Tanquerel, Thierry | Archive ouverte UNIGE

Title	Published in	Year	Views	Downloads
Les grands principes : origine, état des lieux et perspectives	Les grands principes du droit administratif	2022	388	133
Cases	Judicial Review of Administration in Europe	2021	200	1
Der Regierungsrat als Beschwerdeinstanz im Verwaltungsverfahren = Le Conseil d’État dans le contentieux administratif		2021	358	0
Les banques cantonales suisses	European Banking Public Law	2021	237	77
Administrative Procedure and Judicial Review in Switzerland	Judicial Review of Administration in Europe	2021	218	1
L’influence de la démocratie directe sur le droit suisse de l’urbanisme	Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat (D.A.U.H)	2021	371	0
L'articulation entre la politique de mobilité urbaine et la politique d'urbanisme	La mobilité urbaine / Urban mobility	2020	339	0
Le contrôle des plans d'affectation par les tribunaux cantonaux	Le droit public en mouvement. Mélanges en l'honneur du professeur Etienne Poltier	2020	344	0
La juridiction constitutionnelle dans les cantons	Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. II	2020	341	0
La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux		2020	419	0
Splendeur et misère de l'unité de la matière	Revue de droit suisse	2020	699	364
La procédure d'adoption et de révision des constitutions cantonales et communales	Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. III	2020	272	0
Patrimoine financier et droits fondamentaux	La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux	2020	368	0
Constitutional Principles and Judicial Remedies in Switzerland	Tort Liability of Public Authorities in European Laws	2020	231	0
Les instruments de protection du patrimoine architectural, des sites et du paysage	Patrimoine architectural, sites & paysages saisis par le droit de l'urbanisme	2019	336	0
Conclusions générales	L'entraide administrative : évolution ou révolution ?	2019	332	0
La motivation des actes administratifs en Suisse	La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé	2019	1,112	759
Manuel de droit administratif		2018	1,172	0
Art. 136 al. 1: droits politiques	Révision imaginaire de la Constitution fédérale. Mélanges en hommage au prof. Luzius Mader	2018	467	0
Droit administratif, Volume III : L'organisation des activités de l'Etat. Les biens de l'Etat		2018	707	0
Caractéristiques et limites du droit disciplinaire	Le droit disciplinaire	2018	448	534
Le droit disciplinaire		2018	583	156
L'expression religieuse sur le domaine public	Etudes en l'honneur de Tristan Zimmermann. Constitution et religion. Les droits de l'homme en mémoire	2017	509	198
La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de qualité pour agir en droit public : principes et ajustements	Giurisprudenza recente del Tribunale federale. Sentenze di principio, cambiamenti di prassi e questioni lasciate aperte	2017	453	0
Le contentieux de l'urbanisme en Europe : rapport suisse	Le contentieux de l'urbanisme en Europe	2017	421	0
L'égalité des personnes handicapées face aux prestations offertes au public	L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation	2017	656	274
L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation		2017	578	0
Caractères essentiels du droit de la procédure administrative en Suisse	Droit comparé de la procédure administrative	2016	485	0
Les politiques de simplification administrative en Suisse	Droit comparé de la procédure administrative	2016	542	0
Les débats au sein des ordres administratifs nationaux : la Suisse	Droit comparé de la procédure administrative	2016	423	0
Forschungsevaluation in der Rechtswissenschaft : Grundlagen und empirische Analyse in der Schweiz		2016	617	4
La règle d'urbanisme en Suisse	Revue Française de Droit Administratif	2016	479	0
L'évaluation de la recherche en droit en Suisse	L'évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods	2015	634	0
La planification directrice en Suisse	La planification stratégique : entre droit souple et droit dur – Etudes en l'honneur de Jean-Pierre Lebreton	2015	466	0
L'évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods		2015	733	0
Enjeux et méthodes de l'évaluation de la recherche en droit : introduction	L'évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods	2015	646	0
Suisse, rapport national	Les servitudes environnementales	2015	439	0
Pacta sunt servanda s'applique-t-il au canton de Genève?	Droit et culture – Recueil de textes à l'occasion de 75 ans de Pierre Moor	2015	442	0
De quelques idées reçues en droit de la fonction publique	Regards croisés sur le droit du travail : Liber Amicorum pour Gabriel Aubert	2015	686	171
Droit de l'urbanisme et densification en Suisse	Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2015	2015	481	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2014, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2015	472	0
Les agglomérations		2015	533	0
Le cadre institutionnel des agglomérations en Suisse	Les agglomérations	2015	545	0
