Tanquerel, Thierry | Archive ouverte UNIGE

Title	Published in	Year	Views	Downloads
Le droit intercantonal dérivé	L’harmonisation du droit cantonal	2026	1	0
Manuel de droit administratif		2025	59	0
Les grands principes : origine, état des lieux et perspectives	Les grands principes du droit administratif	2022	480	388
Cases	Judicial Review of Administration in Europe	2021	250	1
Der Regierungsrat als Beschwerdeinstanz im Verwaltungsverfahren = Le Conseil d’État dans le contentieux administratif		2021	412	0
Les banques cantonales suisses	European Banking Public Law	2021	290	434
Administrative Procedure and Judicial Review in Switzerland	Judicial Review of Administration in Europe	2021	275	1
L’influence de la démocratie directe sur le droit suisse de l’urbanisme	Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat (D.A.U.H)	2021	428	0
L'articulation entre la politique de mobilité urbaine et la politique d'urbanisme	La mobilité urbaine / Urban mobility	2020	406	0
Le contrôle des plans d'affectation par les tribunaux cantonaux	Le droit public en mouvement. Mélanges en l'honneur du professeur Etienne Poltier	2020	459	0
La juridiction constitutionnelle dans les cantons	Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. II	2020	391	0
La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux		2020	517	0
Splendeur et misère de l'unité de la matière	Revue de droit suisse	2020	852	587
La procédure d'adoption et de révision des constitutions cantonales et communales	Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. III	2020	327	0
Patrimoine financier et droits fondamentaux	La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux	2020	500	0
Constitutional Principles and Judicial Remedies in Switzerland	Tort Liability of Public Authorities in European Laws	2020	279	0
Les instruments de protection du patrimoine architectural, des sites et du paysage	Patrimoine architectural, sites & paysages saisis par le droit de l'urbanisme	2019	372	0
Conclusions générales	L'entraide administrative : évolution ou révolution ?	2019	370	0
La motivation des actes administratifs en Suisse	La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé	2019	1,270	2,701
Manuel de droit administratif		2018	1,518	0
Art. 136 al. 1: droits politiques	Révision imaginaire de la Constitution fédérale. Mélanges en hommage au prof. Luzius Mader	2018	568	0
Droit administratif, Volume III : L'organisation des activités de l'Etat. Les biens de l'Etat		2018	831	0
Caractéristiques et limites du droit disciplinaire	Le droit disciplinaire	2018	509	1,991
Le droit disciplinaire		2018	664	156
L'expression religieuse sur le domaine public	Etudes en l'honneur de Tristan Zimmermann. Constitution et religion. Les droits de l'homme en mémoire	2017	583	505
La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de qualité pour agir en droit public : principes et ajustements	Giurisprudenza recente del Tribunale federale. Sentenze di principio, cambiamenti di prassi e questioni lasciate aperte	2017	491	0
Le contentieux de l'urbanisme en Europe : rapport suisse	Le contentieux de l'urbanisme en Europe	2017	463	0
L'égalité des personnes handicapées face aux prestations offertes au public	L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation	2017	712	358
L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation		2017	658	0
Caractères essentiels du droit de la procédure administrative en Suisse	Droit comparé de la procédure administrative	2016	530	0
Les politiques de simplification administrative en Suisse	Droit comparé de la procédure administrative	2016	602	0
Les débats au sein des ordres administratifs nationaux : la Suisse	Droit comparé de la procédure administrative	2016	457	0
Forschungsevaluation in der Rechtswissenschaft : Grundlagen und empirische Analyse in der Schweiz		2016	691	86
La règle d'urbanisme en Suisse	Revue Française de Droit Administratif	2016	534	0
L'évaluation de la recherche en droit en Suisse	L'évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods	2015	696	0
La planification directrice en Suisse	La planification stratégique : entre droit souple et droit dur – Etudes en l'honneur de Jean-Pierre Lebreton	2015	500	0
L'évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods		2015	824	132
Enjeux et méthodes de l'évaluation de la recherche en droit : introduction	L'évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods	2015	717	9
Suisse, rapport national	Les servitudes environnementales	2015	474	0
Pacta sunt servanda s'applique-t-il au canton de Genève?	Droit et culture – Recueil de textes à l'occasion de 75 ans de Pierre Moor	2015	478	0
De quelques idées reçues en droit de la fonction publique	Regards croisés sur le droit du travail : Liber Amicorum pour Gabriel Aubert	2015	743	345
Droit de l'urbanisme et densification en Suisse	Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2015	2015	526	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2014, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2015	521	0
Les agglomérations		2015	559	0
