Tanquerel, Thierry | Archive ouverte UNIGE

Title	Published in	Year	Views	Downloads
Manuel de droit administratif		2025	11	0
Les grands principes : origine, état des lieux et perspectives	Les grands principes du droit administratif	2022	457	228
Cases	Judicial Review of Administration in Europe	2021	242	1
Der Regierungsrat als Beschwerdeinstanz im Verwaltungsverfahren = Le Conseil d’État dans le contentieux administratif		2021	404	0
Les banques cantonales suisses	European Banking Public Law	2021	275	139
Administrative Procedure and Judicial Review in Switzerland	Judicial Review of Administration in Europe	2021	266	1
L’influence de la démocratie directe sur le droit suisse de l’urbanisme	Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat (D.A.U.H)	2021	417	0
L'articulation entre la politique de mobilité urbaine et la politique d'urbanisme	La mobilité urbaine / Urban mobility	2020	380	0
Le contrôle des plans d'affectation par les tribunaux cantonaux	Le droit public en mouvement. Mélanges en l'honneur du professeur Etienne Poltier	2020	433	0
La juridiction constitutionnelle dans les cantons	Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. II	2020	367	0
La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux		2020	496	0
Splendeur et misère de l'unité de la matière	Revue de droit suisse	2020	781	432
La procédure d'adoption et de révision des constitutions cantonales et communales	Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. III	2020	307	0
Patrimoine financier et droits fondamentaux	La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux	2020	454	0
Constitutional Principles and Judicial Remedies in Switzerland	Tort Liability of Public Authorities in European Laws	2020	258	0
Les instruments de protection du patrimoine architectural, des sites et du paysage	Patrimoine architectural, sites & paysages saisis par le droit de l'urbanisme	2019	364	0
Conclusions générales	L'entraide administrative : évolution ou révolution ?	2019	363	0
La motivation des actes administratifs en Suisse	La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé	2019	1,226	1,671
Manuel de droit administratif		2018	1,489	0
Art. 136 al. 1: droits politiques	Révision imaginaire de la Constitution fédérale. Mélanges en hommage au prof. Luzius Mader	2018	546	0
Droit administratif, Volume III : L'organisation des activités de l'Etat. Les biens de l'Etat		2018	804	0
Caractéristiques et limites du droit disciplinaire	Le droit disciplinaire	2018	493	1,246
Le droit disciplinaire		2018	656	156
L'expression religieuse sur le domaine public	Etudes en l'honneur de Tristan Zimmermann. Constitution et religion. Les droits de l'homme en mémoire	2017	576	376
La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de qualité pour agir en droit public : principes et ajustements	Giurisprudenza recente del Tribunale federale. Sentenze di principio, cambiamenti di prassi e questioni lasciate aperte	2017	478	0
Le contentieux de l'urbanisme en Europe : rapport suisse	Le contentieux de l'urbanisme en Europe	2017	456	0
L'égalité des personnes handicapées face aux prestations offertes au public	L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation	2017	703	300
L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation		2017	632	0
Caractères essentiels du droit de la procédure administrative en Suisse	Droit comparé de la procédure administrative	2016	520	0
Les politiques de simplification administrative en Suisse	Droit comparé de la procédure administrative	2016	588	0
Les débats au sein des ordres administratifs nationaux : la Suisse	Droit comparé de la procédure administrative	2016	449	0
Forschungsevaluation in der Rechtswissenschaft : Grundlagen und empirische Analyse in der Schweiz		2016	673	4
La règle d'urbanisme en Suisse	Revue Française de Droit Administratif	2016	523	0
L'évaluation de la recherche en droit en Suisse	L'évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods	2015	680	0
La planification directrice en Suisse	La planification stratégique : entre droit souple et droit dur – Etudes en l'honneur de Jean-Pierre Lebreton	2015	486	0
L'évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods		2015	806	0
Enjeux et méthodes de l'évaluation de la recherche en droit : introduction	L'évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods	2015	693	0
Suisse, rapport national	Les servitudes environnementales	2015	462	0
Pacta sunt servanda s'applique-t-il au canton de Genève?	Droit et culture – Recueil de textes à l'occasion de 75 ans de Pierre Moor	2015	469	0
De quelques idées reçues en droit de la fonction publique	Regards croisés sur le droit du travail : Liber Amicorum pour Gabriel Aubert	2015	724	208
Droit de l'urbanisme et densification en Suisse	Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2015	2015	518	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2014, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2015	505	0
Les agglomérations		2015	550	0
Le cadre institutionnel des agglomérations en Suisse	Les agglomérations	2015	572	0