Introduction générale : enjeux et champ d'application de la contractualisation en droit l'urbanisme	La contractualisation dans le droit de l'urbanisme : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU)	2014	538	0
La contractualisation dans le droit de l'urbanisme		2014	583	0
Le renouvellement urbain en Europe		2014	460	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2013, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit adminsitratif	2014	518	0
Codification of administrative procedure : Switzerland	Codification of administrative procedure	2014	621	0
La Constitution genevoise du 14 octobre 2012	La Semaine judiciaire. II, Doctrine	2014	1,167	0
Introduction générale : contours et enjeux du renouvellement urbain	Le renouvellement urbain en Europe	2014	527	0
Aller-retour Genève-Stuttgart : quelques réflexions comparatives sur la démocratie directe en Suisse et en Allemagne	Direkte Demokratie : Herausforderungen zwischen Politik und Recht : Festschrift für Andreas Auer zum 65. Geburtstag	2013	538	0
Le contentieux administratif		2013	689	1,955
Le contrôle de l'opportunité	Le contentieux administratif	2013	975	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2012, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2013	472	0
Les réformes de la fonction publique : Journée de droit administratif 2012		2012	1,313	388
La responsabilité de l'Etat pour acte licite	La responsabilité de l'Etat : Journée de droit administratif 2011	2012	862	0
Le code de bonne administration du Conseil de l'Europe : quelle utilité pour la Suisse ?	Genève au confluent du droit interne et du droit international : Mélanges offerts par la Faculté de droit de l'Université de Genève à la Société suisse des juristes à l'occasion du congrès 2012	2012	760	1,586
L'interdiction du double non en cas de vote populaire sur une alternative respecte-t-elle la liberté de vote?	Staats- und Verwaltungsrecht auf vier Ebenen : Festschrift für Tobias Jaag	2012	570	0
Verwaltungsgerichtsbarkeit in der Schweiz : eine empirische Analyse	Aktuelle juristische Praxis	2012	563	41
Droit public et droit privé : unité et diversité du statut de la fonction publique	Les réformes de la fonction publique	2012	1,498	1,562
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2011, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2012	460	0
La responsabilité des autorités administratives indépendantes	Les autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010	2011	1,064	379
Succès des recours au Tribunal fédéral : analyse du contentieux administratif de 1990 à 2008	Gesetzgebung heute	2011	1,104	169
La gestion du service hydrique en Suisse	Demanio idrico e gestione del servizio idrico in una prospettiva comparata : una riflessione a più voci	2011	489	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2010, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2011	493	0
Le contentieux administratif judiciaire en Suisse : une analyse empirique		2011	736	0
Politiques à pertinence spatiale: une analyse empirique du contentieux	Baurecht	2011	688	9
Les autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010		2011	1,388	164
Pelouse, salades et logement : l'initiative populaire en matière d'aménagement du territoire à Genève	L'activité et l'espace : droit du sport et aménagement du territoire : Mélanges en l'honneur de Piermarco Zen-Ruffinen	2011	547	0
Risque et droit de l'urbanisme en Europe : Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Thessalonique, 18 et 19 septembre 2009		2011	479	0
Introduction générale : les risques saisis par le droit de l'urbanisme	Risque et droit de l'urbanisme en Europe : Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Thessalonique, 18 et 19 septembre 2009	2011	516	0
Manuel de droit administratif		2011	776	0
Le règlement de l'assemblée constituante genevoise	La Semaine judiciaire. II, Doctrine	2010	490	0
Contentieux des assurances sociales en Suisse: analyse empirique	Cahier genevois et romands de sécurité sociale	2010	829	149
Les électeurs étrangers	Rapports suisses présentés au XVIIIe Congrès international de droit comparé	2010	790	124
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2010	375	0
L'arbitrage en droit public suisse	L'arbitrage en droit public	2010	586	0
Commentaire de l'arrêt de la Cour CEDH du 18 juin 2009, req.1806/03, Lebet et autres C/Suisse	Aménagement	2010	491	0
L'arbitrage en droit public		2010	558	0
Le cadre juridique : les institutions religieuses telles qu'elles résultent de la loi de 1907	L'Etat sans confession : la laïcité à Genève (1907) et dans les contextes suisse et français	2010	490	0
Coordination ou indépendance des législations : quel régime protège le mieux l'environnement ?	Economie, environnement, éthique : de la responsabilité sociale et sociétale : Liber amicorum Anne Petitpierre-Sauvain	2009	1,191	701
La protection des droits des étrangers par le juge : limite ou prolongement de la démocratie ?	Terres du droit : Mélanges en l'honneur d'Yves Jégouzo	2009	481	0
