Réseaux sociaux et mondes virtuels: contrat d'utilisation et aspects de propriété intellectuelle

Diplôme Thèse Réseaux sociaux et mondes virtuels: contrat d'utilisation et aspects de propriété intellectuelle fre 2016-04-15 author Antreasyan Sevan 582992 director de Werra Jacques 0009-0003-8925-4911 135461 10.13097/archive-ouverte/unige:83548 urn:nbn:ch:unige-835486 D. 911 Les réseaux sociaux et les mondes virtuels (ensemble les univers virtuels) représentent l'un des développements les plus récents et importants sur Internet. Les questions juridiques posées par ces nouveaux univers sont diverses et variées. Ce travail traite en particulier des questions ressortissant à la définition et à la validité des contrats d'utilisation d'un univers virtuel, au droit des marques et au droit d'auteur. En effet, si ces univers sont virtuels, cela ne signifie pas qu'ils échappent à toutes réglementations ayant pour vocation de s'appliquer dans le «monde réel». Les lois suisses pertinentes pour les domaines étudiés sont analysées sous le prisme de leur applicabilité – directement ou par analogie – à ces nouveaux environnements. Lorsque tel n'est pas le cas, des propositions visant à protéger au mieux les intérêts des parties en présence sont formulées, cas échéant en s'inspirant d'ordres juridiques étrangers tels que les Etats-Unis et l'Union européenne. Dewey 340 5 Faculté de droit 5 false 8f7ebbd4-d1f2-40be-a8ca-12495c749ac2 Thesis Public Sevan Antreasyan.pdf 2265604 application/pdf openAccess Faculté de droit

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Réseaux sociaux et mondes virtuels: contrat d'utilisation et aspects de propriété intellectuelle				2016	3,543	3,560

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