Introduction générale : enjeux et champ d'application de la contractualisation en droit l'urbanisme	La contractualisation dans le droit de l'urbanisme : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU)	2014	577	0
La contractualisation dans le droit de l'urbanisme		2014	607	0
Le renouvellement urbain en Europe		2014	489	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2013, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit adminsitratif	2014	558	0
Codification of administrative procedure : Switzerland	Codification of administrative procedure	2014	680	0
La Constitution genevoise du 14 octobre 2012	La Semaine judiciaire. II, Doctrine	2014	1,292	0
Introduction générale : contours et enjeux du renouvellement urbain	Le renouvellement urbain en Europe	2014	570	0
Aller-retour Genève-Stuttgart : quelques réflexions comparatives sur la démocratie directe en Suisse et en Allemagne	Direkte Demokratie : Herausforderungen zwischen Politik und Recht : Festschrift für Andreas Auer zum 65. Geburtstag	2013	569	0
Le contentieux administratif		2013	773	5,181
Le contrôle de l'opportunité	Le contentieux administratif	2013	1,089	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2012, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2013	495	0
Les réformes de la fonction publique : Journée de droit administratif 2012		2012	1,404	486
La responsabilité de l'Etat pour acte licite	La responsabilité de l'Etat : Journée de droit administratif 2011	2012	991	0
Le code de bonne administration du Conseil de l'Europe : quelle utilité pour la Suisse ?	Genève au confluent du droit interne et du droit international : Mélanges offerts par la Faculté de droit de l'Université de Genève à la Société suisse des juristes à l'occasion du congrès 2012	2012	808	1,682
L'interdiction du double non en cas de vote populaire sur une alternative respecte-t-elle la liberté de vote?	Staats- und Verwaltungsrecht auf vier Ebenen : Festschrift für Tobias Jaag	2012	605	0
Verwaltungsgerichtsbarkeit in der Schweiz : eine empirische Analyse	Aktuelle juristische Praxis	2012	606	61
Droit public et droit privé : unité et diversité du statut de la fonction publique	Les réformes de la fonction publique	2012	1,646	2,382
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2011, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2012	486	0
La responsabilité des autorités administratives indépendantes	Les autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010	2011	1,130	502
Succès des recours au Tribunal fédéral : analyse du contentieux administratif de 1990 à 2008	Gesetzgebung heute	2011	1,246	314
La gestion du service hydrique en Suisse	Demanio idrico e gestione del servizio idrico in una prospettiva comparata : una riflessione a più voci	2011	514	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2010, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2011	529	0
Le contentieux administratif judiciaire en Suisse : une analyse empirique		2011	794	0
Politiques à pertinence spatiale: une analyse empirique du contentieux	Baurecht	2011	751	9
Les autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010		2011	1,539	185
Pelouse, salades et logement : l'initiative populaire en matière d'aménagement du territoire à Genève	L'activité et l'espace : droit du sport et aménagement du territoire : Mélanges en l'honneur de Piermarco Zen-Ruffinen	2011	577	0
Risque et droit de l'urbanisme en Europe : Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Thessalonique, 18 et 19 septembre 2009		2011	498	0
Introduction générale : les risques saisis par le droit de l'urbanisme	Risque et droit de l'urbanisme en Europe : Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Thessalonique, 18 et 19 septembre 2009	2011	553	0
Manuel de droit administratif		2011	888	0
Le règlement de l'assemblée constituante genevoise	La Semaine judiciaire. II, Doctrine	2010	519	0
Contentieux des assurances sociales en Suisse: analyse empirique	Cahier genevois et romands de sécurité sociale	2010	918	175
Les électeurs étrangers	Rapports suisses présentés au XVIIIe Congrès international de droit comparé	2010	827	133
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2010	401	0
L'arbitrage en droit public suisse	L'arbitrage en droit public	2010	631	0
Commentaire de l'arrêt de la Cour CEDH du 18 juin 2009, req.1806/03, Lebet et autres C/Suisse	Aménagement	2010	531	0
L'arbitrage en droit public		2010	586	0
Le cadre juridique : les institutions religieuses telles qu'elles résultent de la loi de 1907	L'Etat sans confession : la laïcité à Genève (1907) et dans les contextes suisse et français	2010	514	0
Coordination ou indépendance des législations : quel régime protège le mieux l'environnement ?	Economie, environnement, éthique : de la responsabilité sociale et sociétale : Liber amicorum Anne Petitpierre-Sauvain	2009	1,294	833
La protection des droits des étrangers par le juge : limite ou prolongement de la démocratie ?	Terres du droit : Mélanges en l'honneur d'Yves Jégouzo	2009	517	0