Le droit de préemption légal des collectivités publiques	La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix	2009	802	132
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2008, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2009	414	0
La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix		2009	806	87
Le contrôle de l'administration par les citoyens en Suisse	Surveillance et contrôles de l'administration	2008	812	192
Droit de recours des organisations écologistes - Statistiques actualisées (2008) relatives aux recours de droit administratif et aux recours en matière de droit public (55 LPE/12 LPN/14 LCPR)		2008	654	81
Introduction générale : les grands enjeux de la prise en compte de l'environnement par le droit de l'urbanisme	L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe : Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Paris 21-22 septembre 2007	2008	487	0
Dobra administracja w sluzbie dobrego rzadzenia - zagwarantowanie praw podmiotowych i realizacja decyzji demokratycznych (La bonne administration au service de la bonne gouvernance : entre garantie des droits individuels et mise en œuvre des choix démocratiques)	W Poszukiwanu dobrej Administracji	2008	450	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2007, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2008	491	0
A participacão do publico nas decisões em matéria de ordenamento e de ambiente na Suiça	RevCEDÕUA	2008	387	0
Surveillance et contrôles de l'administration		2008	669	110
Les recours administratifs préalables obligatoires en Suisse	Les recours administratifs préalables obligatoires. Etude du Conseil d'Etat	2008	423	0
L'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007		2007	671	87
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2006, partie 1, "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2007	438	0
Les villes dans le droit constitutionnel et administratif suisse	L'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007	2007	502	28
L'extension des voies de recours en matière administrative : des grands principes à la pratique concrète	Gesetzgebung heute	2007	501	111
La participation du public aux décisions en matière d'aménagement et d'environnement en Suisse	La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement	2007	499	0
La liberté du choix du moyen de transport en droit fédéral et cantonal	Les droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni	2007	692	344
Le service public : Journée de droit administratif 2005		2006	665	68
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2005, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2006	373	0
Le contenu des plans d'orientation : rapport de synthèse	Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest	2006	444	0
Droits fondamentaux et démocratie directe en droit suisse de l'urbanisme	Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot	2006	496	0
Les conséquences de la réforme de la justice fédérale pour les cantons	Les nouveaux recours fédéraux en droit public : Journée de droit administratif 2006	2006	566	27
Les nouveaux recours fédéraux en droit public : Journée de droit administratif 2006		2006	568	54
Les services publics de transports	Le service public : Journée de droit administratif 2005	2006	427	53
L'offensive du contrat dans le droit administratif suisse	L'Actualité juridique. Droit administratif	2006	503	0
L'entraide administrative : Journée de droit administratif 2004		2005	1,034	50
Les opposants à la construction	Journées suisses du droit de la construction 2005	2005	509	0
L'évolution du système genevois de surveillance des professions médicales	Revue de la recherche juridique, droit prospectif	2005	442	0
Droit de recours des organisations écologistes : Statistiques actualisées relatives au recours de droit administratif au Tribunal fédéral (55 LPE/12 LPN/14 LCPR)		2005	501	6
Le contrôle du respect des contrats de prestations en Suisse	Contracts, performance measurement and accountability in the public sector	2005	492	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2005	439	0
Le recours des offices fédéraux en matière d'aménagement du territoire et d'environnement	Mélanges en l'honneur de Pierre Moor : théorie du droit, droit administratif, organisation du territoire	2005	723	151
Le juge, la démocratie et l'étranger	Théorie et pratique de la démocratie : Essais en l'honneur du Professeur Yves Fricker	2005	387	0
Contracts, performance measurement and accountability in the public sector		2005	500	0
Svizzera	Il giudice e l'urbanistica nei paesi dell'Europa occidentale : Atti del colloquio internazionale della Association internationale du droit de l'urbanisme - AIDrU	2005	434	0
Le domaine public : Journée de droit administratif 2002		2004	1,203	73
Rapport national suisse	Le juge et l'urbanisme dans les pays de l'Europe de l'Ouest : Colloque international de Rome, 26 et 27 septembre 2003	2004	421	0
Les instruments de mise à disposition du domaine public	Le domaine public : Journée de droit administratif 2002	2004	578	51
