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Titles listLa responsabilité pénale du chef d'entreprise : à l'ère de la gouvernance d'entreprise
Titles listLa responsabilité pénale du chef d'entreprise : à l'ère de la gouvernance d'entreprise
Scientific Article
unige:83892 
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La responsabilité pénale du chef d'entreprise : à l'ère de la gouvernance d'entreprise |
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| Author | ||
| Published in | Revue pénale suisse. 2015, vol. 133, no. 4, p. 368-398 | |
| Abstract | La responsabilité pénale du chef d'entreprise ne constitue pas une figure juridique homogène. Elle correspond au titre sous lequel est discutée la problématique consistant à déterminer quelle responsabilité pénale peut être attribuée aux dirigeants qui, en violation de leur devoir de surveillance, n'empêchent pas des infractions commises par leurs subordonnés. | |
| Keywords | Strafbare Handlung — Betriebsleitung — Leiter — Zurechnungsfähigkeit — Unterlassungsdelikt — Verwaltungsstrafrecht — Verantwortlichkeit des Unternehmens — Verantwortlichkeit der Organperson — Schweiz — Infraction — Direction de l'entreprise — Directeur — Responsabilité(droit pénal) — Délit d'omission — Droit pénal administratif — Responsabilité de l'entreprise — Responsabilité des organes d'une société — Suisse(État) | |
| Full text | ||
| Structures | ||
| Citation (ISO format) | BURGENER, Fabio. La responsabilité pénale du chef d'entreprise : à l'ère de la gouvernance d'entreprise. In: Revue pénale suisse, 2015, vol. 133, n° 4, p. 368-398. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:83892 |
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