Le cadre institutionnel des agglomérations en Suisse	Les agglomérations	2015	584	0
Introduction générale : enjeux et champ d'application de la contractualisation en droit l'urbanisme	La contractualisation dans le droit de l'urbanisme : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU)	2014	588	0
La contractualisation dans le droit de l'urbanisme		2014	617	0
Le renouvellement urbain en Europe		2014	498	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2013, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit adminsitratif	2014	569	0
Codification of administrative procedure : Switzerland	Codification of administrative procedure	2014	698	0
La Constitution genevoise du 14 octobre 2012	La Semaine judiciaire. II, Doctrine	2014	1,368	0
Introduction générale : contours et enjeux du renouvellement urbain	Le renouvellement urbain en Europe	2014	582	0
Aller-retour Genève-Stuttgart : quelques réflexions comparatives sur la démocratie directe en Suisse et en Allemagne	Direkte Demokratie : Herausforderungen zwischen Politik und Recht : Festschrift für Andreas Auer zum 65. Geburtstag	2013	578	0
Le contentieux administratif		2013	800	9,898
Le contrôle de l'opportunité	Le contentieux administratif	2013	1,112	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2012, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2013	509	0
Les réformes de la fonction publique : Journée de droit administratif 2012		2012	1,475	633
La responsabilité de l'Etat pour acte licite	La responsabilité de l'Etat : Journée de droit administratif 2011	2012	1,016	0
Le code de bonne administration du Conseil de l'Europe : quelle utilité pour la Suisse ?	Genève au confluent du droit interne et du droit international : Mélanges offerts par la Faculté de droit de l'Université de Genève à la Société suisse des juristes à l'occasion du congrès 2012	2012	825	1,779
L'interdiction du double non en cas de vote populaire sur une alternative respecte-t-elle la liberté de vote?	Staats- und Verwaltungsrecht auf vier Ebenen : Festschrift für Tobias Jaag	2012	617	0
Verwaltungsgerichtsbarkeit in der Schweiz : eine empirische Analyse	Aktuelle juristische Praxis	2012	629	110
Droit public et droit privé : unité et diversité du statut de la fonction publique	Les réformes de la fonction publique	2012	1,806	3,575
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2011, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2012	506	0
La responsabilité des autorités administratives indépendantes	Les autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010	2011	1,146	613
Succès des recours au Tribunal fédéral : analyse du contentieux administratif de 1990 à 2008	Gesetzgebung heute	2011	1,263	556
La gestion du service hydrique en Suisse	Demanio idrico e gestione del servizio idrico in una prospettiva comparata : una riflessione a più voci	2011	533	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2010, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2011	539	0
Le contentieux administratif judiciaire en Suisse : une analyse empirique		2011	811	0
Politiques à pertinence spatiale: une analyse empirique du contentieux	Baurecht	2011	770	9
Les autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010		2011	1,560	282
Pelouse, salades et logement : l'initiative populaire en matière d'aménagement du territoire à Genève	L'activité et l'espace : droit du sport et aménagement du territoire : Mélanges en l'honneur de Piermarco Zen-Ruffinen	2011	592	0
Risque et droit de l'urbanisme en Europe : Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Thessalonique, 18 et 19 septembre 2009		2011	513	0
Introduction générale : les risques saisis par le droit de l'urbanisme	Risque et droit de l'urbanisme en Europe : Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Thessalonique, 18 et 19 septembre 2009	2011	564	0
Manuel de droit administratif		2011	902	0
Le règlement de l'assemblée constituante genevoise	La Semaine judiciaire. II, Doctrine	2010	533	0
Contentieux des assurances sociales en Suisse: analyse empirique	Cahier genevois et romands de sécurité sociale	2010	932	249
Les électeurs étrangers	Rapports suisses présentés au XVIIIe Congrès international de droit comparé	2010	847	153
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2010	412	0
L'arbitrage en droit public suisse	L'arbitrage en droit public	2010	644	0
Commentaire de l'arrêt de la Cour CEDH du 18 juin 2009, req.1806/03, Lebet et autres C/Suisse	Aménagement	2010	540	0
L'arbitrage en droit public		2010	597	0
Le cadre juridique : les institutions religieuses telles qu'elles résultent de la loi de 1907	L'Etat sans confession : la laïcité à Genève (1907) et dans les contextes suisse et français	2010	525	0
Coordination ou indépendance des législations : quel régime protège le mieux l'environnement ?	Economie, environnement, éthique : de la responsabilité sociale et sociétale : Liber amicorum Anne Petitpierre-Sauvain	2009	1,306	923
La protection des droits des étrangers par le juge : limite ou prolongement de la démocratie ?	Terres du droit : Mélanges en l'honneur d'Yves Jégouzo	2009	528	0
