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Une faille dans la protection du grevé en cas de réalisation forcée du droit de superficie : la charge foncière comme solution ?
ContributorsFoëx, Bénédict
Published inFoëx, Bénédict, Thévenoz, Luc (Ed.), Insolvence, désendettement et redressement : Etudes réunies en l'honneur de Louis Dallèves, p. 107-127
PublisherBâle : Helbing & Lichtenhahn
Collection
- Collection genevoise
Publication date2000
Keywords
- Charge foncière
- Droit de superficie
- Faillite
- Suisse
- Baurechtsdienstbarkeit
- Gesetzliches Grundpfandrecht
- Verwertung(SchKG)
- Schweiz
Affiliation entities
Citation (ISO format)
FOËX, Bénédict. Une faille dans la protection du grevé en cas de réalisation forcée du droit de superficie : la charge foncière comme solution ? In: Insolvence, désendettement et redressement : Etudes réunies en l’honneur de Louis Dallèves. Foëx, Bénédict, Thévenoz, Luc (Ed.). Bâle : Helbing & Lichtenhahn, 2000. p. 107–127. (Collection genevoise)
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Identifiers
- PID : unige:8564
ISBN978-3-7190-1892-4
