Burgener, Fabio

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L'exécution de la confiscation de valeurs patrimoniales et de la créance compensatrice		2025	89	1
L'exploitation des enregistrements vidéos ou audios illicites	5ème Journée de droit pénal de l'Université de Genève	2024	86	347
Rétrocessions indues dans le domaine de la construction	iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale	2023	144	7
Entraide pénale internationale : exécution en Suisse d’une décision étrangère prononçant une créance compensatrice	Commentaires du Centre de droit bancaire et financier	2023	92	58
Confiscation de cannabis destiné à la consommation personnelle	iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale	2023	119	0
Secret bancaire : une violation par dol éventuel commise par un avocat	Commentaires du Centre de droit bancaire et financier	2023	158	56
Art. 263 al. 1 let. e nCPP vs. art. 71 al. 3 aCP –Changement de paradigme dans l’exécution de la créance compensatrice ?	Forumpoenale	2023	195	47
Commentaire de l'Art. 123b Cst. : imprescriptibilité de l’action pénale et de la peine pour les auteurs d’actes d’ordre sexuel ou pornographique sur des enfants impubères	Bundesverfassung (BV) : Onlinekommentar	2023	83	20
Nr. 14 Bundesgericht, Strafrechtliche Abteilung, Urteil vom 20. Juni 2022 i. S. A. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Krankenkasse B. und C. – 6B_1362/2020	Forumpoenale	2023	94	42
Les preuves illicites en droit pénal. Exploitabilité et voies de droit		2023	40	0
Exploitabilité et appréciation des preuves recueillies par la police	Symposium Suisse sur les procès climatiques et l'urgence environnementale	2022	204	46
Obligation de contrôler incombant aux négociants (art. 15 LBA)	Commentaire romand de la Loi sur le blanchiment d'argent	2022	107	0
Action civile adhésive à la procédure pénale : exclusion des prétentions contractuelles et interruption de la prescription	Commentaires du Centre de droit bancaire et financier	2022	361	105
Interdiction de l'exécution d'une créance compensatrice par compensation avec des valeurs patrimoniales séquestrées	iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale	2022	469	1
Auditions du prévenu : notification des charges et des droits	Anwaltsrevue	2022	313	0
Déclaration de participation à la procédure pénale comme demandeur au civil et interruption de la prescription	iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale	2022	230	3
Délinquance écologique et profits illicites	Cimes et Châtiments : mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Moreillon	2022	247	1
Négociants (art. 2 al. 1 let. b LBA)	Commentaire romand de la Loi sur le blanchiment d'argent	2022	371	2
Obligation de diligence des négociants (art. 8a LBA)	Commentaire romand de la Loi sur le blanchiment d'argent	2022	213	0
Confiscation (art. 70 CP) et créance compensatrice (art. 71 CP) : Aspects choisis de procédure et d’exécution	Journée de formation continue de l'ARPEN (Association romande des spécialistes en droit pénal)	2022	621	861
Procédure pénale : réalisation anticipée de cryptoactifs séquestrés	Commentaires du Centre de droit bancaire et financier	2021	282	54
Us et abus de la Dashcam	Strassenverkehr	2021	126	0
Contrat entaché de corruption : l'intermédiaire a-t-il le droit de conserver ses honoraires ?	Commentaires du Centre de droit bancaire et financier	2021	226	27
Us et abus de la dashcam : aspects de procédure pénale	Le droit de la circulation routière dans tous ses états	2021	295	93
Nr. 22 Obergericht des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, Beschluss vom 21. Oktober 2020 i. S. A. und Erbengemeinschaft von A., bestehend aus C. und D., gegen Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern – BK 20 314 + 315	Forumpoenale	2021	228	92
La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en 2020 en matière de droit pénal matériel	Journal des tribunaux. 4, Droit pénal	2021	155	0
Prétentions civiles des victimes de traite d’êtres humains à des fins d’exploitation du travail	Forumpoenale	2021	374	113
Tensions entre avocats et magistrats : récusation du magistrat ou incapacité de postuler de l’avocat ? Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_191/2020 du 26 août 2020	Anwaltsrevue	2020	374	0
La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en 2019 en matière de droit pénal	Journal des tribunaux. 4, Droit pénal	2020	179	0
De la confiscation du gain découlant d’un tournoi de poker illégal	Jusletter	2020	294	4
Violation du secret bancaire : l’avocat peut-il produire un document soumis au secret ?	Commentaires du Centre de droit bancaire et financier	2020	183	22
Procédure pénale : principe de la transparence et séquestre pénal	Commentaires du Centre de droit bancaire et financier	2020	419	77
Money mule, le chaînon indispensable de la criminalité informatique	Plaidoyer	2019	285	0
Manipulations de compétitions sportives	Plaidoyer	2019	200	0
Affaire Beuze c. Belgique : la présence et le rôle de l’avocat au début de la procédure pénale	Aktuelle juristische Praxis	2019	378	0
Infractions de manipulation des compétitions sportives – Aspects procéduraux choisis : compétence internationale et qualité de partie plaignante	Forumpoenale	2019	188	12
Le caractère impéartif de l'art. 87 al. 3 CPP et ses implications pratiques dans la procédure de l'ordonnnace pénale	Anwaltsrevue	2018	131	0
Intersections entre le séquestre pénal de valeurs patrimoniales et le droit des poursuites et de la faillite	Anwaltsrevue	2018	327	0
Prévenus souffrant de troubles psychiques et détention avant jugement	Forumpoenale	2018	279	115
La responsabilité pénale du chef d'entreprise : à l'ère de la gouvernance d'entreprise	Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht	2015	1,275	1,847

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