Tanquerel, Thierry | Archive ouverte UNIGE

Title	Published in	Year	Views	Downloads
Les grands principes : origine, état des lieux et perspectives	Les grands principes du droit administratif	2022	339	87
Cases	Judicial Review of Administration in Europe	2021	191	1
Der Regierungsrat als Beschwerdeinstanz im Verwaltungsverfahren = Le Conseil d’État dans le contentieux administratif		2021	347	0
Les banques cantonales suisses	European Banking Public Law	2021	224	67
Administrative Procedure and Judicial Review in Switzerland	Judicial Review of Administration in Europe	2021	197	1
L’influence de la démocratie directe sur le droit suisse de l’urbanisme	Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat (D.A.U.H)	2021	343	0
L'articulation entre la politique de mobilité urbaine et la politique d'urbanisme	La mobilité urbaine / Urban mobility	2020	306	0
Le contrôle des plans d'affectation par les tribunaux cantonaux	Le droit public en mouvement. Mélanges en l'honneur du professeur Etienne Poltier	2020	304	0
La juridiction constitutionnelle dans les cantons	Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. II	2020	307	0
La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux		2020	392	0
Splendeur et misère de l'unité de la matière	Revue de droit suisse	2020	523	232
La procédure d'adoption et de révision des constitutions cantonales et communales	Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. III	2020	244	0
Patrimoine financier et droits fondamentaux	La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux	2020	316	0
Constitutional Principles and Judicial Remedies in Switzerland	Tort Liability of Public Authorities in European Laws	2020	192	0
Les instruments de protection du patrimoine architectural, des sites et du paysage	Patrimoine architectural, sites & paysages saisis par le droit de l'urbanisme	2019	329	0
Conclusions générales	L'entraide administrative : évolution ou révolution ?	2019	317	0
La motivation des actes administratifs en Suisse	La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé	2019	951	530
Manuel de droit administratif		2018	1 086	0
Art. 136 al. 1: droits politiques	Révision imaginaire de la Constitution fédérale. Mélanges en hommage au prof. Luzius Mader	2018	441	0
Droit administratif, Volume III : L'organisation des activités de l'Etat. Les biens de l'Etat		2018	664	0
Caractéristiques et limites du droit disciplinaire	Le droit disciplinaire	2018	429	425
Le droit disciplinaire		2018	540	156
L'expression religieuse sur le domaine public	Etudes en l'honneur de Tristan Zimmermann. Constitution et religion. Les droits de l'homme en mémoire	2017	476	158
La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de qualité pour agir en droit public : principes et ajustements	Giurisprudenza recente del Tribunale federale. Sentenze di principio, cambiamenti di prassi e questioni lasciate aperte	2017	446	0
Le contentieux de l'urbanisme en Europe : rapport suisse	Le contentieux de l'urbanisme en Europe	2017	404	0
L'égalité des personnes handicapées face aux prestations offertes au public	L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation	2017	633	243
L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation		2017	562	0
Caractères essentiels du droit de la procédure administrative en Suisse	Droit comparé de la procédure administrative	2016	476	0
Les politiques de simplification administrative en Suisse	Droit comparé de la procédure administrative	2016	519	0
Les débats au sein des ordres administratifs nationaux : la Suisse	Droit comparé de la procédure administrative	2016	419	0
Forschungsevaluation in der Rechtswissenschaft : Grundlagen und empirische Analyse in der Schweiz		2016	605	4
La règle d'urbanisme en Suisse	Revue Française de Droit Administratif	2016	461	0
L'évaluation de la recherche en droit en Suisse	L'évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods	2015	615	0
La planification directrice en Suisse	La planification stratégique : entre droit souple et droit dur – Etudes en l'honneur de Jean-Pierre Lebreton	2015	458	0
L'évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods		2015	716	0
Enjeux et méthodes de l'évaluation de la recherche en droit : introduction	L'évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods	2015	634	0
Suisse, rapport national	Les servitudes environnementales	2015	431	0
Pacta sunt servanda s'applique-t-il au canton de Genève?	Droit et culture – Recueil de textes à l'occasion de 75 ans de Pierre Moor	2015	431	0
De quelques idées reçues en droit de la fonction publique	Regards croisés sur le droit du travail : Liber Amicorum pour Gabriel Aubert	2015	669	158
Droit de l'urbanisme et densification en Suisse	Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2015	2015	465	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2014, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2015	466	0
Les agglomérations		2015	530	0
Le cadre institutionnel des agglomérations en Suisse	Les agglomérations	2015	542	0
Introduction générale : enjeux et champ d'application de la contractualisation en droit l'urbanisme	La contractualisation dans le droit de l'urbanisme : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU)	2014	525	0
La contractualisation dans le droit de l'urbanisme		2014	576	0
Le renouvellement urbain en Europe		2014	454	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2013, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit adminsitratif	2014	509	0
Codification of administrative procedure : Switzerland	Codification of administrative procedure	2014	609	0
La Constitution genevoise du 14 octobre 2012	La Semaine judiciaire. II, Doctrine	2014	1 034	0
Introduction générale : contours et enjeux du renouvellement urbain	Le renouvellement urbain en Europe	2014	512	0
Aller-retour Genève-Stuttgart : quelques réflexions comparatives sur la démocratie directe en Suisse et en Allemagne	Direkte Demokratie : Herausforderungen zwischen Politik und Recht : Festschrift für Andreas Auer zum 65. Geburtstag	2013	520	0
Le contentieux administratif		2013	671	1 449
Le contrôle de l'opportunité	Le contentieux administratif	2013	927	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2012, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2013	465	0
Les réformes de la fonction publique : Journée de droit administratif 2012		2012	1 257	327
La responsabilité de l'Etat pour acte licite	La responsabilité de l'Etat : Journée de droit administratif 2011	2012	807	0
Le code de bonne administration du Conseil de l'Europe : quelle utilité pour la Suisse ?	Genève au confluent du droit interne et du droit international : Mélanges offerts par la Faculté de droit de l'Université de Genève à la Société suisse des juristes à l'occasion du congrès 2012	2012	751	1 579
L'interdiction du double non en cas de vote populaire sur une alternative respecte-t-elle la liberté de vote?	Staats- und Verwaltungsrecht auf vier Ebenen : Festschrift für Tobias Jaag	2012	564	0
Verwaltungsgerichtsbarkeit in der Schweiz : eine empirische Analyse	Aktuelle juristische Praxis	2012	549	29
Droit public et droit privé : unité et diversité du statut de la fonction publique	Les réformes de la fonction publique	2012	1 250	1 176
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2011, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2012	454	0
La responsabilité des autorités administratives indépendantes	Les autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010	2011	1 024	339
Succès des recours au Tribunal fédéral : analyse du contentieux administratif de 1990 à 2008	Gesetzgebung heute	2011	1 055	148
La gestion du service hydrique en Suisse	Demanio idrico e gestione del servizio idrico in una prospettiva comparata : una riflessione a più voci	2011	486	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2010, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2011	484	0
Le contentieux administratif judiciaire en Suisse : une analyse empirique		2011	721	0
Politiques à pertinence spatiale: une analyse empirique du contentieux	Baurecht	2011	674	9
Les autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010		2011	1 282	154
Pelouse, salades et logement : l'initiative populaire en matière d'aménagement du territoire à Genève	L'activité et l'espace : droit du sport et aménagement du territoire : Mélanges en l'honneur de Piermarco Zen-Ruffinen	2011	532	0
Risque et droit de l'urbanisme en Europe : Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Thessalonique, 18 et 19 septembre 2009		2011	472	0
Introduction générale : les risques saisis par le droit de l'urbanisme	Risque et droit de l'urbanisme en Europe : Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Thessalonique, 18 et 19 septembre 2009	2011	505	0
Manuel de droit administratif		2011	737	0
Le règlement de l'assemblée constituante genevoise	La Semaine judiciaire. II, Doctrine	2010	485	0
Contentieux des assurances sociales en Suisse: analyse empirique	Cahier genevois et romands de sécurité sociale	2010	798	144
Les électeurs étrangers	Rapports suisses présentés au XVIIIe Congrès international de droit comparé	2010	779	115
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2010	370	0
L'arbitrage en droit public suisse	L'arbitrage en droit public	2010	576	0
Commentaire de l'arrêt de la Cour CEDH du 18 juin 2009, req.1806/03, Lebet et autres C/Suisse	Aménagement	2010	485	0
L'arbitrage en droit public		2010	550	0
Le cadre juridique : les institutions religieuses telles qu'elles résultent de la loi de 1907	L'Etat sans confession : la laïcité à Genève (1907) et dans les contextes suisse et français	2010	483	0
Coordination ou indépendance des législations : quel régime protège le mieux l'environnement ?	Economie, environnement, éthique : de la responsabilité sociale et sociétale : Liber amicorum Anne Petitpierre-Sauvain	2009	1 175	643
La protection des droits des étrangers par le juge : limite ou prolongement de la démocratie ?	Terres du droit : Mélanges en l'honneur d'Yves Jégouzo	2009	473	0
Le droit de préemption légal des collectivités publiques	La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix	2009	761	122
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2008, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2009	409	0
La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix		2009	784	80
Le contrôle de l'administration par les citoyens en Suisse	Surveillance et contrôles de l'administration	2008	777	181
Droit de recours des organisations écologistes - Statistiques actualisées (2008) relatives aux recours de droit administratif et aux recours en matière de droit public (55 LPE/12 LPN/14 LCPR)		2008	639	76
Introduction générale : les grands enjeux de la prise en compte de l'environnement par le droit de l'urbanisme	L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe : Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Paris 21-22 septembre 2007	2008	481	0
Dobra administracja w sluzbie dobrego rzadzenia - zagwarantowanie praw podmiotowych i realizacja decyzji demokratycznych (La bonne administration au service de la bonne gouvernance : entre garantie des droits individuels et mise en œuvre des choix démocratiques)	W Poszukiwanu dobrej Administracji	2008	442	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2007, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2008	475	0
A participacão do publico nas decisões em matéria de ordenamento e de ambiente na Suiça	RevCEDÕUA	2008	372	0
Surveillance et contrôles de l'administration		2008	646	93
Les recours administratifs préalables obligatoires en Suisse	Les recours administratifs préalables obligatoires. Etude du Conseil d'Etat	2008	417	0
L'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007		2007	652	75
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2006, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2007	431	0
Les villes dans le droit constitutionnel et administratif suisse	L'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007	2007	488	22
L'extension des voies de recours en matière administrative : des grands principes à la pratique concrète	Gesetzgebung heute	2007	486	74
La participation du public aux décisions en matière d'aménagement et d'environnement en Suisse	La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement	2007	490	0
La liberté du choix du moyen de transport en droit fédéral et cantonal	Les droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni	2007	681	304
Le service public : Journée de droit administratif 2005		2006	643	51
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2005, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2006	369	0
Le contenu des plans d'orientation : rapport de synthèse	Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest	2006	437	0
Droits fondamentaux et démocratie directe en droit suisse de l'urbanisme	Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot	2006	485	0
Les conséquences de la réforme de la justice fédérale pour les cantons	Les nouveaux recours fédéraux en droit public : Journée de droit administratif 2006	2006	555	22
Les nouveaux recours fédéraux en droit public : Journée de droit administratif 2006		2006	558	45
Les services publics de transports	Le service public : Journée de droit administratif 2005	2006	415	44
L'offensive du contrat dans le droit administratif suisse	L'Actualité juridique. Droit administratif	2006	497	0
L'entraide administrative : Journée de droit administratif 2004		2005	1 012	43
Les opposants à la construction	Journées suisses du droit de la construction 2005	2005	504	0
L'évolution du système genevois de surveillance des professions médicales	Revue de la recherche juridique, droit prospectif	2005	438	0
Droit de recours des organisations écologistes : Statistiques actualisées relatives au recours de droit administratif au Tribunal fédéral (55 LPE/12 LPN/14 LCPR)		2005	490	2
Le contrôle du respect des contrats de prestations en Suisse	Contracts, performance measurement and accountability in the public sector	2005	488	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2005	435	0
Le recours des offices fédéraux en matière d'aménagement du territoire et d'environnement	Mélanges en l'honneur de Pierre Moor : théorie du droit, droit administratif, organisation du territoire	2005	711	151
Le juge, la démocratie et l'étranger	Théorie et pratique de la démocratie : Essais en l'honneur du Professeur Yves Fricker	2005	378	0
Contracts, performance measurement and accountability in the public sector		2005	488	0
Svizzera	Il giudice e l'urbanistica nei paesi dell'Europa occidentale : Atti del colloquio internazionale della Association internationale du droit de l'urbanisme - AIDrU	2005	428	0
Le domaine public : Journée de droit administratif 2002		2004	1 173	60
Rapport national suisse	Le juge et l'urbanisme dans les pays de l'Europe de l'Ouest : Colloque international de Rome, 26 et 27 septembre 2003	2004	415	0
Les instruments de mise à disposition du domaine public	Le domaine public : Journée de droit administratif 2002	2004	567	44
L'approche comparative à partir du cas de la région lémanique	Etat de droit et urbanisme	2004	431	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2003, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2004	409	0
Les tiers dans les procédures disciplinaires	Les tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003	2004	580	57
Les tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003		2004	722	88
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2002, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2003	355	0
Le juge comme arbitre de l'intérêt public	Pour un droit pluriel : études offertes au professeur Jean-François Perrin	2002	626	49
Rapport national suisse	Le commerce et la ville en Europe : le droit des implantations commerciales : Colloque international de Louvain-la-Neuve 28 et 29 septembre 2001	2002	339	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2001, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2002	419	0
Le secret de fonction	L'administration transparente	2002	1 227	1 033
Les contrats de prestations		2002	752	97
L'administration transparente		2002	836	385
La nature juridique des contrats de prestations	Les contrats de prestations	2002	683	895
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2000, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2001	378	0
L'abus de droit en droit public suisse	L'abus de droit : comparaisons franco-suisses : Actes du séminaire de Genève, mai 1998	2001	700	0
Contrôle parlementaire et démocratique sur les établissements publics intercantonaux en Suisse	Managing parliaments in the 21st century : EGPA Yearbook	2001	444	0
Les fondements démocratiques de la Constitution	Droit constitutionnel suisse	2001	755	392
Le contentieux de l'aménagement du territoire	L'aménagement du territoire : planification et enjeux	2001	581	134
De l'opportunité de l'opportunité	Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand	2001	574	88
L'établissement public démocratisé : un modèle pour la collaboration intercantonale ?	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2001	587	0
Quels sont les effets du droit de recours des organisations de protection de l'environnement ?		2000	775	306
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1999, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2000	347	0
L'évolution du statut de la fonction publique dans l'administration centrale	Fonction publique : vers une privatisation ? : Journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999	2000	1 191	4
Evaluation du droit de recours des organisations de protection de l'environnement		2000	1 788	254
La suppression de l'avance des pensions alimentaires en cas d'insolvabilité du débiteur	Insolvence, désendettement et redressement : études réunies en l'honneur de Louis Dallèves	2000	562	69
Fonction publique : vers une privatisation ? : Journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999		2000	1 672	405
Art. 21 : Force obligatoire et adaptation	Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire	1999	526	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1998, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	1999	422	0
Commentaire de l'article 21 LAT	Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire	1999	446	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1997, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	1998	414	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1996, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	1997	436	0
La responsabilité de l'Etat sous l'angle de la loi genevoise sur la responsabilité de l'Etat et des communes du 24 février 1989	La Semaine judiciaire	1997	558	0
Les voies de droit des organisations écologistes en Suisse et aux Etats-Unis		1996	628	549
La surtaxe en matière de logements d'utilité publique : une base légale perfectible	Revue de droit administratif et de droit fiscal	1996	476	0
La pesée des intérêts vue par le juge administratif	La pesée globale des intérêts : droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire	1996	735	389
Démocratie directe et intégration supranationale : quelle compatibilité?	Présent et avenir de la démocratie directe : Actes du colloque de l'Université de Lausanne	1994	390	0
Que reste-t-il de la garantie de la propriété ?	L'homme respecté : Etat, identités, économie et droits de l'homme	1994	377	0
Les modalités d'intervention du public dans les choix d'aménagement : le point de vue du droit	La négociation : son rôle, sa place dans l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement	1992	442	0
Les recours	Droit de l'environnement : mise en oeuvre et coordination	1992	557	93
La Suisse doit-elle choisir entre l'Europe et la démocratie directe ?	Zeitschrift für schweizerisches Recht	1991	384	79
Egalité raciale aux USA : la Cour Suprême change de cap	Plädoyer	1990	419	0
La participation de la population à l'aménagement du territoire		1988	738	0

Les grands principes : origine, état des lieux et perspectives

Les grands principes du droit administratif

2022

339

87

Cases

Judicial Review of Administration in Europe

2021

191

1

Der Regierungsrat als Beschwerdeinstanz im Verwaltungsverfahren = Le Conseil d’État dans le contentieux administratif

2021

347

0

Les banques cantonales suisses

European Banking Public Law

2021

224

67

Administrative Procedure and Judicial Review in Switzerland

Judicial Review of Administration in Europe

2021

197

1

L’influence de la démocratie directe sur le droit suisse de l’urbanisme

Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat (D.A.U.H)

2021

343

0

L'articulation entre la politique de mobilité urbaine et la politique d'urbanisme

La mobilité urbaine / Urban mobility

2020

306

0

Le contrôle des plans d'affectation par les tribunaux cantonaux

Le droit public en mouvement. Mélanges en l'honneur du professeur Etienne Poltier

2020

304

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La juridiction constitutionnelle dans les cantons

Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. II

2020

307

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La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux

2020

392

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Splendeur et misère de l'unité de la matière

Revue de droit suisse

2020

523

232

La procédure d'adoption et de révision des constitutions cantonales et communales

Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. III

2020

244

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Patrimoine financier et droits fondamentaux

La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux

2020

316

0

Constitutional Principles and Judicial Remedies in Switzerland

Tort Liability of Public Authorities in European Laws

2020

192

0

Les instruments de protection du patrimoine architectural, des sites et du paysage

Patrimoine architectural, sites & paysages saisis par le droit de l'urbanisme

2019

329

0

Conclusions générales

L'entraide administrative : évolution ou révolution ?

2019

317

0

La motivation des actes administratifs en Suisse

La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé

2019

951

530

Manuel de droit administratif

2018

1 086

0

Art. 136 al. 1: droits politiques

Révision imaginaire de la Constitution fédérale. Mélanges en hommage au prof. Luzius Mader

2018

441

0

Droit administratif, Volume III : L'organisation des activités de l'Etat. Les biens de l'Etat

2018

664

0

Caractéristiques et limites du droit disciplinaire

Le droit disciplinaire

2018

429

425

Le droit disciplinaire

2018

540

156

L'expression religieuse sur le domaine public

Etudes en l'honneur de Tristan Zimmermann. Constitution et religion. Les droits de l'homme en mémoire

2017

476

158

La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de qualité pour agir en droit public : principes et ajustements

Giurisprudenza recente del Tribunale federale. Sentenze di principio, cambiamenti di prassi e questioni lasciate aperte

2017

446

0

Le contentieux de l'urbanisme en Europe : rapport suisse

Le contentieux de l'urbanisme en Europe

2017

404

0

L'égalité des personnes handicapées face aux prestations offertes au public

L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation

2017

633

243

L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation

2017

562

0

Caractères essentiels du droit de la procédure administrative en Suisse

Droit comparé de la procédure administrative

2016

476

0

Les politiques de simplification administrative en Suisse

Droit comparé de la procédure administrative

2016

519

0

Les débats au sein des ordres administratifs nationaux : la Suisse

Droit comparé de la procédure administrative

2016

419

0

Forschungsevaluation in der Rechtswissenschaft : Grundlagen und empirische Analyse in der Schweiz

2016

605

4

La règle d'urbanisme en Suisse

Revue Française de Droit Administratif

2016

461

0

L'évaluation de la recherche en droit en Suisse

L'évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods

2015

615

0

La planification directrice en Suisse

La planification stratégique : entre droit souple et droit dur – Etudes en l'honneur de Jean-Pierre Lebreton

2015

458

0

L'évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods

2015

716

0

Enjeux et méthodes de l'évaluation de la recherche en droit : introduction

L'évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods

2015

634

0

Suisse, rapport national

Les servitudes environnementales

2015

431

0

Pacta sunt servanda s'applique-t-il au canton de Genève?

Droit et culture – Recueil de textes à l'occasion de 75 ans de Pierre Moor

2015

431

0

De quelques idées reçues en droit de la fonction publique

Regards croisés sur le droit du travail : Liber Amicorum pour Gabriel Aubert

2015

669

158

Droit de l'urbanisme et densification en Suisse

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2015

2015

465

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2014, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2015

466

0

Les agglomérations

2015

530

0

Le cadre institutionnel des agglomérations en Suisse

Les agglomérations

2015

542

0

Introduction générale : enjeux et champ d'application de la contractualisation en droit l'urbanisme

La contractualisation dans le droit de l'urbanisme : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU)

2014

525

0

La contractualisation dans le droit de l'urbanisme

2014

576

0

Le renouvellement urbain en Europe

2014

454

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2013, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit adminsitratif

2014

509

0

Codification of administrative procedure : Switzerland

Codification of administrative procedure

2014

609

0

La Constitution genevoise du 14 octobre 2012

La Semaine judiciaire. II, Doctrine

2014

1 034

0

Introduction générale : contours et enjeux du renouvellement urbain

Le renouvellement urbain en Europe

2014

512

0

Aller-retour Genève-Stuttgart : quelques réflexions comparatives sur la démocratie directe en Suisse et en Allemagne

Direkte Demokratie : Herausforderungen zwischen Politik und Recht : Festschrift für Andreas Auer zum 65. Geburtstag

2013

520

0

Le contentieux administratif

2013

671

1 449

Le contrôle de l'opportunité

Le contentieux administratif

2013

927

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2012, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2013

465

0

Les réformes de la fonction publique : Journée de droit administratif 2012

2012

1 257

327

La responsabilité de l'Etat pour acte licite

La responsabilité de l'Etat : Journée de droit administratif 2011

2012

807

0

Le code de bonne administration du Conseil de l'Europe : quelle utilité pour la Suisse ?

Genève au confluent du droit interne et du droit international : Mélanges offerts par la Faculté de droit de l'Université de Genève à la Société suisse des juristes à l'occasion du congrès 2012

2012

751

1 579

L'interdiction du double non en cas de vote populaire sur une alternative respecte-t-elle la liberté de vote?

Staats- und Verwaltungsrecht auf vier Ebenen : Festschrift für Tobias Jaag

2012

564

0

Verwaltungsgerichtsbarkeit in der Schweiz : eine empirische Analyse

Aktuelle juristische Praxis

2012

549

29

Droit public et droit privé : unité et diversité du statut de la fonction publique

Les réformes de la fonction publique

2012

1 250

1 176

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2011, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2012

454

0

La responsabilité des autorités administratives indépendantes

Les autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010

2011

1 024

339

Succès des recours au Tribunal fédéral : analyse du contentieux administratif de 1990 à 2008

Gesetzgebung heute

2011

1 055

148

La gestion du service hydrique en Suisse

Demanio idrico e gestione del servizio idrico in una prospettiva comparata : una riflessione a più voci

2011

486

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2010, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2011

484

0

Le contentieux administratif judiciaire en Suisse : une analyse empirique

2011

721

0

Politiques à pertinence spatiale: une analyse empirique du contentieux

Baurecht

2011

674

9

Les autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010

2011

1 282

154

Pelouse, salades et logement : l'initiative populaire en matière d'aménagement du territoire à Genève

L'activité et l'espace : droit du sport et aménagement du territoire : Mélanges en l'honneur de Piermarco Zen-Ruffinen

2011

532

0

Risque et droit de l'urbanisme en Europe : Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Thessalonique, 18 et 19 septembre 2009

2011

472

0

Introduction générale : les risques saisis par le droit de l'urbanisme

Risque et droit de l'urbanisme en Europe : Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Thessalonique, 18 et 19 septembre 2009

2011

505

0

Manuel de droit administratif

2011

737

0

Le règlement de l'assemblée constituante genevoise

La Semaine judiciaire. II, Doctrine

2010

485

0

Contentieux des assurances sociales en Suisse: analyse empirique

Cahier genevois et romands de sécurité sociale

2010

798

144

Les électeurs étrangers

Rapports suisses présentés au XVIIIe Congrès international de droit comparé

2010

779

115

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2010

370

0

L'arbitrage en droit public suisse

L'arbitrage en droit public

2010

576

0

Commentaire de l'arrêt de la Cour CEDH du 18 juin 2009, req.1806/03, Lebet et autres C/Suisse

Aménagement

2010

485

0

L'arbitrage en droit public

2010

550

0

Le cadre juridique : les institutions religieuses telles qu'elles résultent de la loi de 1907

L'Etat sans confession : la laïcité à Genève (1907) et dans les contextes suisse et français

2010

483

0

Coordination ou indépendance des législations : quel régime protège le mieux l'environnement ?

Economie, environnement, éthique : de la responsabilité sociale et sociétale : Liber amicorum Anne Petitpierre-Sauvain

2009

1 175

643

La protection des droits des étrangers par le juge : limite ou prolongement de la démocratie ?

Terres du droit : Mélanges en l'honneur d'Yves Jégouzo

2009

473

0

Le droit de préemption légal des collectivités publiques

La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix

2009

761

122

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2008, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2009

409

0

La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix

2009

784

80

Le contrôle de l'administration par les citoyens en Suisse

Surveillance et contrôles de l'administration

2008

777

181

Droit de recours des organisations écologistes - Statistiques actualisées (2008) relatives aux recours de droit administratif et aux recours en matière de droit public (55 LPE/12 LPN/14 LCPR)

2008

639

76

Introduction générale : les grands enjeux de la prise en compte de l'environnement par le droit de l'urbanisme

L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe : Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Paris 21-22 septembre 2007

2008

481

0

Dobra administracja w sluzbie dobrego rzadzenia - zagwarantowanie praw podmiotowych i realizacja decyzji demokratycznych (La bonne administration au service de la bonne gouvernance : entre garantie des droits individuels et mise en œuvre des choix démocratiques)

W Poszukiwanu dobrej Administracji

2008

442

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2007, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2008

475

0

A participacão do publico nas decisões em matéria de ordenamento e de ambiente na Suiça

RevCEDÕUA

2008

372

0

Surveillance et contrôles de l'administration

2008

646

93

Les recours administratifs préalables obligatoires en Suisse

Les recours administratifs préalables obligatoires. Etude du Conseil d'Etat

2008

417

0

L'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007

2007

652

75

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2006, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2007

431

0

Les villes dans le droit constitutionnel et administratif suisse

L'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007

2007

488

22

L'extension des voies de recours en matière administrative : des grands principes à la pratique concrète

Gesetzgebung heute

2007

486

74

La participation du public aux décisions en matière d'aménagement et d'environnement en Suisse

La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement

2007

490

0

La liberté du choix du moyen de transport en droit fédéral et cantonal

Les droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni

2007

681

304

Le service public : Journée de droit administratif 2005

2006

643

51

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2005, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2006

369

0

Le contenu des plans d'orientation : rapport de synthèse

Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest

2006

437

0

Droits fondamentaux et démocratie directe en droit suisse de l'urbanisme

Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot

2006

485

0

Les conséquences de la réforme de la justice fédérale pour les cantons

Les nouveaux recours fédéraux en droit public : Journée de droit administratif 2006

2006

555

22

Les nouveaux recours fédéraux en droit public : Journée de droit administratif 2006

2006

558

45

Les services publics de transports

Le service public : Journée de droit administratif 2005

2006

415

44

L'offensive du contrat dans le droit administratif suisse

L'Actualité juridique. Droit administratif

2006

497

0

L'entraide administrative : Journée de droit administratif 2004

2005

1 012

43

Les opposants à la construction

Journées suisses du droit de la construction 2005

2005

504

0

L'évolution du système genevois de surveillance des professions médicales

Revue de la recherche juridique, droit prospectif

2005

438

0

Droit de recours des organisations écologistes : Statistiques actualisées relatives au recours de droit administratif au Tribunal fédéral (55 LPE/12 LPN/14 LCPR)

2005

490

2

Le contrôle du respect des contrats de prestations en Suisse

Contracts, performance measurement and accountability in the public sector

2005

488

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2005

435

0

Le recours des offices fédéraux en matière d'aménagement du territoire et d'environnement

Mélanges en l'honneur de Pierre Moor : théorie du droit, droit administratif, organisation du territoire

2005

711

151

Le juge, la démocratie et l'étranger

Théorie et pratique de la démocratie : Essais en l'honneur du Professeur Yves Fricker

2005

378

0

Contracts, performance measurement and accountability in the public sector

2005

488

0

Svizzera

Il giudice e l'urbanistica nei paesi dell'Europa occidentale : Atti del colloquio internazionale della Association internationale du droit de l'urbanisme - AIDrU

2005

428

0

Le domaine public : Journée de droit administratif 2002

2004

1 173

60

Rapport national suisse

Le juge et l'urbanisme dans les pays de l'Europe de l'Ouest : Colloque international de Rome, 26 et 27 septembre 2003

2004

415

0

Les instruments de mise à disposition du domaine public

Le domaine public : Journée de droit administratif 2002

2004

567

44

L'approche comparative à partir du cas de la région lémanique

Etat de droit et urbanisme

2004

431

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2003, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2004

409

0

Les tiers dans les procédures disciplinaires

Les tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003

2004

580

57

Les tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003

2004

722

88

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2002, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2003

355

0

Le juge comme arbitre de l'intérêt public

Pour un droit pluriel : études offertes au professeur Jean-François Perrin

2002

626

49

Rapport national suisse

Le commerce et la ville en Europe : le droit des implantations commerciales : Colloque international de Louvain-la-Neuve 28 et 29 septembre 2001

2002

339

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2001, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2002

419

0

Le secret de fonction

L'administration transparente

2002

1 227

1 033

Les contrats de prestations

2002

752

97

L'administration transparente

2002

836

385

La nature juridique des contrats de prestations

Les contrats de prestations

2002

683

895

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2000, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2001

378

0

L'abus de droit en droit public suisse

L'abus de droit : comparaisons franco-suisses : Actes du séminaire de Genève, mai 1998

2001

700

0

Contrôle parlementaire et démocratique sur les établissements publics intercantonaux en Suisse

Managing parliaments in the 21st century : EGPA Yearbook

2001

444

0

Les fondements démocratiques de la Constitution

Droit constitutionnel suisse

2001

755

392

Le contentieux de l'aménagement du territoire

L'aménagement du territoire : planification et enjeux

2001

581

134

De l'opportunité de l'opportunité

Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand

2001

574

88

L'établissement public démocratisé : un modèle pour la collaboration intercantonale ?

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2001

587

0

Quels sont les effets du droit de recours des organisations de protection de l'environnement ?

2000

775

306

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1999, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2000

347

0

L'évolution du statut de la fonction publique dans l'administration centrale

Fonction publique : vers une privatisation ? : Journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999

2000

1 191

4

Evaluation du droit de recours des organisations de protection de l'environnement

2000

1 788

254

La suppression de l'avance des pensions alimentaires en cas d'insolvabilité du débiteur

Insolvence, désendettement et redressement : études réunies en l'honneur de Louis Dallèves

2000

562

69

Fonction publique : vers une privatisation ? : Journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999

2000

1 672

405

Art. 21 : Force obligatoire et adaptation

Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire

1999

526

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1998, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

1999

422

0

Commentaire de l'article 21 LAT

Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire

1999

446

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1997, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

1998

414

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1996, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

1997

436

0

La responsabilité de l'Etat sous l'angle de la loi genevoise sur la responsabilité de l'Etat et des communes du 24 février 1989

La Semaine judiciaire

1997

558

0

Les voies de droit des organisations écologistes en Suisse et aux Etats-Unis

1996

628

549

La surtaxe en matière de logements d'utilité publique : une base légale perfectible

Revue de droit administratif et de droit fiscal

1996

476

0

La pesée des intérêts vue par le juge administratif

La pesée globale des intérêts : droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire

1996

735

389

Démocratie directe et intégration supranationale : quelle compatibilité?

Présent et avenir de la démocratie directe : Actes du colloque de l'Université de Lausanne

1994

390

0

Que reste-t-il de la garantie de la propriété ?

L'homme respecté : Etat, identités, économie et droits de l'homme

1994

377

0

Les modalités d'intervention du public dans les choix d'aménagement : le point de vue du droit

La négociation : son rôle, sa place dans l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement

1992

442

0

Les recours

Droit de l'environnement : mise en oeuvre et coordination

1992

557

93

La Suisse doit-elle choisir entre l'Europe et la démocratie directe ?

Zeitschrift für schweizerisches Recht

1991

384

79

Egalité raciale aux USA : la Cour Suprême change de cap

Plädoyer

1990

419

0

La participation de la population à l'aménagement du territoire

1988

738

0