Le droit de préemption légal des collectivités publiques	La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix	2009	882	238
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2008, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2009	449	0
La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix		2009	889	115
Le contrôle de l'administration par les citoyens en Suisse	Surveillance et contrôles de l'administration	2008	931	288
Droit de recours des organisations écologistes - Statistiques actualisées (2008) relatives aux recours de droit administratif et aux recours en matière de droit public (55 LPE/12 LPN/14 LCPR)		2008	723	128
Introduction générale : les grands enjeux de la prise en compte de l'environnement par le droit de l'urbanisme	L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe : Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Paris 21-22 septembre 2007	2008	535	0
Dobra administracja w sluzbie dobrego rzadzenia - zagwarantowanie praw podmiotowych i realizacja decyzji demokratycznych (La bonne administration au service de la bonne gouvernance : entre garantie des droits individuels et mise en œuvre des choix démocratiques)	W Poszukiwanu dobrej Administracji	2008	481	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2007, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2008	554	0
A participacão do publico nas decisões em matéria de ordenamento e de ambiente na Suiça	RevCEDÕUA	2008	418	0
Surveillance et contrôles de l'administration		2008	746	217
Les recours administratifs préalables obligatoires en Suisse	Les recours administratifs préalables obligatoires. Etude du Conseil d'Etat	2008	461	0
L'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007		2007	755	214
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2006, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2007	479	0
Les villes dans le droit constitutionnel et administratif suisse	L'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007	2007	563	51
L'extension des voies de recours en matière administrative : des grands principes à la pratique concrète	Gesetzgebung heute	2007	548	256
La participation du public aux décisions en matière d'aménagement et d'environnement en Suisse	La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement	2007	545	0
La liberté du choix du moyen de transport en droit fédéral et cantonal	Les droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni	2007	762	533
Le service public : Journée de droit administratif 2005		2006	721	94
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2005, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2006	418	0
Le contenu des plans d'orientation : rapport de synthèse	Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest	2006	500	0
Droits fondamentaux et démocratie directe en droit suisse de l'urbanisme	Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot	2006	542	0
Les conséquences de la réforme de la justice fédérale pour les cantons	Les nouveaux recours fédéraux en droit public : Journée de droit administratif 2006	2006	633	63
Les nouveaux recours fédéraux en droit public : Journée de droit administratif 2006		2006	620	205
Les services publics de transports	Le service public : Journée de droit administratif 2005	2006	486	77
L'offensive du contrat dans le droit administratif suisse	L'Actualité juridique. Droit administratif	2006	553	0
L'entraide administrative : Journée de droit administratif 2004		2005	1,102	76
Les opposants à la construction	Journées suisses du droit de la construction 2005	2005	557	0
L'évolution du système genevois de surveillance des professions médicales	Revue de la recherche juridique, droit prospectif	2005	471	0
Droit de recours des organisations écologistes : Statistiques actualisées relatives au recours de droit administratif au Tribunal fédéral (55 LPE/12 LPN/14 LCPR)		2005	565	35
Le contrôle du respect des contrats de prestations en Suisse	Contracts, performance measurement and accountability in the public sector	2005	546	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2005	481	0
Le recours des offices fédéraux en matière d'aménagement du territoire et d'environnement	Mélanges en l'honneur de Pierre Moor : théorie du droit, droit administratif, organisation du territoire	2005	838	233
Le juge, la démocratie et l'étranger	Théorie et pratique de la démocratie : Essais en l'honneur du Professeur Yves Fricker	2005	425	0
Contracts, performance measurement and accountability in the public sector		2005	533	0
Svizzera	Il giudice e l'urbanistica nei paesi dell'Europa occidentale : Atti del colloquio internazionale della Association internationale du droit de l'urbanisme - AIDrU	2005	474	0
Le domaine public : Journée de droit administratif 2002		2004	1,275	175
Rapport national suisse	Le juge et l'urbanisme dans les pays de l'Europe de l'Ouest : Colloque international de Rome, 26 et 27 septembre 2003	2004	453	0
