Burgener, Fabio

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L'exécution de la confiscation de valeurs patrimoniales et de la créance compensatrice		2025	121	1
L'exploitation des enregistrements vidéos ou audios illicites	5ème Journée de droit pénal de l'Université de Genève	2024	89	622
Rétrocessions indues dans le domaine de la construction	iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale	2023	147	17
Entraide pénale internationale : exécution en Suisse d’une décision étrangère prononçant une créance compensatrice	Commentaires du Centre de droit bancaire et financier	2023	99	82
Confiscation de cannabis destiné à la consommation personnelle	iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale	2023	137	8
Secret bancaire : une violation par dol éventuel commise par un avocat	Commentaires du Centre de droit bancaire et financier	2023	164	71
Art. 263 al. 1 let. e nCPP vs. art. 71 al. 3 aCP –Changement de paradigme dans l’exécution de la créance compensatrice ?	Forumpoenale	2023	205	137
Commentaire de l'Art. 123b Cst. : imprescriptibilité de l’action pénale et de la peine pour les auteurs d’actes d’ordre sexuel ou pornographique sur des enfants impubères	Bundesverfassung (BV) : Onlinekommentar	2023	90	102
Nr. 14 Bundesgericht, Strafrechtliche Abteilung, Urteil vom 20. Juni 2022 i. S. A. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Krankenkasse B. und C. – 6B_1362/2020	Forumpoenale	2023	96	107
Les preuves illicites en droit pénal. Exploitabilité et voies de droit		2023	44	0
Exploitabilité et appréciation des preuves recueillies par la police	Symposium Suisse sur les procès climatiques et l'urgence environnementale	2022	207	61
Obligation de contrôler incombant aux négociants (art. 15 LBA)	Commentaire romand de la Loi sur le blanchiment d'argent	2022	109	0
Action civile adhésive à la procédure pénale : exclusion des prétentions contractuelles et interruption de la prescription	Commentaires du Centre de droit bancaire et financier	2022	371	128
Interdiction de l'exécution d'une créance compensatrice par compensation avec des valeurs patrimoniales séquestrées	iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale	2022	473	1
Auditions du prévenu : notification des charges et des droits	Anwaltsrevue	2022	316	0
Déclaration de participation à la procédure pénale comme demandeur au civil et interruption de la prescription	iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale	2022	232	3
Délinquance écologique et profits illicites	Cimes et Châtiments : mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Moreillon	2022	250	1
Négociants (art. 2 al. 1 let. b LBA)	Commentaire romand de la Loi sur le blanchiment d'argent	2022	374	2
Obligation de diligence des négociants (art. 8a LBA)	Commentaire romand de la Loi sur le blanchiment d'argent	2022	218	0
Confiscation (art. 70 CP) et créance compensatrice (art. 71 CP) : Aspects choisis de procédure et d’exécution	Journée de formation continue de l'ARPEN (Association romande des spécialistes en droit pénal)	2022	628	1,149
Procédure pénale : réalisation anticipée de cryptoactifs séquestrés	Commentaires du Centre de droit bancaire et financier	2021	286	61
Us et abus de la Dashcam	Strassenverkehr	2021	129	0
Contrat entaché de corruption : l'intermédiaire a-t-il le droit de conserver ses honoraires ?	Commentaires du Centre de droit bancaire et financier	2021	230	35
Us et abus de la dashcam : aspects de procédure pénale	Le droit de la circulation routière dans tous ses états	2021	298	141
Nr. 22 Obergericht des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, Beschluss vom 21. Oktober 2020 i. S. A. und Erbengemeinschaft von A., bestehend aus C. und D., gegen Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern – BK 20 314 + 315	Forumpoenale	2021	235	135
La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en 2020 en matière de droit pénal matériel	Journal des tribunaux. 4, Droit pénal	2021	159	0
Prétentions civiles des victimes de traite d’êtres humains à des fins d’exploitation du travail	Forumpoenale	2021	381	181
Tensions entre avocats et magistrats : récusation du magistrat ou incapacité de postuler de l’avocat ? Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_191/2020 du 26 août 2020	Anwaltsrevue	2020	377	0
La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en 2019 en matière de droit pénal	Journal des tribunaux. 4, Droit pénal	2020	184	0
De la confiscation du gain découlant d’un tournoi de poker illégal	Jusletter	2020	300	4
Violation du secret bancaire : l’avocat peut-il produire un document soumis au secret ?	Commentaires du Centre de droit bancaire et financier	2020	186	30
Procédure pénale : principe de la transparence et séquestre pénal	Commentaires du Centre de droit bancaire et financier	2020	422	112
Money mule, le chaînon indispensable de la criminalité informatique	Plaidoyer	2019	288	0
Manipulations de compétitions sportives	Plaidoyer	2019	201	0
Affaire Beuze c. Belgique : la présence et le rôle de l’avocat au début de la procédure pénale	Aktuelle juristische Praxis	2019	390	0
Infractions de manipulation des compétitions sportives – Aspects procéduraux choisis : compétence internationale et qualité de partie plaignante	Forumpoenale	2019	194	26
Le caractère impéartif de l'art. 87 al. 3 CPP et ses implications pratiques dans la procédure de l'ordonnnace pénale	Anwaltsrevue	2018	134	0
Intersections entre le séquestre pénal de valeurs patrimoniales et le droit des poursuites et de la faillite	Anwaltsrevue	2018	333	0
Prévenus souffrant de troubles psychiques et détention avant jugement	Forumpoenale	2018	282	185
La responsabilité pénale du chef d'entreprise : à l'ère de la gouvernance d'entreprise	Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht	2015	1,286	2,057

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