Le droit de préemption légal des collectivités publiques	La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix	2009	864	184
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2008, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2009	438	0
La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix		2009	873	96
Le contrôle de l'administration par les citoyens en Suisse	Surveillance et contrôles de l'administration	2008	912	238
Droit de recours des organisations écologistes - Statistiques actualisées (2008) relatives aux recours de droit administratif et aux recours en matière de droit public (55 LPE/12 LPN/14 LCPR)		2008	708	100
Introduction générale : les grands enjeux de la prise en compte de l'environnement par le droit de l'urbanisme	L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe : Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Paris 21-22 septembre 2007	2008	514	0
Dobra administracja w sluzbie dobrego rzadzenia - zagwarantowanie praw podmiotowych i realizacja decyzji demokratycznych (La bonne administration au service de la bonne gouvernance : entre garantie des droits individuels et mise en œuvre des choix démocratiques)	W Poszukiwanu dobrej Administracji	2008	472	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2007, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2008	538	0
A participacão do publico nas decisões em matéria de ordenamento e de ambiente na Suiça	RevCEDÕUA	2008	406	0
Surveillance et contrôles de l'administration		2008	728	191
Les recours administratifs préalables obligatoires en Suisse	Les recours administratifs préalables obligatoires. Etude du Conseil d'Etat	2008	451	0
L'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007		2007	737	142
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2006, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2007	471	0
Les villes dans le droit constitutionnel et administratif suisse	L'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007	2007	544	34
L'extension des voies de recours en matière administrative : des grands principes à la pratique concrète	Gesetzgebung heute	2007	536	171
La participation du public aux décisions en matière d'aménagement et d'environnement en Suisse	La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement	2007	534	0
La liberté du choix du moyen de transport en droit fédéral et cantonal	Les droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni	2007	745	424
Le service public : Journée de droit administratif 2005		2006	704	77
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2005, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2006	403	0
Le contenu des plans d'orientation : rapport de synthèse	Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest	2006	489	0
Droits fondamentaux et démocratie directe en droit suisse de l'urbanisme	Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot	2006	523	0
Les conséquences de la réforme de la justice fédérale pour les cantons	Les nouveaux recours fédéraux en droit public : Journée de droit administratif 2006	2006	607	37
Les nouveaux recours fédéraux en droit public : Journée de droit administratif 2006		2006	605	90
Les services publics de transports	Le service public : Journée de droit administratif 2005	2006	464	59
L'offensive du contrat dans le droit administratif suisse	L'Actualité juridique. Droit administratif	2006	535	0
L'entraide administrative : Journée de droit administratif 2004		2005	1,088	63
Les opposants à la construction	Journées suisses du droit de la construction 2005	2005	547	0
L'évolution du système genevois de surveillance des professions médicales	Revue de la recherche juridique, droit prospectif	2005	461	0
Droit de recours des organisations écologistes : Statistiques actualisées relatives au recours de droit administratif au Tribunal fédéral (55 LPE/12 LPN/14 LCPR)		2005	552	16
Le contrôle du respect des contrats de prestations en Suisse	Contracts, performance measurement and accountability in the public sector	2005	537	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2005	469	0
Le recours des offices fédéraux en matière d'aménagement du territoire et d'environnement	Mélanges en l'honneur de Pierre Moor : théorie du droit, droit administratif, organisation du territoire	2005	822	173
Le juge, la démocratie et l'étranger	Théorie et pratique de la démocratie : Essais en l'honneur du Professeur Yves Fricker	2005	414	0
Contracts, performance measurement and accountability in the public sector		2005	524	0
Svizzera	Il giudice e l'urbanistica nei paesi dell'Europa occidentale : Atti del colloquio internazionale della Association internationale du droit de l'urbanisme - AIDrU	2005	466	0
Le domaine public : Journée de droit administratif 2002		2004	1,251	98
Rapport national suisse	Le juge et l'urbanisme dans les pays de l'Europe de l'Ouest : Colloque international de Rome, 26 et 27 septembre 2003	2004	443	0
