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La détermination du dommage en droit suisse dans les litiges commerciaux, en particulier selon la Discounted Cash Flow (The determination of damages under Swiss law in commercial litigation, notably using to Discounted Cash Flow

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Published in Revue de droit des affaires internationales. 2016, vol. 4, p. 393-427
Abstract La méthode du Discounted Cash Flow (ci-après: "DCF") est une figure courante en droit des affaires. Cette méthode permet de valoriser un bien ou un ensemble de biens productifs à partir de leur rendement futur escompté. Dans les cas de responsabilité contractuelle et délictuelle, la détermination du dommage revêt une grande importance pour les parties, notamment lorsqu'il s'agit d'en établir l'étendue en chiffrant l'atteinte subie par le lésé que l'auteur est appelé à indemniser. En matière commerciale, les cas de responsabilité concernent fréquemment des biens productifs dont l'indemnisation est requise. L'application de la DCF à la valorisation de ces biens présente ainsi un intérêt particulier. Cette contribution a pour objet d'identifier les conditions d'application de la DCF dans le cadre de la détermination du dommage en droit suisse.
Keywords Droit commercialDroit des obligations et des contrats
Note Traduction anglaise dans la revue
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CHAPPUIS, Benoit. La détermination du dommage en droit suisse dans les litiges commerciaux, en particulier selon la Discounted Cash Flow (The determination of damages under Swiss law in commercial litigation, notably using to Discounted Cash Flow. In: Revue de droit des affaires internationales, 2016, vol. 4, p. 393-427. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:86948

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Deposited on : 2016-09-13

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