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Réseaux sociaux et mondes virtuels: contrat d'utilisation et aspects de propriété intellectuelle

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2016 - D. 911 - 2016/04/15
Abstract Les réseaux sociaux et les mondes virtuels (ensemble les univers virtuels) représentent l'un des développements les plus récents et importants sur Internet. Les questions juridiques posées par ces nouveaux univers sont diverses et variées. Ce travail traite en particulier des questions ressortissant à la définition et à la validité des contrats d'utilisation d'un univers virtuel, au droit des marques et au droit d'auteur. En effet, si ces univers sont virtuels, cela ne signifie pas qu'ils échappent à toutes réglementations ayant pour vocation de s'appliquer dans le «monde réel». Les lois suisses pertinentes pour les domaines étudiés sont analysées sous le prisme de leur applicabilité – directement ou par analogie – à ces nouveaux environnements. Lorsque tel n'est pas le cas, des propositions visant à protéger au mieux les intérêts des parties en présence sont formulées, cas échéant en s'inspirant d'ordres juridiques étrangers tels que les Etats-Unis et l'Union européenne.
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-835486
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Thesis (2.2 MB) - public document Free access
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(ISO format)
ANTREASYAN, Sevan. Réseaux sociaux et mondes virtuels: contrat d'utilisation et aspects de propriété intellectuelle. Université de Genève. Thèse, 2016. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:83548

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Deposited on : 2016-05-09

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