Les instruments de mise à disposition du domaine public	Le domaine public : Journée de droit administratif 2002	2004	619	76
L'approche comparative à partir du cas de la région lémanique	Etat de droit et urbanisme	2004	462	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2003, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2004	444	0
Les tiers dans les procédures disciplinaires	Les tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003	2004	664	92
Les tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003		2004	836	109
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2002, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2003	396	0
Le juge comme arbitre de l'intérêt public	Pour un droit pluriel : études offertes au professeur Jean-François Perrin	2002	673	89
Rapport national suisse	Le commerce et la ville en Europe : le droit des implantations commerciales : Colloque international de Louvain-la-Neuve 28 et 29 septembre 2001	2002	359	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2001, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2002	458	0
Le secret de fonction	L'administration transparente	2002	1,400	2,158
Les contrats de prestations		2002	862	131
L'administration transparente		2002	961	465
La nature juridique des contrats de prestations	Les contrats de prestations	2002	790	1,182
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2000, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2001	428	0
L'abus de droit en droit public suisse	L'abus de droit : comparaisons franco-suisses : Actes du séminaire de Genève, mai 1998	2001	775	0
Contrôle parlementaire et démocratique sur les établissements publics intercantonaux en Suisse	Managing parliaments in the 21st century : EGPA Yearbook	2001	477	0
Les fondements démocratiques de la Constitution	Droit constitutionnel suisse	2001	837	408
Le contentieux de l'aménagement du territoire	L'aménagement du territoire : planification et enjeux	2001	629	284
De l'opportunité de l'opportunité	Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand	2001	631	525
L'établissement public démocratisé : un modèle pour la collaboration intercantonale ?	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2001	676	0
Quels sont les effets du droit de recours des organisations de protection de l'environnement ?		2000	836	325
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1999, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2000	388	0
L'évolution du statut de la fonction publique dans l'administration centrale	Fonction publique : vers une privatisation ? : Journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999	2000	1,266	6
Evaluation du droit de recours des organisations de protection de l'environnement		2000	2,000	281
La suppression de l'avance des pensions alimentaires en cas d'insolvabilité du débiteur	Insolvence, désendettement et redressement : études réunies en l'honneur de Louis Dallèves	2000	598	94
Fonction publique : vers une privatisation ? : Journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999		2000	2,009	534
Art. 21 : Force obligatoire et adaptation	Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire	1999	579	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1998, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	1999	455	0
Commentaire de l'article 21 LAT	Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire	1999	502	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1997, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	1998	440	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1996, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	1997	474	0
La responsabilité de l'Etat sous l'angle de la loi genevoise sur la responsabilité de l'Etat et des communes du 24 février 1989	La Semaine judiciaire	1997	648	0
Les voies de droit des organisations écologistes en Suisse et aux Etats-Unis		1996	682	655
La surtaxe en matière de logements d'utilité publique : une base légale perfectible	Revue de droit administratif et de droit fiscal	1996	515	0
La pesée des intérêts vue par le juge administratif	La pesée globale des intérêts : droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire	1996	826	915
Démocratie directe et intégration supranationale : quelle compatibilité?	Présent et avenir de la démocratie directe : Actes du colloque de l'Université de Lausanne	1994	421	0
Que reste-t-il de la garantie de la propriété ?	L'homme respecté : Etat, identités, économie et droits de l'homme	1994	425	0
Les modalités d'intervention du public dans les choix d'aménagement : le point de vue du droit	La négociation : son rôle, sa place dans l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement	1992	487	0
Les recours	Droit de l'environnement : mise en oeuvre et coordination	1992	608	154
La Suisse doit-elle choisir entre l'Europe et la démocratie directe ?	Zeitschrift für schweizerisches Recht	1991	406	149
Egalité raciale aux USA : la Cour Suprême change de cap	Plädoyer	1990	453	0
La participation de la population à l'aménagement du territoire		1988	805	5