L'approche comparative à partir du cas de la région lémanique	Etat de droit et urbanisme	2004	440	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2003, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2004	414	0
Les tiers dans les procédures disciplinaires	Les tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003	2004	605	76
Les tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003		2004	750	98
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2002, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2003	362	0
Le juge comme arbitre de l'intérêt public	Pour un droit pluriel : études offertes au professeur Jean-François Perrin	2002	635	58
Rapport national suisse	Le commerce et la ville en Europe : le droit des implantations commerciales : Colloque international de Louvain-la-Neuve 28 et 29 septembre 2001	2002	343	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2001, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2002	431	0
Le secret de fonction	L'administration transparente	2002	1,310	1,268
Les contrats de prestations		2002	781	109
L'administration transparente		2002	869	406
La nature juridique des contrats de prestations	Les contrats de prestations	2002	699	938
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2000, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2001	388	0
L'abus de droit en droit public suisse	L'abus de droit : comparaisons franco-suisses : Actes du séminaire de Genève, mai 1998	2001	719	0
Contrôle parlementaire et démocratique sur les établissements publics intercantonaux en Suisse	Managing parliaments in the 21st century : EGPA Yearbook	2001	450	0
Les fondements démocratiques de la Constitution	Droit constitutionnel suisse	2001	781	398
Le contentieux de l'aménagement du territoire	L'aménagement du territoire : planification et enjeux	2001	587	162
De l'opportunité de l'opportunité	Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand	2001	586	143
L'établissement public démocratisé : un modèle pour la collaboration intercantonale ?	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2001	622	0
Quels sont les effets du droit de recours des organisations de protection de l'environnement ?		2000	795	317
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1999, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2000	350	0
L'évolution du statut de la fonction publique dans l'administration centrale	Fonction publique : vers une privatisation ? : Journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999	2000	1,219	6
Evaluation du droit de recours des organisations de protection de l'environnement		2000	1,850	267
La suppression de l'avance des pensions alimentaires en cas d'insolvabilité du débiteur	Insolvence, désendettement et redressement : études réunies en l'honneur de Louis Dallèves	2000	569	75
Fonction publique : vers une privatisation ? : Journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999		2000	1,769	426
Art. 21 : Force obligatoire et adaptation	Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire	1999	537	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1998, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	1999	426	0
Commentaire de l'article 21 LAT	Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire	1999	456	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1997, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	1998	418	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1996, partie 1 "Institutions politiques"	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	1997	439	0
La responsabilité de l'Etat sous l'angle de la loi genevoise sur la responsabilité de l'Etat et des communes du 24 février 1989	La Semaine judiciaire	1997	578	0
Les voies de droit des organisations écologistes en Suisse et aux Etats-Unis		1996	638	573
La surtaxe en matière de logements d'utilité publique : une base légale perfectible	Revue de droit administratif et de droit fiscal	1996	484	0
La pesée des intérêts vue par le juge administratif	La pesée globale des intérêts : droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire	1996	760	545
Démocratie directe et intégration supranationale : quelle compatibilité?	Présent et avenir de la démocratie directe : Actes du colloque de l'Université de Lausanne	1994	396	0
Que reste-t-il de la garantie de la propriété ?	L'homme respecté : Etat, identités, économie et droits de l'homme	1994	381	0
Les modalités d'intervention du public dans les choix d'aménagement : le point de vue du droit	La négociation : son rôle, sa place dans l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement	1992	450	0
Les recours	Droit de l'environnement : mise en oeuvre et coordination	1992	566	107
La Suisse doit-elle choisir entre l'Europe et la démocratie directe ?	Zeitschrift für schweizerisches Recht	1991	388	86
Egalité raciale aux USA : la Cour Suprême change de cap	Plädoyer	1990	423	0
La participation de la population à l'aménagement du territoire		1988	750	0

