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Title

Die Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte zu Art. 8 EMRK und ihr Einfluss auf die Schweiz: ausgewählte jüngere Entwicklungen im Bereich des Familienrechts

Authors
Wyttenbach, Judith
Published in La pratique du droit de la famille. 2016, p. 75-110
Abstract Les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme relatifs à la vie privée et à la vie de famille de l’art. 8 CEDH et à l’interdiction accessoire de discrimination prévue à l’art. 14 CEDH ont eu un impact sur plusieurs développements en droit suisse, notamment en matière de droit de la filiation, d’adoption, concernant le droit à l’autorité parentale et l’accès aux données sur sa propre origine ou au sujet de la jurisprudence relative au droit à connaître sa propre paternité (ou non-paternité). L’ouverture qui prévaut actuellement pour une plus grande diversité de formes de vie familiales reflète les assouplissements ayant déjà eu lieu dans la législation sur la famille d’autres pays européens et est largement soutenue par la jurisprudence de la CourEDH. Plus particulièrement, les récents arrêts de la CourEDH sur le traitement des relations en cas de maternité de substitution, sur la constatation ou la contestation de la paternité et sur les droits de personnes de même sexe vivant en partenariat pourraient avoir une influence sur les révisions légales en cours ou à venir en Suisse.
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COTTIER, Michelle, WYTTENBACH, Judith. Die Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte zu Art. 8 EMRK und ihr Einfluss auf die Schweiz: ausgewählte jüngere Entwicklungen im Bereich des Familienrechts. In: La pratique du droit de la famille, 2016, p. 75-110. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:80154

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Deposited on : 2016-02-01

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