Manuel de droit administratif

2025

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Les grands principes : origine, état des lieux et perspectives

Les grands principes du droit administratif

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Cases

Judicial Review of Administration in Europe

2021

242

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Der Regierungsrat als Beschwerdeinstanz im Verwaltungsverfahren = Le Conseil d’État dans le contentieux administratif

2021

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Les banques cantonales suisses

European Banking Public Law

2021

275

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Administrative Procedure and Judicial Review in Switzerland

Judicial Review of Administration in Europe

2021

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L’influence de la démocratie directe sur le droit suisse de l’urbanisme

Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat (D.A.U.H)

2021

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L'articulation entre la politique de mobilité urbaine et la politique d'urbanisme

La mobilité urbaine / Urban mobility

2020

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Le contrôle des plans d'affectation par les tribunaux cantonaux

Le droit public en mouvement. Mélanges en l'honneur du professeur Etienne Poltier

2020

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La juridiction constitutionnelle dans les cantons

Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. II

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La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux

2020

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Splendeur et misère de l'unité de la matière

Revue de droit suisse

2020

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La procédure d'adoption et de révision des constitutions cantonales et communales

Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. III

2020

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Patrimoine financier et droits fondamentaux

La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux

2020

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Constitutional Principles and Judicial Remedies in Switzerland

Tort Liability of Public Authorities in European Laws

2020

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Les instruments de protection du patrimoine architectural, des sites et du paysage

Patrimoine architectural, sites & paysages saisis par le droit de l'urbanisme

2019

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Conclusions générales

L'entraide administrative : évolution ou révolution ?

2019

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La motivation des actes administratifs en Suisse

La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé

2019

1,226

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Manuel de droit administratif

2018

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Art. 136 al. 1: droits politiques

Révision imaginaire de la Constitution fédérale. Mélanges en hommage au prof. Luzius Mader

2018

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Droit administratif, Volume III : L'organisation des activités de l'Etat. Les biens de l'Etat

2018

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Caractéristiques et limites du droit disciplinaire

Le droit disciplinaire

2018

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Le droit disciplinaire

2018

656

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L'expression religieuse sur le domaine public

Etudes en l'honneur de Tristan Zimmermann. Constitution et religion. Les droits de l'homme en mémoire

2017

576

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La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de qualité pour agir en droit public : principes et ajustements

Giurisprudenza recente del Tribunale federale. Sentenze di principio, cambiamenti di prassi e questioni lasciate aperte

2017

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Le contentieux de l'urbanisme en Europe : rapport suisse

Le contentieux de l'urbanisme en Europe

2017

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L'égalité des personnes handicapées face aux prestations offertes au public

L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation

2017

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L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation

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Caractères essentiels du droit de la procédure administrative en Suisse

Droit comparé de la procédure administrative

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Les politiques de simplification administrative en Suisse

Droit comparé de la procédure administrative

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Les débats au sein des ordres administratifs nationaux : la Suisse

Droit comparé de la procédure administrative

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Forschungsevaluation in der Rechtswissenschaft : Grundlagen und empirische Analyse in der Schweiz

2016

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La règle d'urbanisme en Suisse

Revue Française de Droit Administratif

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L'évaluation de la recherche en droit en Suisse

L'évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods

2015

680

0

La planification directrice en Suisse

La planification stratégique : entre droit souple et droit dur – Etudes en l'honneur de Jean-Pierre Lebreton

2015

486

0

L'évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods

2015

806

0

Enjeux et méthodes de l'évaluation de la recherche en droit : introduction

L'évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods

2015

693

0

Suisse, rapport national

Les servitudes environnementales

2015

462

0

Pacta sunt servanda s'applique-t-il au canton de Genève?

