FB
Publications
38
Views
8,580
Downloads
2,254
Supervised works
0
Items per page
1 - 38 of 38
Title Published in Access level OA Policy Year Views Downloads
L'exploitation des enregistrements vidéos ou audios illicites5ème Journée de droit pénal de l'Université de Genève
accessLevelPublic
2024 57 79
Rétrocessions indues dans le domaine de la constructioniusNet Droit Pénal et Procédure Pénale
accessLevelPrivate
2023 120 2
Entraide pénale internationale : exécution en Suisse d’une décision étrangère prononçant une créance compensatriceCommentaires du Centre de droit bancaire et financier
accessLevelPublic
2023 67 46
Confiscation de cannabis destiné à la consommation personnelleiusNet Droit Pénal et Procédure Pénale
accessLevelPrivate
2023 82 0
Secret bancaire : une violation par dol éventuel commise par un avocatCommentaires du Centre de droit bancaire et financier
accessLevelPublic
2023 130 35
Art. 263 al. 1 let. e nCPP vs. art. 71 al. 3 aCP –Changement de paradigme dans l’exécution de la créance compensatrice ?Forumpoenale
accessLevelPublic
2023 107 3
Commentaire de l'Art. 123b Cst. : imprescriptibilité de l’action pénale et de la peine pour les auteurs d’actes d’ordre sexuel ou pornographique sur des enfants impubèresBundesverfassung (BV) : Onlinekommentar
accessLevelPublic
2023 68 17
Nr. 14 Bundesgericht, Strafrechtliche Abteilung, Urteil vom 20. Juni 2022 i. S. A. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Krankenkasse B. und C. – 6B_1362/2020Forumpoenale
accessLevelPublic
2023 62 0
Exploitabilité et appréciation des preuves recueillies par la policeSymposium Suisse sur les procès climatiques et l'urgence environnementale
accessLevelPublic
2022 177 33
Obligation de contrôler incombant aux négociants (art. 15 LBA)Commentaire romand de la Loi sur le blanchiment d'argent
accessLevelPrivate
2022 86 0
Action civile adhésive à la procédure pénale : exclusion des prétentions contractuelles et interruption de la prescriptionCommentaires du Centre de droit bancaire et financier
accessLevelPublic
2022 306 79
Interdiction de l'exécution d'une créance compensatrice par compensation avec des valeurs patrimoniales séquestréesiusNet Droit Pénal et Procédure Pénale
accessLevelRestricted
2022 404 0
Auditions du prévenu : notification des charges et des droitsAnwaltsrevue
accessLevelPrivate
2022 260 0
Déclaration de participation à la procédure pénale comme demandeur au civil et interruption de la prescriptioniusNet Droit Pénal et Procédure Pénale
accessLevelRestricted
2022 198 3
Délinquance écologique et profits illicitesCimes et Châtiments : mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Moreillon
accessLevelPrivate
2022 203 1
Négociants (art. 2 al. 1 let. b LBA)Commentaire romand de la Loi sur le blanchiment d'argent
accessLevelPrivate
2022 328 2
Obligation de diligence des négociants (art. 8a LBA)Commentaire romand de la Loi sur le blanchiment d'argent
accessLevelPrivate
2022 185 0
Confiscation (art. 70 CP) et créance compensatrice (art. 71 CP) : Aspects choisis de procédure et d’exécutionJournée de formation continue de l'ARPEN (Association romande des spécialistes en droit pénal)
accessLevelPublic
2022 559 295
Procédure pénale : réalisation anticipée de cryptoactifs séquestrésCommentaires du Centre de droit bancaire et financier
accessLevelPublic
2021 165 43
Us et abus de la DashcamStrassenverkehr
accessLevelPrivate
2021 95 0
Contrat entaché de corruption : l'intermédiaire a-t-il le droit de conserver ses honoraires ?Commentaires du Centre de droit bancaire et financier
accessLevelPublic
2021 205 22
Us et abus de la dashcam : aspects de procédure pénaleLe droit de la circulation routière dans tous ses états
accessLevelPublic
2021 254 39
Nr. 22 Obergericht des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, Beschluss vom 21. Oktober 2020 i. S. A. und Erbengemeinschaft von A., bestehend aus C. und D., gegen Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern – BK 20 314 + 315Forumpoenale
accessLevelPublic
2021 195 16
La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en 2020 en matière de droit pénal matérielJournal des tribunaux. 4, Droit pénal
accessLevelPrivate
2021 124 0
Prétentions civiles des victimes de traite d’êtres humains à des fins d’exploitation du travailForumpoenale
accessLevelPublic
2021 287 67
Tensions entre avocats et magistrats : récusation du magistrat ou incapacité de postuler de l’avocat ? Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_191/2020 du 26 août 2020Anwaltsrevue
accessLevelPrivate
2020 338 0
La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en 2019 en matière de droit pénalJournal des tribunaux. 4, Droit pénal
accessLevelPrivate
2020 99 0
De la confiscation du gain découlant d’un tournoi de poker illégalJusletter
accessLevelRestricted
2020 238 2
Violation du secret bancaire : l’avocat peut-il produire un document soumis au secret ?Commentaires du Centre de droit bancaire et financier
accessLevelPublic
2020 167 21
Procédure pénale : principe de la transparence et séquestre pénalCommentaires du Centre de droit bancaire et financier
accessLevelPublic
2020 365 44
Money mule, le chaînon indispensable de la criminalité informatiquePlaidoyer
accessLevelPrivate
2019 247 0
Manipulations de compétitions sportivesPlaidoyer
accessLevelPrivate
2019 165 0
Affaire Beuze c. Belgique : la présence et le rôle de l’avocat au début de la procédure pénaleAktuelle juristische Praxis
accessLevelRestricted
2019 296 0
Infractions de manipulation des compétitions sportives – Aspects procéduraux choisis : compétence internationale et qualité de partie plaignanteForumpoenale
accessLevelPublic
2019 155 10
Le caractère impéartif de l'art. 87 al. 3 CPP et ses implications pratiques dans la procédure de l'ordonnnace pénaleAnwaltsrevue
accessLevelPrivate
2018 102 0
Intersections entre le séquestre pénal de valeurs patrimoniales et le droit des poursuites et de la failliteAnwaltsrevue
accessLevelPrivate
2018 278 0
Prévenus souffrant de troubles psychiques et détention avant jugementForumpoenale
accessLevelPublic
2018 225 40
La responsabilité pénale du chef d'entreprise : à l'ère de la gouvernance d'entrepriseSchweizerische Zeitschrift für Strafrecht
accessLevelPublic
2015 1,181 1,355
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack