Tanquerel, Thierry | Archive ouverte UNIGE

Title	Published in	Year	Views	Downloads
Manuel de droit administratif		2025	36	0
Les grands principes : origine, état des lieux et perspectives	Les grands principes du droit administratif	2022	471	309
Cases	Judicial Review of Administration in Europe	2021	246	1
Der Regierungsrat als Beschwerdeinstanz im Verwaltungsverfahren = Le Conseil d’État dans le contentieux administratif		2021	408	0
Les banques cantonales suisses	European Banking Public Law	2021	277	204
Administrative Procedure and Judicial Review in Switzerland	Judicial Review of Administration in Europe	2021	269	1
L’influence de la démocratie directe sur le droit suisse de l’urbanisme	Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat (D.A.U.H)	2021	420	0
L'articulation entre la politique de mobilité urbaine et la politique d'urbanisme	La mobilité urbaine / Urban mobility	2020	398	0
Le contrôle des plans d'affectation par les tribunaux cantonaux	Le droit public en mouvement. Mélanges en l'honneur du professeur Etienne Poltier	2020	452	0
La juridiction constitutionnelle dans les cantons	Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. II	2020	386	0
La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux		2020	507	0
Splendeur et misère de l'unité de la matière	Revue de droit suisse	2020	834	508
La procédure d'adoption et de révision des constitutions cantonales et communales	Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. III	2020	318	0
Patrimoine financier et droits fondamentaux	La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux	2020	484	0
Constitutional Principles and Judicial Remedies in Switzerland	Tort Liability of Public Authorities in European Laws	2020	274	0
Les instruments de protection du patrimoine architectural, des sites et du paysage	Patrimoine architectural, sites & paysages saisis par le droit de l'urbanisme	2019	367	0
Conclusions générales	L'entraide administrative : évolution ou révolution ?	2019	364	0
La motivation des actes administratifs en Suisse	La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé	2019	1,252	2,033
Manuel de droit administratif		2018	1,506	0
Art. 136 al. 1: droits politiques	Révision imaginaire de la Constitution fédérale. Mélanges en hommage au prof. Luzius Mader	2018	555	0
Droit administratif, Volume III : L'organisation des activités de l'Etat. Les biens de l'Etat		2018	816	0
Caractéristiques et limites du droit disciplinaire	Le droit disciplinaire	2018	501	1,441
Le droit disciplinaire		2018	659	156
L'expression religieuse sur le domaine public	Etudes en l'honneur de Tristan Zimmermann. Constitution et religion. Les droits de l'homme en mémoire	2017	579	424
La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de qualité pour agir en droit public : principes et ajustements	Giurisprudenza recente del Tribunale federale. Sentenze di principio, cambiamenti di prassi e questioni lasciate aperte	2017	483	0
Le contentieux de l'urbanisme en Europe : rapport suisse	Le contentieux de l'urbanisme en Europe	2017	458	0
L'égalité des personnes handicapées face aux prestations offertes au public	L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation	2017	708	324
L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation		2017	640	0
Caractères essentiels du droit de la procédure administrative en Suisse	Droit comparé de la procédure administrative	2016	521	0
Les politiques de simplification administrative en Suisse	Droit comparé de la procédure administrative	2016	595	0
Les débats au sein des ordres administratifs nationaux : la Suisse	Droit comparé de la procédure administrative	2016	452	0
Forschungsevaluation in der Rechtswissenschaft : Grundlagen und empirische Analyse in der Schweiz		2016	674	4
La règle d'urbanisme en Suisse	Revue Française de Droit Administratif	2016	528	0
L'évaluation de la recherche en droit en Suisse	L'évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods	2015	687	0
La planification directrice en Suisse	La planification stratégique : entre droit souple et droit dur – Etudes en l'honneur de Jean-Pierre Lebreton	2015	493	0
L'évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods		2015	808	0
Enjeux et méthodes de l'évaluation de la recherche en droit : introduction	L'évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods	2015	698	0
Suisse, rapport national	Les servitudes environnementales	2015	468	0
Pacta sunt servanda s'applique-t-il au canton de Genève?	Droit et culture – Recueil de textes à l'occasion de 75 ans de Pierre Moor	2015	472	0
De quelques idées reçues en droit de la fonction publique	Regards croisés sur le droit du travail : Liber Amicorum pour Gabriel Aubert	2015	736	262
Droit de l'urbanisme et densification en Suisse	Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2015	2015	519	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2014, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2015	510	0
Les agglomérations		2015	554	0
Le cadre institutionnel des agglomérations en Suisse	Les agglomérations	2015	575	0
Introduction générale : enjeux et champ d'application de la contractualisation en droit l'urbanisme	La contractualisation dans le droit de l'urbanisme : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU)	2014	581	0
La contractualisation dans le droit de l'urbanisme		2014	611	0
Le renouvellement urbain en Europe		2014	492	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2013, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit adminsitratif	2014	562	0
Codification of administrative procedure : Switzerland	Codification of administrative procedure	2014	691	0
La Constitution genevoise du 14 octobre 2012	La Semaine judiciaire. II, Doctrine	2014	1,352	0
Introduction générale : contours et enjeux du renouvellement urbain	Le renouvellement urbain en Europe	2014	577	0
Aller-retour Genève-Stuttgart : quelques réflexions comparatives sur la démocratie directe en Suisse et en Allemagne	Direkte Demokratie : Herausforderungen zwischen Politik und Recht : Festschrift für Andreas Auer zum 65. Geburtstag	2013	572	0
Le contentieux administratif		2013	781	6,811
Le contrôle de l'opportunité	Le contentieux administratif	2013	1,095	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2012, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2013	500	0
Les réformes de la fonction publique : Journée de droit administratif 2012		2012	1,462	562
La responsabilité de l'Etat pour acte licite	La responsabilité de l'Etat : Journée de droit administratif 2011	2012	1,002	0
Le code de bonne administration du Conseil de l'Europe : quelle utilité pour la Suisse ?	Genève au confluent du droit interne et du droit international : Mélanges offerts par la Faculté de droit de l'Université de Genève à la Société suisse des juristes à l'occasion du congrès 2012	2012	820	1,713
L'interdiction du double non en cas de vote populaire sur une alternative respecte-t-elle la liberté de vote?	Staats- und Verwaltungsrecht auf vier Ebenen : Festschrift für Tobias Jaag	2012	611	0
Verwaltungsgerichtsbarkeit in der Schweiz : eine empirische Analyse	Aktuelle juristische Praxis	2012	620	84
Droit public et droit privé : unité et diversité du statut de la fonction publique	Les réformes de la fonction publique	2012	1,786	2,907
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2011, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2012	499	0
La responsabilité des autorités administratives indépendantes	Les autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010	2011	1,137	541
Succès des recours au Tribunal fédéral : analyse du contentieux administratif de 1990 à 2008	Gesetzgebung heute	2011	1,252	394
La gestion du service hydrique en Suisse	Demanio idrico e gestione del servizio idrico in una prospettiva comparata : una riflessione a più voci	2011	522	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2010, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2011	533	0
Le contentieux administratif judiciaire en Suisse : une analyse empirique		2011	803	0
Politiques à pertinence spatiale: une analyse empirique du contentieux	Baurecht	2011	758	9
Les autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010		2011	1,545	204
Pelouse, salades et logement : l'initiative populaire en matière d'aménagement du territoire à Genève	L'activité et l'espace : droit du sport et aménagement du territoire : Mélanges en l'honneur de Piermarco Zen-Ruffinen	2011	583	0
Risque et droit de l'urbanisme en Europe : Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Thessalonique, 18 et 19 septembre 2009		2011	503	0
Introduction générale : les risques saisis par le droit de l'urbanisme	Risque et droit de l'urbanisme en Europe : Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Thessalonique, 18 et 19 septembre 2009	2011	557	0
Manuel de droit administratif		2011	894	0
Le règlement de l'assemblée constituante genevoise	La Semaine judiciaire. II, Doctrine	2010	523	0
Contentieux des assurances sociales en Suisse: analyse empirique	Cahier genevois et romands de sécurité sociale	2010	922	208
Les électeurs étrangers	Rapports suisses présentés au XVIIIe Congrès international de droit comparé	2010	835	142
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2010	406	0
L'arbitrage en droit public suisse	L'arbitrage en droit public	2010	637	0
Commentaire de l'arrêt de la Cour CEDH du 18 juin 2009, req.1806/03, Lebet et autres C/Suisse	Aménagement	2010	533	0
L'arbitrage en droit public		2010	590	0
Le cadre juridique : les institutions religieuses telles qu'elles résultent de la loi de 1907	L'Etat sans confession : la laïcité à Genève (1907) et dans les contextes suisse et français	2010	517	0
Coordination ou indépendance des législations : quel régime protège le mieux l'environnement ?	Economie, environnement, éthique : de la responsabilité sociale et sociétale : Liber amicorum Anne Petitpierre-Sauvain	2009	1,299	877
La protection des droits des étrangers par le juge : limite ou prolongement de la démocratie ?	Terres du droit : Mélanges en l'honneur d'Yves Jégouzo	2009	519	0
Le droit de préemption légal des collectivités publiques	La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix	2009	876	205
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2008, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2009	442	0
La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix		2009	881	105
Le contrôle de l'administration par les citoyens en Suisse	Surveillance et contrôles de l'administration	2008	922	248
Droit de recours des organisations écologistes - Statistiques actualisées (2008) relatives aux recours de droit administratif et aux recours en matière de droit public (55 LPE/12 LPN/14 LCPR)		2008	714	110
Introduction générale : les grands enjeux de la prise en compte de l'environnement par le droit de l'urbanisme	L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe : Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Paris 21-22 septembre 2007	2008	519	0
Dobra administracja w sluzbie dobrego rzadzenia - zagwarantowanie praw podmiotowych i realizacja decyzji demokratycznych (La bonne administration au service de la bonne gouvernance : entre garantie des droits individuels et mise en œuvre des choix démocratiques)	W Poszukiwanu dobrej Administracji	2008	474	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2007, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2008	543	0
A participacão do publico nas decisões em matéria de ordenamento e de ambiente na Suiça	RevCEDÕUA	2008	409	0
Surveillance et contrôles de l'administration		2008	736	197
Les recours administratifs préalables obligatoires en Suisse	Les recours administratifs préalables obligatoires. Etude du Conseil d'Etat	2008	455	0
L'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007		2007	745	161
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2006, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2007	474	0
Les villes dans le droit constitutionnel et administratif suisse	L'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007	2007	552	39
L'extension des voies de recours en matière administrative : des grands principes à la pratique concrète	Gesetzgebung heute	2007	539	195
La participation du public aux décisions en matière d'aménagement et d'environnement en Suisse	La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement	2007	539	0
La liberté du choix du moyen de transport en droit fédéral et cantonal	Les droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni	2007	753	462
Le service public : Journée de droit administratif 2005		2006	712	83
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2005, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2006	407	0
Le contenu des plans d'orientation : rapport de synthèse	Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest	2006	493	0
Droits fondamentaux et démocratie directe en droit suisse de l'urbanisme	Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot	2006	535	0
Les conséquences de la réforme de la justice fédérale pour les cantons	Les nouveaux recours fédéraux en droit public : Journée de droit administratif 2006	2006	616	45
Les nouveaux recours fédéraux en droit public : Journée de droit administratif 2006		2006	612	117
Les services publics de transports	Le service public : Journée de droit administratif 2005	2006	477	67
L'offensive du contrat dans le droit administratif suisse	L'Actualité juridique. Droit administratif	2006	541	0
L'entraide administrative : Journée de droit administratif 2004		2005	1,094	71
Les opposants à la construction	Journées suisses du droit de la construction 2005	2005	550	0
L'évolution du système genevois de surveillance des professions médicales	Revue de la recherche juridique, droit prospectif	2005	466	0
Droit de recours des organisations écologistes : Statistiques actualisées relatives au recours de droit administratif au Tribunal fédéral (55 LPE/12 LPN/14 LCPR)		2005	556	24
Le contrôle du respect des contrats de prestations en Suisse	Contracts, performance measurement and accountability in the public sector	2005	539	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2005	473	0
Le recours des offices fédéraux en matière d'aménagement du territoire et d'environnement	Mélanges en l'honneur de Pierre Moor : théorie du droit, droit administratif, organisation du territoire	2005	831	188
Le juge, la démocratie et l'étranger	Théorie et pratique de la démocratie : Essais en l'honneur du Professeur Yves Fricker	2005	418	0
Contracts, performance measurement and accountability in the public sector		2005	528	0
Svizzera	Il giudice e l'urbanistica nei paesi dell'Europa occidentale : Atti del colloquio internazionale della Association internationale du droit de l'urbanisme - AIDrU	2005	469	0
Le domaine public : Journée de droit administratif 2002		2004	1,259	108
Rapport national suisse	Le juge et l'urbanisme dans les pays de l'Europe de l'Ouest : Colloque international de Rome, 26 et 27 septembre 2003	2004	447	0
Les instruments de mise à disposition du domaine public	Le domaine public : Journée de droit administratif 2002	2004	623	80