Les instruments de mise à disposition du domaine public	Le domaine public : Journée de droit administratif 2002	2004	631	90
L'approche comparative à partir du cas de la région lémanique	Etat de droit et urbanisme	2004	472	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2003, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2004	454	0
Les tiers dans les procédures disciplinaires	Les tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003	2004	678	115
Les tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003		2004	850	128
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2002, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2003	405	0
Le juge comme arbitre de l'intérêt public	Pour un droit pluriel : études offertes au professeur Jean-François Perrin	2002	684	141
Rapport national suisse	Le commerce et la ville en Europe : le droit des implantations commerciales : Colloque international de Louvain-la-Neuve 28 et 29 septembre 2001	2002	370	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2001, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2002	469	0
Le secret de fonction	L'administration transparente	2002	1,429	3,486
Les contrats de prestations		2002	878	150
L'administration transparente		2002	982	532
La nature juridique des contrats de prestations	Les contrats de prestations	2002	805	1,547
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2000, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2001	438	0
L'abus de droit en droit public suisse	L'abus de droit : comparaisons franco-suisses : Actes du séminaire de Genève, mai 1998	2001	796	0
Contrôle parlementaire et démocratique sur les établissements publics intercantonaux en Suisse	Managing parliaments in the 21st century : EGPA Yearbook	2001	484	0
Les fondements démocratiques de la Constitution	Droit constitutionnel suisse	2001	852	435
Le contentieux de l'aménagement du territoire	L'aménagement du territoire : planification et enjeux	2001	646	527
De l'opportunité de l'opportunité	Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand	2001	648	928
L'établissement public démocratisé : un modèle pour la collaboration intercantonale ?	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2001	688	0
Quels sont les effets du droit de recours des organisations de protection de l'environnement ?		2000	861	346
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1999, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2000	398	0
L'évolution du statut de la fonction publique dans l'administration centrale	Fonction publique : vers une privatisation ? : Journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999	2000	1,286	8
Evaluation du droit de recours des organisations de protection de l'environnement		2000	2,021	305
La suppression de l'avance des pensions alimentaires en cas d'insolvabilité du débiteur	Insolvence, désendettement et redressement : études réunies en l'honneur de Louis Dallèves	2000	611	136
Fonction publique : vers une privatisation ? : Journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999		2000	2,029	1,608
Art. 21 : Force obligatoire et adaptation	Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire	1999	587	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1998, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	1999	464	0
Commentaire de l'article 21 LAT	Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire	1999	513	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1997, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	1998	448	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1996, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	1997	488	0
La responsabilité de l'Etat sous l'angle de la loi genevoise sur la responsabilité de l'Etat et des communes du 24 février 1989	La Semaine judiciaire	1997	662	0
Les voies de droit des organisations écologistes en Suisse et aux Etats-Unis		1996	701	794
La surtaxe en matière de logements d'utilité publique : une base légale perfectible	Revue de droit administratif et de droit fiscal	1996	526	0
La pesée des intérêts vue par le juge administratif	La pesée globale des intérêts : droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire	1996	845	1,319
Démocratie directe et intégration supranationale : quelle compatibilité?	Présent et avenir de la démocratie directe : Actes du colloque de l'Université de Lausanne	1994	429	0
Que reste-t-il de la garantie de la propriété ?	L'homme respecté : Etat, identités, économie et droits de l'homme	1994	439	0
Les modalités d'intervention du public dans les choix d'aménagement : le point de vue du droit	La négociation : son rôle, sa place dans l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement	1992	498	0
Les recours	Droit de l'environnement : mise en oeuvre et coordination	1992	623	222
La Suisse doit-elle choisir entre l'Europe et la démocratie directe ?	Zeitschrift für schweizerisches Recht	1991	418	187
Egalité raciale aux USA : la Cour Suprême change de cap	Plädoyer	1990	467	0
La participation de la population à l'aménagement du territoire		1988	827	22