Droit et culture – Recueil de textes à l'occasion de 75 ans de Pierre Moor

2015

469

0

De quelques idées reçues en droit de la fonction publique

Regards croisés sur le droit du travail : Liber Amicorum pour Gabriel Aubert

2015

724

208

Droit de l'urbanisme et densification en Suisse

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2015

2015

518

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2014, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2015

505

0

Les agglomérations

2015

550

0

Le cadre institutionnel des agglomérations en Suisse

Les agglomérations

2015

572

0

Introduction générale : enjeux et champ d'application de la contractualisation en droit l'urbanisme

La contractualisation dans le droit de l'urbanisme : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU)

2014

577

0

La contractualisation dans le droit de l'urbanisme

2014

607

0

Le renouvellement urbain en Europe

2014

489

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2013, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit adminsitratif

2014

558

0

Codification of administrative procedure : Switzerland

Codification of administrative procedure

2014

680

0

La Constitution genevoise du 14 octobre 2012

La Semaine judiciaire. II, Doctrine

2014

1,292

0

Introduction générale : contours et enjeux du renouvellement urbain

Le renouvellement urbain en Europe

2014

570

0

Aller-retour Genève-Stuttgart : quelques réflexions comparatives sur la démocratie directe en Suisse et en Allemagne

Direkte Demokratie : Herausforderungen zwischen Politik und Recht : Festschrift für Andreas Auer zum 65. Geburtstag

2013

569

0

Le contentieux administratif

2013

773

5,181

Le contrôle de l'opportunité

Le contentieux administratif

2013

1,089

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2012, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2013

495

0

Les réformes de la fonction publique : Journée de droit administratif 2012

2012

1,404

486

La responsabilité de l'Etat pour acte licite

La responsabilité de l'Etat : Journée de droit administratif 2011

2012

991

0

Le code de bonne administration du Conseil de l'Europe : quelle utilité pour la Suisse ?

Genève au confluent du droit interne et du droit international : Mélanges offerts par la Faculté de droit de l'Université de Genève à la Société suisse des juristes à l'occasion du congrès 2012

2012

808

1,682

L'interdiction du double non en cas de vote populaire sur une alternative respecte-t-elle la liberté de vote?

Staats- und Verwaltungsrecht auf vier Ebenen : Festschrift für Tobias Jaag

2012

605

0

Verwaltungsgerichtsbarkeit in der Schweiz : eine empirische Analyse

Aktuelle juristische Praxis

2012

606

61

Droit public et droit privé : unité et diversité du statut de la fonction publique

Les réformes de la fonction publique

2012

1,646

2,382

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2011, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2012

486

0

La responsabilité des autorités administratives indépendantes

Les autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010

2011

1,130

502

Succès des recours au Tribunal fédéral : analyse du contentieux administratif de 1990 à 2008

Gesetzgebung heute

2011

1,246

314

La gestion du service hydrique en Suisse

Demanio idrico e gestione del servizio idrico in una prospettiva comparata : una riflessione a più voci

2011

514

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2010, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2011

529

0

Le contentieux administratif judiciaire en Suisse : une analyse empirique

2011

794

0

Politiques à pertinence spatiale: une analyse empirique du contentieux

Baurecht

2011

751

9

Les autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010

2011

1,539

185

Pelouse, salades et logement : l'initiative populaire en matière d'aménagement du territoire à Genève

L'activité et l'espace : droit du sport et aménagement du territoire : Mélanges en l'honneur de Piermarco Zen-Ruffinen

2011

577

0

Risque et droit de l'urbanisme en Europe : Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Thessalonique, 18 et 19 septembre 2009

2011

498

0

Introduction générale : les risques saisis par le droit de l'urbanisme

Risque et droit de l'urbanisme en Europe : Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Thessalonique, 18 et 19 septembre 2009

2011

553

0

Manuel de droit administratif

2011

888

0

Le règlement de l'assemblée constituante genevoise

La Semaine judiciaire. II, Doctrine

2010

519

0

Contentieux des assurances sociales en Suisse: analyse empirique

Cahier genevois et romands de sécurité sociale

2010

918

175

Les électeurs étrangers

Rapports suisses présentés au XVIIIe Congrès international de droit comparé

2010

827

133

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2010

401

0

L'arbitrage en droit public suisse

L'arbitrage en droit public

2010

631

0

Commentaire de l'arrêt de la Cour CEDH du 18 juin 2009, req.1806/03, Lebet et autres C/Suisse

Aménagement

2010

531

0

L'arbitrage en droit public

2010

586

0

Le cadre juridique : les institutions religieuses telles qu'elles résultent de la loi de 1907

L'Etat sans confession : la laïcité à Genève (1907) et dans les contextes suisse et français

2010

514

0

Coordination ou indépendance des législations : quel régime protège le mieux l'environnement ?

