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La responsabilité pénale du chef d'entreprise : à l'ère de la gouvernance d'entreprise

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Published in Revue pénale suisse. 2015, vol. 133, no. 4, p. 368-398
Abstract La responsabilité pénale du chef d'entreprise ne constitue pas une figure juridique homogène. Elle correspond au titre sous lequel est discutée la problématique consistant à déterminer quelle responsabilité pénale peut être attribuée aux dirigeants qui, en violation de leur devoir de surveillance, n'empêchent pas des infractions commises par leurs subordonnés.
Keywords Strafbare HandlungBetriebsleitungLeiterZurechnungsfähigkeitUnterlassungsdeliktVerwaltungsstrafrechtVerantwortlichkeit des UnternehmensVerantwortlichkeit der OrganpersonSchweizInfractionDirection de l'entrepriseDirecteurResponsabilité(droit pénal)Délit d'omissionDroit pénal administratifResponsabilité de l'entrepriseResponsabilité des organes d'une sociétéSuisse(État)
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BURGENER, Fabio. La responsabilité pénale du chef d'entreprise : à l'ère de la gouvernance d'entreprise. In: Revue pénale suisse, 2015, vol. 133, n° 4, p. 368-398. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:83892

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Deposited on : 2016-05-26

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