Les grands principes : origine, état des lieux et perspectives

Les grands principes du droit administratif

2022

388

133

Cases

Judicial Review of Administration in Europe

2021

200

1

Der Regierungsrat als Beschwerdeinstanz im Verwaltungsverfahren = Le Conseil d’État dans le contentieux administratif

2021

358

0

Les banques cantonales suisses

European Banking Public Law

2021

237

77

Administrative Procedure and Judicial Review in Switzerland

Judicial Review of Administration in Europe

2021

218

1

L’influence de la démocratie directe sur le droit suisse de l’urbanisme

Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat (D.A.U.H)

2021

371

0

L'articulation entre la politique de mobilité urbaine et la politique d'urbanisme

La mobilité urbaine / Urban mobility

2020

339

0

Le contrôle des plans d'affectation par les tribunaux cantonaux

Le droit public en mouvement. Mélanges en l'honneur du professeur Etienne Poltier

2020

344

0

La juridiction constitutionnelle dans les cantons

Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. II

2020

341

0

La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux

2020

419

0

Splendeur et misère de l'unité de la matière

Revue de droit suisse

2020

699

364

La procédure d'adoption et de révision des constitutions cantonales et communales

Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. III

2020

272

0

Patrimoine financier et droits fondamentaux

La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux

2020

368

0

Constitutional Principles and Judicial Remedies in Switzerland

Tort Liability of Public Authorities in European Laws

2020

231

0

Les instruments de protection du patrimoine architectural, des sites et du paysage

Patrimoine architectural, sites & paysages saisis par le droit de l'urbanisme

2019

336

0

Conclusions générales

L'entraide administrative : évolution ou révolution ?

2019

332

0

La motivation des actes administratifs en Suisse

La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé

2019

1,112

759

Manuel de droit administratif

2018

1,172

0

Art. 136 al. 1: droits politiques

Révision imaginaire de la Constitution fédérale. Mélanges en hommage au prof. Luzius Mader

2018

467

0

Droit administratif, Volume III : L'organisation des activités de l'Etat. Les biens de l'Etat

2018

707

0

Caractéristiques et limites du droit disciplinaire

Le droit disciplinaire

2018

448

534

Le droit disciplinaire

2018

583

156

L'expression religieuse sur le domaine public

Etudes en l'honneur de Tristan Zimmermann. Constitution et religion. Les droits de l'homme en mémoire

2017

509

198

La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de qualité pour agir en droit public : principes et ajustements

Giurisprudenza recente del Tribunale federale. Sentenze di principio, cambiamenti di prassi e questioni lasciate aperte

2017

453

0

Le contentieux de l'urbanisme en Europe : rapport suisse

Le contentieux de l'urbanisme en Europe

2017

421

0

L'égalité des personnes handicapées face aux prestations offertes au public

L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation

2017

656

274

L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation

2017

578

0

Caractères essentiels du droit de la procédure administrative en Suisse

Droit comparé de la procédure administrative

2016

485

0

Les politiques de simplification administrative en Suisse

Droit comparé de la procédure administrative

2016

542

0

Les débats au sein des ordres administratifs nationaux : la Suisse

Droit comparé de la procédure administrative

2016

423

0

Forschungsevaluation in der Rechtswissenschaft : Grundlagen und empirische Analyse in der Schweiz

2016

617

4

La règle d'urbanisme en Suisse

Revue Française de Droit Administratif

2016

479

0

L'évaluation de la recherche en droit en Suisse

L'évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods

2015

634

0

La planification directrice en Suisse

La planification stratégique : entre droit souple et droit dur – Etudes en l'honneur de Jean-Pierre Lebreton

2015

466

0

L'évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods

2015

733

0

Enjeux et méthodes de l'évaluation de la recherche en droit : introduction

L'évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods

2015

646

0

Suisse, rapport national

Les servitudes environnementales

2015

439

0

Pacta sunt servanda s'applique-t-il au canton de Genève?

