La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2014, partie 1, "Institutions politiques"
ContributorsTanquerel, Thierry
Published inRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, vol. 71, no. 3-4-5, p. 217-239
Publication date2015
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TANQUEREL, Thierry. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2014, partie 1, ‘Institutions politiques’. In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2015, vol. 71, n° 3-4-5, p. 217–239.
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Journal ISSN2624-9243