L'approche comparative à partir du cas de la région lémanique	Etat de droit et urbanisme	2004	466	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2003, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2004	447	0
Les tiers dans les procédures disciplinaires	Les tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003	2004	669	96
Les tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003		2004	843	116
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2002, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2003	399	0
Le juge comme arbitre de l'intérêt public	Pour un droit pluriel : études offertes au professeur Jean-François Perrin	2002	677	109
Rapport national suisse	Le commerce et la ville en Europe : le droit des implantations commerciales : Colloque international de Louvain-la-Neuve 28 et 29 septembre 2001	2002	365	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2001, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2002	462	0
Le secret de fonction	L'administration transparente	2002	1,416	2,566
Les contrats de prestations		2002	870	138
L'administration transparente		2002	972	487
La nature juridique des contrats de prestations	Les contrats de prestations	2002	795	1,298
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2000, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2001	432	0
L'abus de droit en droit public suisse	L'abus de droit : comparaisons franco-suisses : Actes du séminaire de Genève, mai 1998	2001	781	0
Contrôle parlementaire et démocratique sur les établissements publics intercantonaux en Suisse	Managing parliaments in the 21st century : EGPA Yearbook	2001	479	0
Les fondements démocratiques de la Constitution	Droit constitutionnel suisse	2001	843	418
Le contentieux de l'aménagement du territoire	L'aménagement du territoire : planification et enjeux	2001	632	377
De l'opportunité de l'opportunité	Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand	2001	637	631
L'établissement public démocratisé : un modèle pour la collaboration intercantonale ?	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2001	680	0
Quels sont les effets du droit de recours des organisations de protection de l'environnement ?		2000	848	333
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1999, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2000	391	0
L'évolution du statut de la fonction publique dans l'administration centrale	Fonction publique : vers une privatisation ? : Journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999	2000	1,277	8
Evaluation du droit de recours des organisations de protection de l'environnement		2000	2,008	292
La suppression de l'avance des pensions alimentaires en cas d'insolvabilité du débiteur	Insolvence, désendettement et redressement : études réunies en l'honneur de Louis Dallèves	2000	602	103
Fonction publique : vers une privatisation ? : Journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999		2000	2,018	548
Art. 21 : Force obligatoire et adaptation	Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire	1999	583	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1998, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	1999	458	0
Commentaire de l'article 21 LAT	Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire	1999	505	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1997, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	1998	443	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1996, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	1997	478	0
La responsabilité de l'Etat sous l'angle de la loi genevoise sur la responsabilité de l'Etat et des communes du 24 février 1989	La Semaine judiciaire	1997	652	0
Les voies de droit des organisations écologistes en Suisse et aux Etats-Unis		1996	688	691
La surtaxe en matière de logements d'utilité publique : une base légale perfectible	Revue de droit administratif et de droit fiscal	1996	519	0
La pesée des intérêts vue par le juge administratif	La pesée globale des intérêts : droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire	1996	833	1,030
Démocratie directe et intégration supranationale : quelle compatibilité?	Présent et avenir de la démocratie directe : Actes du colloque de l'Université de Lausanne	1994	423	0
Que reste-t-il de la garantie de la propriété ?	L'homme respecté : Etat, identités, économie et droits de l'homme	1994	429	0
Les modalités d'intervention du public dans les choix d'aménagement : le point de vue du droit	La négociation : son rôle, sa place dans l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement	1992	491	0
Les recours	Droit de l'environnement : mise en oeuvre et coordination	1992	615	166
La Suisse doit-elle choisir entre l'Europe et la démocratie directe ?	Zeitschrift für schweizerisches Recht	1991	410	164
Egalité raciale aux USA : la Cour Suprême change de cap	Plädoyer	1990	456	0
La participation de la population à l'aménagement du territoire		1988	817	13

Manuel de droit administratif

2025

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Les grands principes : origine, état des lieux et perspectives

Les grands principes du droit administratif

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Judicial Review of Administration in Europe

2021

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1

Der Regierungsrat als Beschwerdeinstanz im Verwaltungsverfahren = Le Conseil d’État dans le contentieux administratif

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Les banques cantonales suisses

European Banking Public Law

2021

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Administrative Procedure and Judicial Review in Switzerland

Judicial Review of Administration in Europe

2021

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1

L’influence de la démocratie directe sur le droit suisse de l’urbanisme

Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat (D.A.U.H)

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L'articulation entre la politique de mobilité urbaine et la politique d'urbanisme

La mobilité urbaine / Urban mobility

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Le contrôle des plans d'affectation par les tribunaux cantonaux

Le droit public en mouvement. Mélanges en l'honneur du professeur Etienne Poltier

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La juridiction constitutionnelle dans les cantons

Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. II

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La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux

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Splendeur et misère de l'unité de la matière

Revue de droit suisse

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La procédure d'adoption et de révision des constitutions cantonales et communales

Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. III

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Patrimoine financier et droits fondamentaux

La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux

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Constitutional Principles and Judicial Remedies in Switzerland

Tort Liability of Public Authorities in European Laws

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Les instruments de protection du patrimoine architectural, des sites et du paysage

Patrimoine architectural, sites & paysages saisis par le droit de l'urbanisme

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Conclusions générales

L'entraide administrative : évolution ou révolution ?

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La motivation des actes administratifs en Suisse

La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé

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Art. 136 al. 1: droits politiques

Révision imaginaire de la Constitution fédérale. Mélanges en hommage au prof. Luzius Mader

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Droit administratif, Volume III : L'organisation des activités de l'Etat. Les biens de l'Etat

2018

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Caractéristiques et limites du droit disciplinaire

Le droit disciplinaire

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Le droit disciplinaire

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L'expression religieuse sur le domaine public

Etudes en l'honneur de Tristan Zimmermann. Constitution et religion. Les droits de l'homme en mémoire

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La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de qualité pour agir en droit public : principes et ajustements

Giurisprudenza recente del Tribunale federale. Sentenze di principio, cambiamenti di prassi e questioni lasciate aperte

2017

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Le contentieux de l'urbanisme en Europe : rapport suisse

Le contentieux de l'urbanisme en Europe

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L'égalité des personnes handicapées face aux prestations offertes au public

L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation

2017

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L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation

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Caractères essentiels du droit de la procédure administrative en Suisse

Droit comparé de la procédure administrative

2016

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Les politiques de simplification administrative en Suisse

Droit comparé de la procédure administrative

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Les débats au sein des ordres administratifs nationaux : la Suisse

Droit comparé de la procédure administrative

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Forschungsevaluation in der Rechtswissenschaft : Grundlagen und empirische Analyse in der Schweiz

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La règle d'urbanisme en Suisse

Revue Française de Droit Administratif

2016

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0

L'évaluation de la recherche en droit en Suisse

L'évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods

2015

687

0

La planification directrice en Suisse

La planification stratégique : entre droit souple et droit dur – Etudes en l'honneur de Jean-Pierre Lebreton

2015

493

0

L'évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods

2015

808

0

Enjeux et méthodes de l'évaluation de la recherche en droit : introduction

L'évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods

2015

698

0

Suisse, rapport national

Les servitudes environnementales

2015

468

0

Pacta sunt servanda s'applique-t-il au canton de Genève?

Droit et culture – Recueil de textes à l'occasion de 75 ans de Pierre Moor

2015

472

0

De quelques idées reçues en droit de la fonction publique

Regards croisés sur le droit du travail : Liber Amicorum pour Gabriel Aubert

2015

736

262

Droit de l'urbanisme et densification en Suisse

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2015

2015

519

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2014, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2015

510

0

Les agglomérations

2015

554

0

Le cadre institutionnel des agglomérations en Suisse

Les agglomérations

2015

575

0

Introduction générale : enjeux et champ d'application de la contractualisation en droit l'urbanisme

La contractualisation dans le droit de l'urbanisme : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU)

2014

581

0

La contractualisation dans le droit de l'urbanisme

2014

611

0

Le renouvellement urbain en Europe

2014

492

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2013, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit adminsitratif

2014

562

0

Codification of administrative procedure : Switzerland

Codification of administrative procedure

2014

691

0

La Constitution genevoise du 14 octobre 2012

La Semaine judiciaire. II, Doctrine

2014

1,352

0

Introduction générale : contours et enjeux du renouvellement urbain

Le renouvellement urbain en Europe

2014

577

0

Aller-retour Genève-Stuttgart : quelques réflexions comparatives sur la démocratie directe en Suisse et en Allemagne

Direkte Demokratie : Herausforderungen zwischen Politik und Recht : Festschrift für Andreas Auer zum 65. Geburtstag

2013

572

0

Le contentieux administratif

2013

781

6,811

Le contrôle de l'opportunité

Le contentieux administratif

2013

1,095

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2012, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2013

500

0

Les réformes de la fonction publique : Journée de droit administratif 2012

2012

1,462

562

La responsabilité de l'Etat pour acte licite

La responsabilité de l'Etat : Journée de droit administratif 2011

2012

1,002

0

Le code de bonne administration du Conseil de l'Europe : quelle utilité pour la Suisse ?

Genève au confluent du droit interne et du droit international : Mélanges offerts par la Faculté de droit de l'Université de Genève à la Société suisse des juristes à l'occasion du congrès 2012

2012

820

1,713

L'interdiction du double non en cas de vote populaire sur une alternative respecte-t-elle la liberté de vote?

Staats- und Verwaltungsrecht auf vier Ebenen : Festschrift für Tobias Jaag

2012

611

0

Verwaltungsgerichtsbarkeit in der Schweiz : eine empirische Analyse

Aktuelle juristische Praxis

2012

620

84

Droit public et droit privé : unité et diversité du statut de la fonction publique

Les réformes de la fonction publique

2012

1,786

2,907

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2011, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2012

499

0

La responsabilité des autorités administratives indépendantes

Les autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010

2011

1,137

541

Succès des recours au Tribunal fédéral : analyse du contentieux administratif de 1990 à 2008

Gesetzgebung heute

2011

1,252

394

La gestion du service hydrique en Suisse

Demanio idrico e gestione del servizio idrico in una prospettiva comparata : una riflessione a più voci

2011

522

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2010, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2011

533

0

Le contentieux administratif judiciaire en Suisse : une analyse empirique

2011

803

0

Politiques à pertinence spatiale: une analyse empirique du contentieux

Baurecht

2011

758

9

Les autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010

2011

1,545

204

Pelouse, salades et logement : l'initiative populaire en matière d'aménagement du territoire à Genève

L'activité et l'espace : droit du sport et aménagement du territoire : Mélanges en l'honneur de Piermarco Zen-Ruffinen

2011

583

0

Risque et droit de l'urbanisme en Europe : Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Thessalonique, 18 et 19 septembre 2009

2011

503

0

Introduction générale : les risques saisis par le droit de l'urbanisme

Risque et droit de l'urbanisme en Europe : Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Thessalonique, 18 et 19 septembre 2009

2011

557

0

Manuel de droit administratif

2011

894

0

Le règlement de l'assemblée constituante genevoise

La Semaine judiciaire. II, Doctrine

2010

523

0

Contentieux des assurances sociales en Suisse: analyse empirique

Cahier genevois et romands de sécurité sociale

2010

922

208

Les électeurs étrangers

Rapports suisses présentés au XVIIIe Congrès international de droit comparé

2010

835

142

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2010

406

0

L'arbitrage en droit public suisse

L'arbitrage en droit public

2010

637

0

Commentaire de l'arrêt de la Cour CEDH du 18 juin 2009, req.1806/03, Lebet et autres C/Suisse

Aménagement

2010

533

0

L'arbitrage en droit public

2010

590

0

Le cadre juridique : les institutions religieuses telles qu'elles résultent de la loi de 1907

L'Etat sans confession : la laïcité à Genève (1907) et dans les contextes suisse et français

2010

517

0

Coordination ou indépendance des législations : quel régime protège le mieux l'environnement ?

Economie, environnement, éthique : de la responsabilité sociale et sociétale : Liber amicorum Anne Petitpierre-Sauvain

2009

1,299

877

La protection des droits des étrangers par le juge : limite ou prolongement de la démocratie ?

Terres du droit : Mélanges en l'honneur d'Yves Jégouzo

2009

519

0

Le droit de préemption légal des collectivités publiques

La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix

2009

876

205

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2008, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2009

442

0

La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix

2009

881

105

Le contrôle de l'administration par les citoyens en Suisse

Surveillance et contrôles de l'administration

2008

922

248

Droit de recours des organisations écologistes - Statistiques actualisées (2008) relatives aux recours de droit administratif et aux recours en matière de droit public (55 LPE/12 LPN/14 LCPR)

2008

714

110

Introduction générale : les grands enjeux de la prise en compte de l'environnement par le droit de l'urbanisme

L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe : Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Paris 21-22 septembre 2007

2008

519

0

Dobra administracja w sluzbie dobrego rzadzenia - zagwarantowanie praw podmiotowych i realizacja decyzji demokratycznych (La bonne administration au service de la bonne gouvernance : entre garantie des droits individuels et mise en œuvre des choix démocratiques)

W Poszukiwanu dobrej Administracji

2008

474

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2007, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2008

543

0

A participacão do publico nas decisões em matéria de ordenamento e de ambiente na Suiça

RevCEDÕUA

2008

409

0

Surveillance et contrôles de l'administration

2008

736

197

Les recours administratifs préalables obligatoires en Suisse

Les recours administratifs préalables obligatoires. Etude du Conseil d'Etat

2008

455

0

L'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007

2007

745

161

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2006, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2007

474

0

Les villes dans le droit constitutionnel et administratif suisse

L'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007

2007

552

39

L'extension des voies de recours en matière administrative : des grands principes à la pratique concrète

Gesetzgebung heute

2007

539

195

La participation du public aux décisions en matière d'aménagement et d'environnement en Suisse

La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement

2007

539

0

La liberté du choix du moyen de transport en droit fédéral et cantonal

Les droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni

2007

753

462

Le service public : Journée de droit administratif 2005

2006

712

83

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2005, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2006

407

0

Le contenu des plans d'orientation : rapport de synthèse

Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest

2006

493

0

Droits fondamentaux et démocratie directe en droit suisse de l'urbanisme

Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot

2006

535

0

Les conséquences de la réforme de la justice fédérale pour les cantons

Les nouveaux recours fédéraux en droit public : Journée de droit administratif 2006

2006

616

45

Les nouveaux recours fédéraux en droit public : Journée de droit administratif 2006

2006

612

117

Les services publics de transports

Le service public : Journée de droit administratif 2005

2006

477

67

L'offensive du contrat dans le droit administratif suisse

L'Actualité juridique. Droit administratif

2006

541

0

L'entraide administrative : Journée de droit administratif 2004

2005

1,094

71

Les opposants à la construction

Journées suisses du droit de la construction 2005

2005

550

0

L'évolution du système genevois de surveillance des professions médicales

Revue de la recherche juridique, droit prospectif

2005

466

0

Droit de recours des organisations écologistes : Statistiques actualisées relatives au recours de droit administratif au Tribunal fédéral (55 LPE/12 LPN/14 LCPR)

2005

556

24

Le contrôle du respect des contrats de prestations en Suisse

Contracts, performance measurement and accountability in the public sector

2005

539

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2005

473

0

Le recours des offices fédéraux en matière d'aménagement du territoire et d'environnement

Mélanges en l'honneur de Pierre Moor : théorie du droit, droit administratif, organisation du territoire

2005

831

188

Le juge, la démocratie et l'étranger

Théorie et pratique de la démocratie : Essais en l'honneur du Professeur Yves Fricker

2005

418

0

Contracts, performance measurement and accountability in the public sector

2005

528

0

Svizzera

Il giudice e l'urbanistica nei paesi dell'Europa occidentale : Atti del colloquio internazionale della Association internationale du droit de l'urbanisme - AIDrU

2005

469

0

Le domaine public : Journée de droit administratif 2002

2004

1,259

108

Rapport national suisse

Le juge et l'urbanisme dans les pays de l'Europe de l'Ouest : Colloque international de Rome, 26 et 27 septembre 2003

2004

447

0

Les instruments de mise à disposition du domaine public

Le domaine public : Journée de droit administratif 2002

2004

623

80

L'approche comparative à partir du cas de la région lémanique

Etat de droit et urbanisme

2004

466

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2003, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2004

447

0

Les tiers dans les procédures disciplinaires

Les tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003

2004

669

96

Les tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003

2004

843

116

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2002, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2003

399

0

Le juge comme arbitre de l'intérêt public

Pour un droit pluriel : études offertes au professeur Jean-François Perrin

2002

677

109

Rapport national suisse

Le commerce et la ville en Europe : le droit des implantations commerciales : Colloque international de Louvain-la-Neuve 28 et 29 septembre 2001

2002

365

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2001, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2002

462

0

Le secret de fonction

L'administration transparente

2002

1,416

2,566

Les contrats de prestations

2002

870

138

L'administration transparente

2002

972

487

La nature juridique des contrats de prestations

Les contrats de prestations

2002

795

1,298

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2000, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2001

432

0

L'abus de droit en droit public suisse

L'abus de droit : comparaisons franco-suisses : Actes du séminaire de Genève, mai 1998

2001

781

0

Contrôle parlementaire et démocratique sur les établissements publics intercantonaux en Suisse

Managing parliaments in the 21st century : EGPA Yearbook

2001

479

0

Les fondements démocratiques de la Constitution

Droit constitutionnel suisse

2001

843

418

Le contentieux de l'aménagement du territoire

L'aménagement du territoire : planification et enjeux

2001

632

377

De l'opportunité de l'opportunité

Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand

2001

637

631

L'établissement public démocratisé : un modèle pour la collaboration intercantonale ?

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2001

680

0

Quels sont les effets du droit de recours des organisations de protection de l'environnement ?

2000

848

333

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1999, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2000

391

0

L'évolution du statut de la fonction publique dans l'administration centrale

Fonction publique : vers une privatisation ? : Journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999

2000

1,277

8

Evaluation du droit de recours des organisations de protection de l'environnement

2000

2,008

292

La suppression de l'avance des pensions alimentaires en cas d'insolvabilité du débiteur

Insolvence, désendettement et redressement : études réunies en l'honneur de Louis Dallèves

2000

602

103

Fonction publique : vers une privatisation ? : Journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999

2000

2,018

548

Art. 21 : Force obligatoire et adaptation

Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire

1999

583

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1998, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

1999

458

0

Commentaire de l'article 21 LAT

Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire

1999

505

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1997, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

1998

443

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1996, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

1997

478

0

La responsabilité de l'Etat sous l'angle de la loi genevoise sur la responsabilité de l'Etat et des communes du 24 février 1989

La Semaine judiciaire

1997

652

0

Les voies de droit des organisations écologistes en Suisse et aux Etats-Unis

1996

688

691

La surtaxe en matière de logements d'utilité publique : une base légale perfectible

Revue de droit administratif et de droit fiscal

1996

519

0

La pesée des intérêts vue par le juge administratif

La pesée globale des intérêts : droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire

1996

833

1,030

Démocratie directe et intégration supranationale : quelle compatibilité?

Présent et avenir de la démocratie directe : Actes du colloque de l'Université de Lausanne

1994

423

0

Que reste-t-il de la garantie de la propriété ?

L'homme respecté : Etat, identités, économie et droits de l'homme

1994

429

0

Les modalités d'intervention du public dans les choix d'aménagement : le point de vue du droit

La négociation : son rôle, sa place dans l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement

1992

491

0

Les recours

Droit de l'environnement : mise en oeuvre et coordination

1992

615

166

La Suisse doit-elle choisir entre l'Europe et la démocratie directe ?

Zeitschrift für schweizerisches Recht

1991

410

164

Egalité raciale aux USA : la Cour Suprême change de cap

Plädoyer

1990

456

0

La participation de la population à l'aménagement du territoire

1988

817

13