Droit et culture – Recueil de textes à l'occasion de 75 ans de Pierre Moor

2015

442

0

De quelques idées reçues en droit de la fonction publique

Regards croisés sur le droit du travail : Liber Amicorum pour Gabriel Aubert

2015

686

171

Droit de l'urbanisme et densification en Suisse

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2015

2015

481

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2014, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2015

472

0

Les agglomérations

2015

533

0

Le cadre institutionnel des agglomérations en Suisse

Les agglomérations

2015

545

0

Introduction générale : enjeux et champ d'application de la contractualisation en droit l'urbanisme

La contractualisation dans le droit de l'urbanisme : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU)

2014

538

0

La contractualisation dans le droit de l'urbanisme

2014

583

0

Le renouvellement urbain en Europe

2014

460

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2013, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit adminsitratif

2014

518

0

Codification of administrative procedure : Switzerland

Codification of administrative procedure

2014

621

0

La Constitution genevoise du 14 octobre 2012

La Semaine judiciaire. II, Doctrine

2014

1,167

0

Introduction générale : contours et enjeux du renouvellement urbain

Le renouvellement urbain en Europe

2014

527

0

Aller-retour Genève-Stuttgart : quelques réflexions comparatives sur la démocratie directe en Suisse et en Allemagne

Direkte Demokratie : Herausforderungen zwischen Politik und Recht : Festschrift für Andreas Auer zum 65. Geburtstag

2013

538

0

Le contentieux administratif

2013

689

1,955

Le contrôle de l'opportunité

Le contentieux administratif

2013

975

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2012, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2013

472

0

Les réformes de la fonction publique : Journée de droit administratif 2012

2012

1,313

388

La responsabilité de l'Etat pour acte licite

La responsabilité de l'Etat : Journée de droit administratif 2011

2012

862

0

Le code de bonne administration du Conseil de l'Europe : quelle utilité pour la Suisse ?

Genève au confluent du droit interne et du droit international : Mélanges offerts par la Faculté de droit de l'Université de Genève à la Société suisse des juristes à l'occasion du congrès 2012

2012

760

1,586

L'interdiction du double non en cas de vote populaire sur une alternative respecte-t-elle la liberté de vote?

Staats- und Verwaltungsrecht auf vier Ebenen : Festschrift für Tobias Jaag

2012

570

0

Verwaltungsgerichtsbarkeit in der Schweiz : eine empirische Analyse

Aktuelle juristische Praxis

2012

563

41

Droit public et droit privé : unité et diversité du statut de la fonction publique

Les réformes de la fonction publique

2012

1,498

1,562

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2011, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2012

460

0

La responsabilité des autorités administratives indépendantes

Les autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010

2011

1,064

379

Succès des recours au Tribunal fédéral : analyse du contentieux administratif de 1990 à 2008

Gesetzgebung heute

2011

1,104

169

La gestion du service hydrique en Suisse

Demanio idrico e gestione del servizio idrico in una prospettiva comparata : una riflessione a più voci

2011

489

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2010, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2011

493

0

Le contentieux administratif judiciaire en Suisse : une analyse empirique

2011

736

0

Politiques à pertinence spatiale: une analyse empirique du contentieux

Baurecht

2011

688

9

Les autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010

2011

1,388

164

Pelouse, salades et logement : l'initiative populaire en matière d'aménagement du territoire à Genève

L'activité et l'espace : droit du sport et aménagement du territoire : Mélanges en l'honneur de Piermarco Zen-Ruffinen

2011

547

0

Risque et droit de l'urbanisme en Europe : Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Thessalonique, 18 et 19 septembre 2009

2011

479

0

Introduction générale : les risques saisis par le droit de l'urbanisme

Risque et droit de l'urbanisme en Europe : Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Thessalonique, 18 et 19 septembre 2009

2011

516

0

Manuel de droit administratif

2011

776

0

Le règlement de l'assemblée constituante genevoise

La Semaine judiciaire. II, Doctrine

2010

490

0

Contentieux des assurances sociales en Suisse: analyse empirique

Cahier genevois et romands de sécurité sociale

2010

829

149

Les électeurs étrangers

Rapports suisses présentés au XVIIIe Congrès international de droit comparé

2010

790

124

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2010

375

0

L'arbitrage en droit public suisse

L'arbitrage en droit public

2010

586

0

Commentaire de l'arrêt de la Cour CEDH du 18 juin 2009, req.1806/03, Lebet et autres C/Suisse

Aménagement

2010

491

0

L'arbitrage en droit public

2010

558

0

Le cadre juridique : les institutions religieuses telles qu'elles résultent de la loi de 1907

L'Etat sans confession : la laïcité à Genève (1907) et dans les contextes suisse et français

2010

490

0

Coordination ou indépendance des législations : quel régime protège le mieux l'environnement ?

