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L'exploitation des enregistrements vidéos ou audios illicites5ème Journée de droit pénal de l'Université de Genève
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2024 45 28
Rétrocessions indues dans le domaine de la constructioniusNet Droit Pénal et Procédure Pénale
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2023 113 2
Entraide pénale internationale : exécution en Suisse d’une décision étrangère prononçant une créance compensatriceCommentaires du Centre de droit bancaire et financier
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2023 59 40
Confiscation de cannabis destiné à la consommation personnelleiusNet Droit Pénal et Procédure Pénale
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2023 65 0
Secret bancaire : une violation par dol éventuel commise par un avocatCommentaires du Centre de droit bancaire et financier
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2023 118 27
Art. 263 al. 1 let. e nCPP vs. art. 71 al. 3 aCP –Changement de paradigme dans l’exécution de la créance compensatrice ?Forumpoenale
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2023 74 0
Commentaire de l'Art. 123b Cst. : imprescriptibilité de l’action pénale et de la peine pour les auteurs d’actes d’ordre sexuel ou pornographique sur des enfants impubèresBundesverfassung (BV) : Onlinekommentar
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2023 55 17
Nr. 14 Bundesgericht, Strafrechtliche Abteilung, Urteil vom 20. Juni 2022 i. S. A. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Krankenkasse B. und C. – 6B_1362/2020Forumpoenale
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2023 46 0
Exploitabilité et appréciation des preuves recueillies par la policeSymposium Suisse sur les procès climatiques et l'urgence environnementale
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2022 173 25
Obligation de contrôler incombant aux négociants (art. 15 LBA)Commentaire romand de la Loi sur le blanchiment d'argent
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2022 81 0
Action civile adhésive à la procédure pénale : exclusion des prétentions contractuelles et interruption de la prescriptionCommentaires du Centre de droit bancaire et financier
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2022 276 70
Interdiction de l'exécution d'une créance compensatrice par compensation avec des valeurs patrimoniales séquestréesiusNet Droit Pénal et Procédure Pénale
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2022 385 0
Auditions du prévenu : notification des charges et des droitsAnwaltsrevue
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2022 234 0
Déclaration de participation à la procédure pénale comme demandeur au civil et interruption de la prescriptioniusNet Droit Pénal et Procédure Pénale
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2022 185 1
Délinquance écologique et profits illicitesCimes et Châtiments : mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Moreillon
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2022 184 1
Négociants (art. 2 al. 1 let. b LBA)Commentaire romand de la Loi sur le blanchiment d'argent
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2022 306 2
Obligation de diligence des négociants (art. 8a LBA)Commentaire romand de la Loi sur le blanchiment d'argent
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2022 171 0
Confiscation (art. 70 CP) et créance compensatrice (art. 71 CP) : Aspects choisis de procédure et d’exécutionJournée de formation continue de l'ARPEN (Association romande des spécialistes en droit pénal)
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2022 508 171
Procédure pénale : réalisation anticipée de cryptoactifs séquestrésCommentaires du Centre de droit bancaire et financier
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2021 153 39
Us et abus de la DashcamStrassenverkehr
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2021 89 0
Contrat entaché de corruption : l'intermédiaire a-t-il le droit de conserver ses honoraires ?Commentaires du Centre de droit bancaire et financier
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2021 194 21
Us et abus de la dashcam : aspects de procédure pénaleLe droit de la circulation routière dans tous ses états
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2021 235 32
Nr. 22 Obergericht des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, Beschluss vom 21. Oktober 2020 i. S. A. und Erbengemeinschaft von A., bestehend aus C. und D., gegen Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern – BK 20 314 + 315Forumpoenale
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2021 185 9
La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en 2020 en matière de droit pénal matérielJournal des tribunaux. 4, Droit pénal
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2021 114 0
Prétentions civiles des victimes de traite d’êtres humains à des fins d’exploitation du travailForumpoenale
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2021 267 47
Tensions entre avocats et magistrats : récusation du magistrat ou incapacité de postuler de l’avocat ? Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_191/2020 du 26 août 2020Anwaltsrevue
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2020 331 0
La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en 2019 en matière de droit pénalJournal des tribunaux. 4, Droit pénal
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2020 87 0
De la confiscation du gain découlant d’un tournoi de poker illégalJusletter
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2020 215 1
Violation du secret bancaire : l’avocat peut-il produire un document soumis au secret ?Commentaires du Centre de droit bancaire et financier
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2020 159 18
Procédure pénale : principe de la transparence et séquestre pénalCommentaires du Centre de droit bancaire et financier
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2020 347 30
Money mule, le chaînon indispensable de la criminalité informatiquePlaidoyer
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2019 232 0
Manipulations de compétitions sportivesPlaidoyer
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2019 159 0
Affaire Beuze c. Belgique : la présence et le rôle de l’avocat au début de la procédure pénaleAktuelle juristische Praxis
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2019 270 0
Infractions de manipulation des compétitions sportives – Aspects procéduraux choisis : compétence internationale et qualité de partie plaignanteForumpoenale
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2019 150 10
Le caractère impéartif de l'art. 87 al. 3 CPP et ses implications pratiques dans la procédure de l'ordonnnace pénaleAnwaltsrevue
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2018 98 0
Intersections entre le séquestre pénal de valeurs patrimoniales et le droit des poursuites et de la failliteAnwaltsrevue
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2018 261 0
Prévenus souffrant de troubles psychiques et détention avant jugementForumpoenale
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2018 213 27
La responsabilité pénale du chef d'entreprise : à l'ère de la gouvernance d'entrepriseSchweizerische Zeitschrift für Strafrecht
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2015 1,127 1,154
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