Burgener, Fabio

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L'exécution de la confiscation de valeurs patrimoniales et de la créance compensatrice		2025	145	2
L'exploitation des enregistrements vidéos ou audios illicites	5ème Journée de droit pénal de l'Université de Genève	2024	97	970
Rétrocessions indues dans le domaine de la construction	iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale	2023	151	31
Entraide pénale internationale : exécution en Suisse d’une décision étrangère prononçant une créance compensatrice	Commentaires du Centre de droit bancaire et financier	2023	103	157
Confiscation de cannabis destiné à la consommation personnelle	iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale	2023	142	20
Secret bancaire : une violation par dol éventuel commise par un avocat	Commentaires du Centre de droit bancaire et financier	2023	173	120
Art. 263 al. 1 let. e nCPP vs. art. 71 al. 3 aCP –Changement de paradigme dans l’exécution de la créance compensatrice ?	Forumpoenale	2023	212	295
Commentaire de l'Art. 123b Cst. : imprescriptibilité de l’action pénale et de la peine pour les auteurs d’actes d’ordre sexuel ou pornographique sur des enfants impubères	Bundesverfassung (BV) : Onlinekommentar	2023	95	232
Nr. 14 Bundesgericht, Strafrechtliche Abteilung, Urteil vom 20. Juni 2022 i. S. A. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Krankenkasse B. und C. – 6B_1362/2020	Forumpoenale	2023	104	211
Les preuves illicites en droit pénal. Exploitabilité et voies de droit		2023	56	0
Exploitabilité et appréciation des preuves recueillies par la police	Symposium Suisse sur les procès climatiques et l'urgence environnementale	2022	211	65
Obligation de contrôler incombant aux négociants (art. 15 LBA)	Commentaire romand de la Loi sur le blanchiment d'argent	2022	112	0
Action civile adhésive à la procédure pénale : exclusion des prétentions contractuelles et interruption de la prescription	Commentaires du Centre de droit bancaire et financier	2022	376	204
Interdiction de l'exécution d'une créance compensatrice par compensation avec des valeurs patrimoniales séquestrées	iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale	2022	476	1
Auditions du prévenu : notification des charges et des droits	Anwaltsrevue	2022	320	0
Déclaration de participation à la procédure pénale comme demandeur au civil et interruption de la prescription	iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale	2022	235	3
Délinquance écologique et profits illicites	Cimes et Châtiments : mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Moreillon	2022	255	1
Négociants (art. 2 al. 1 let. b LBA)	Commentaire romand de la Loi sur le blanchiment d'argent	2022	377	2
Obligation de diligence des négociants (art. 8a LBA)	Commentaire romand de la Loi sur le blanchiment d'argent	2022	221	0
Confiscation (art. 70 CP) et créance compensatrice (art. 71 CP) : Aspects choisis de procédure et d’exécution	Journée de formation continue de l'ARPEN (Association romande des spécialistes en droit pénal)	2022	635	1,629
Procédure pénale : réalisation anticipée de cryptoactifs séquestrés	Commentaires du Centre de droit bancaire et financier	2021	292	80
Us et abus de la Dashcam	Strassenverkehr	2021	132	0
Contrat entaché de corruption : l'intermédiaire a-t-il le droit de conserver ses honoraires ?	Commentaires du Centre de droit bancaire et financier	2021	238	46
Us et abus de la dashcam : aspects de procédure pénale	Le droit de la circulation routière dans tous ses états	2021	302	172
Nr. 22 Obergericht des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, Beschluss vom 21. Oktober 2020 i. S. A. und Erbengemeinschaft von A., bestehend aus C. und D., gegen Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern – BK 20 314 + 315	Forumpoenale	2021	246	169
La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en 2020 en matière de droit pénal matériel	Journal des tribunaux. 4, Droit pénal	2021	162	0
Prétentions civiles des victimes de traite d’êtres humains à des fins d’exploitation du travail	Forumpoenale	2021	385	244
Tensions entre avocats et magistrats : récusation du magistrat ou incapacité de postuler de l’avocat ? Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_191/2020 du 26 août 2020	Anwaltsrevue	2020	382	0
La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en 2019 en matière de droit pénal	Journal des tribunaux. 4, Droit pénal	2020	189	0
De la confiscation du gain découlant d’un tournoi de poker illégal	Jusletter	2020	303	4
Violation du secret bancaire : l’avocat peut-il produire un document soumis au secret ?	Commentaires du Centre de droit bancaire et financier	2020	190	33
Procédure pénale : principe de la transparence et séquestre pénal	Commentaires du Centre de droit bancaire et financier	2020	426	153
Money mule, le chaînon indispensable de la criminalité informatique	Plaidoyer	2019	295	0
Manipulations de compétitions sportives	Plaidoyer	2019	204	0
Affaire Beuze c. Belgique : la présence et le rôle de l’avocat au début de la procédure pénale	Aktuelle juristische Praxis	2019	397	0
Infractions de manipulation des compétitions sportives – Aspects procéduraux choisis : compétence internationale et qualité de partie plaignante	Forumpoenale	2019	199	68
Le caractère impéartif de l'art. 87 al. 3 CPP et ses implications pratiques dans la procédure de l'ordonnnace pénale	Anwaltsrevue	2018	138	0
Intersections entre le séquestre pénal de valeurs patrimoniales et le droit des poursuites et de la faillite	Anwaltsrevue	2018	346	0
Prévenus souffrant de troubles psychiques et détention avant jugement	Forumpoenale	2018	288	247
La responsabilité pénale du chef d'entreprise : à l'ère de la gouvernance d'entreprise	Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht	2015	1,297	2,340

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