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Title

La transition énergétique entre conflits d’objectifs et conflits de compétence : aspects de droit constitutionnel

Author
Published in Hottelier, Michel ; Foëx, Bénédict. La propriété immobilière face aux défis énergétiques : Du statut juridique de l’énergie au contrôle des loyers. Genève: Schulthess éd. romandes. 2016, p. p. 23-59
Keywords Droit constitutionnelDroit de l'environnement
Identifiers
ISBN: 9783725586066
Full text
Book chapter (Published version) (337 Kb) - public document Free access
Structures
Citation
(ISO format)
FLUECKIGER, Alexandre. La transition énergétique entre conflits d’objectifs et conflits de compétence : aspects de droit constitutionnel. In: Hottelier, Michel ; Foëx, Bénédict (Ed.). La propriété immobilière face aux défis énergétiques : Du statut juridique de l’énergie au contrôle des loyers. Genève : Schulthess éd. romandes, 2016. p. p. 23-59. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:87715

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Deposited on : 2016-09-23

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