13 AM
Last indexation01/16/2024 9:54:17 PM
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