Economie, environnement, éthique : de la responsabilité sociale et sociétale : Liber amicorum Anne Petitpierre-Sauvain

2009

1,294

833

La protection des droits des étrangers par le juge : limite ou prolongement de la démocratie ?

Terres du droit : Mélanges en l'honneur d'Yves Jégouzo

2009

517

0

Le droit de préemption légal des collectivités publiques

La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix

2009

864

184

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2008, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2009

438

0

La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix

2009

873

96

Le contrôle de l'administration par les citoyens en Suisse

Surveillance et contrôles de l'administration

2008

912

238

Droit de recours des organisations écologistes - Statistiques actualisées (2008) relatives aux recours de droit administratif et aux recours en matière de droit public (55 LPE/12 LPN/14 LCPR)

2008

708

100

Introduction générale : les grands enjeux de la prise en compte de l'environnement par le droit de l'urbanisme

L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe : Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Paris 21-22 septembre 2007

2008

514

0

Dobra administracja w sluzbie dobrego rzadzenia - zagwarantowanie praw podmiotowych i realizacja decyzji demokratycznych (La bonne administration au service de la bonne gouvernance : entre garantie des droits individuels et mise en œuvre des choix démocratiques)

W Poszukiwanu dobrej Administracji

2008

472

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2007, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2008

538

0

A participacão do publico nas decisões em matéria de ordenamento e de ambiente na Suiça

RevCEDÕUA

2008

406

0

Surveillance et contrôles de l'administration

2008

728

191

Les recours administratifs préalables obligatoires en Suisse

Les recours administratifs préalables obligatoires. Etude du Conseil d'Etat

2008

451

0

L'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007

2007

737

142

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2006, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2007

471

0

Les villes dans le droit constitutionnel et administratif suisse

L'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007

2007

544

34

L'extension des voies de recours en matière administrative : des grands principes à la pratique concrète

Gesetzgebung heute

2007

536

171

La participation du public aux décisions en matière d'aménagement et d'environnement en Suisse

La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement

2007

534

0

La liberté du choix du moyen de transport en droit fédéral et cantonal

Les droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni

2007

745

424

Le service public : Journée de droit administratif 2005

2006

704

77

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2005, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2006

403

0

Le contenu des plans d'orientation : rapport de synthèse

Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest

2006

489

0

Droits fondamentaux et démocratie directe en droit suisse de l'urbanisme

Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot

2006

523

0

Les conséquences de la réforme de la justice fédérale pour les cantons

Les nouveaux recours fédéraux en droit public : Journée de droit administratif 2006

2006

607

37

Les nouveaux recours fédéraux en droit public : Journée de droit administratif 2006

2006

605

90

Les services publics de transports

Le service public : Journée de droit administratif 2005

2006

464

59

L'offensive du contrat dans le droit administratif suisse

L'Actualité juridique. Droit administratif

2006

535

0

L'entraide administrative : Journée de droit administratif 2004

2005

1,088

63

Les opposants à la construction

Journées suisses du droit de la construction 2005

2005

547

0

L'évolution du système genevois de surveillance des professions médicales

Revue de la recherche juridique, droit prospectif

2005

461

0

Droit de recours des organisations écologistes : Statistiques actualisées relatives au recours de droit administratif au Tribunal fédéral (55 LPE/12 LPN/14 LCPR)

2005

552

16

Le contrôle du respect des contrats de prestations en Suisse

Contracts, performance measurement and accountability in the public sector

2005

537

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2005

469

0

Le recours des offices fédéraux en matière d'aménagement du territoire et d'environnement

Mélanges en l'honneur de Pierre Moor : théorie du droit, droit administratif, organisation du territoire

2005

822

173

Le juge, la démocratie et l'étranger

Théorie et pratique de la démocratie : Essais en l'honneur du Professeur Yves Fricker

2005

414

0

Contracts, performance measurement and accountability in the public sector

2005

524

0

Svizzera

Il giudice e l'urbanistica nei paesi dell'Europa occidentale : Atti del colloquio internazionale della Association internationale du droit de l'urbanisme - AIDrU

2005

466

0

Le domaine public : Journée de droit administratif 2002

2004

1,251

98

Rapport national suisse

Le juge et l'urbanisme dans les pays de l'Europe de l'Ouest : Colloque international de Rome, 26 et 27 septembre 2003

2004

443

0

Les instruments de mise à disposition du domaine public

Le domaine public : Journée de droit administratif 2002

2004

619

76

L'approche comparative à partir du cas de la région lémanique

Etat de droit et urbanisme

2004

462

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2003, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2004

444

0

Les tiers dans les procédures disciplinaires

Les tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003

2004

664

92

Les tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003

2004

836

109

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2002, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2003

396

0

Le juge comme arbitre de l'intérêt public

Pour un droit pluriel : études offertes au professeur Jean-François Perrin

2002

673

89

Rapport national suisse

Le commerce et la ville en Europe : le droit des implantations commerciales : Colloque international de Louvain-la-Neuve 28 et 29 septembre 2001

2002

359

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2001, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2002

458

0

Le secret de fonction

L'administration transparente

2002

1,400

2,158

Les contrats de prestations

2002

862

131

L'administration transparente

2002

961

465

La nature juridique des contrats de prestations

Les contrats de prestations

2002

790

1,182

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2000, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2001

428

0

L'abus de droit en droit public suisse

L'abus de droit : comparaisons franco-suisses : Actes du séminaire de Genève, mai 1998

2001

775

0

Contrôle parlementaire et démocratique sur les établissements publics intercantonaux en Suisse

Managing parliaments in the 21st century : EGPA Yearbook

2001

477

0

Les fondements démocratiques de la Constitution

Droit constitutionnel suisse

2001

837

408

Le contentieux de l'aménagement du territoire

L'aménagement du territoire : planification et enjeux

2001

629

284

De l'opportunité de l'opportunité

Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand

2001

631

525

L'établissement public démocratisé : un modèle pour la collaboration intercantonale ?

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2001

676

0

Quels sont les effets du droit de recours des organisations de protection de l'environnement ?

2000

836

325

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1999, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2000

388

0

L'évolution du statut de la fonction publique dans l'administration centrale

Fonction publique : vers une privatisation ? : Journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999

2000

1,266

6

Evaluation du droit de recours des organisations de protection de l'environnement

2000

2,000

281

La suppression de l'avance des pensions alimentaires en cas d'insolvabilité du débiteur

Insolvence, désendettement et redressement : études réunies en l'honneur de Louis Dallèves

2000

598

94

Fonction publique : vers une privatisation ? : Journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999

2000

2,009

534

Art. 21 : Force obligatoire et adaptation

Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire

1999

579

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1998, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

1999

455

0

Commentaire de l'article 21 LAT

Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire

1999

502

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1997, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

1998

440

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1996, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

1997

474

0

La responsabilité de l'Etat sous l'angle de la loi genevoise sur la responsabilité de l'Etat et des communes du 24 février 1989

La Semaine judiciaire

1997

648

0

Les voies de droit des organisations écologistes en Suisse et aux Etats-Unis

1996

682

655

La surtaxe en matière de logements d'utilité publique : une base légale perfectible

Revue de droit administratif et de droit fiscal

1996

515

0

La pesée des intérêts vue par le juge administratif

La pesée globale des intérêts : droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire

1996

826

915

Démocratie directe et intégration supranationale : quelle compatibilité?

Présent et avenir de la démocratie directe : Actes du colloque de l'Université de Lausanne

1994

421

0

Que reste-t-il de la garantie de la propriété ?

L'homme respecté : Etat, identités, économie et droits de l'homme

1994

425

0

Les modalités d'intervention du public dans les choix d'aménagement : le point de vue du droit

La négociation : son rôle, sa place dans l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement

1992

487

0

Les recours

Droit de l'environnement : mise en oeuvre et coordination

1992

608

154

La Suisse doit-elle choisir entre l'Europe et la démocratie directe ?

Zeitschrift für schweizerisches Recht

1991

406

149

Egalité raciale aux USA : la Cour Suprême change de cap

Plädoyer

1990

453

0

La participation de la population à l'aménagement du territoire

1988

805

5