Economie, environnement, éthique : de la responsabilité sociale et sociétale : Liber amicorum Anne Petitpierre-Sauvain

2009

1,191

701

La protection des droits des étrangers par le juge : limite ou prolongement de la démocratie ?

Terres du droit : Mélanges en l'honneur d'Yves Jégouzo

2009

481

0

Le droit de préemption légal des collectivités publiques

La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix

2009

802

132

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2008, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2009

414

0

La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix

2009

806

87

Le contrôle de l'administration par les citoyens en Suisse

Surveillance et contrôles de l'administration

2008

812

192

Droit de recours des organisations écologistes - Statistiques actualisées (2008) relatives aux recours de droit administratif et aux recours en matière de droit public (55 LPE/12 LPN/14 LCPR)

2008

654

81

Introduction générale : les grands enjeux de la prise en compte de l'environnement par le droit de l'urbanisme

L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe : Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Paris 21-22 septembre 2007

2008

487

0

Dobra administracja w sluzbie dobrego rzadzenia - zagwarantowanie praw podmiotowych i realizacja decyzji demokratycznych (La bonne administration au service de la bonne gouvernance : entre garantie des droits individuels et mise en œuvre des choix démocratiques)

W Poszukiwanu dobrej Administracji

2008

450

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2007, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2008

491

0

A participacão do publico nas decisões em matéria de ordenamento e de ambiente na Suiça

RevCEDÕUA

2008

387

0

Surveillance et contrôles de l'administration

2008

669

110

Les recours administratifs préalables obligatoires en Suisse

Les recours administratifs préalables obligatoires. Etude du Conseil d'Etat

2008

423

0

L'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007

2007

671

87

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2006, partie 1, "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2007

438

0

Les villes dans le droit constitutionnel et administratif suisse

L'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007

2007

502

28

L'extension des voies de recours en matière administrative : des grands principes à la pratique concrète

Gesetzgebung heute

2007

501

111

La participation du public aux décisions en matière d'aménagement et d'environnement en Suisse

La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement

2007

499

0

La liberté du choix du moyen de transport en droit fédéral et cantonal

Les droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni

2007

692

344

Le service public : Journée de droit administratif 2005

2006

665

68

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2005, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2006

373

0

Le contenu des plans d'orientation : rapport de synthèse

Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest

2006

444

0

Droits fondamentaux et démocratie directe en droit suisse de l'urbanisme

Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot

2006

496

0

Les conséquences de la réforme de la justice fédérale pour les cantons

Les nouveaux recours fédéraux en droit public : Journée de droit administratif 2006

2006

566

27

Les nouveaux recours fédéraux en droit public : Journée de droit administratif 2006

2006

568

54

Les services publics de transports

Le service public : Journée de droit administratif 2005

2006

427

53

L'offensive du contrat dans le droit administratif suisse

L'Actualité juridique. Droit administratif

2006

503

0

L'entraide administrative : Journée de droit administratif 2004

2005

1,034

50

Les opposants à la construction

Journées suisses du droit de la construction 2005

2005

509

0

L'évolution du système genevois de surveillance des professions médicales

Revue de la recherche juridique, droit prospectif

2005

442

0

Droit de recours des organisations écologistes : Statistiques actualisées relatives au recours de droit administratif au Tribunal fédéral (55 LPE/12 LPN/14 LCPR)

2005

501

6

Le contrôle du respect des contrats de prestations en Suisse

Contracts, performance measurement and accountability in the public sector

2005

492

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2005

439

0

Le recours des offices fédéraux en matière d'aménagement du territoire et d'environnement

Mélanges en l'honneur de Pierre Moor : théorie du droit, droit administratif, organisation du territoire

2005

723

151

Le juge, la démocratie et l'étranger

Théorie et pratique de la démocratie : Essais en l'honneur du Professeur Yves Fricker

2005

387

0

Contracts, performance measurement and accountability in the public sector

2005

500

0

Svizzera

Il giudice e l'urbanistica nei paesi dell'Europa occidentale : Atti del colloquio internazionale della Association internationale du droit de l'urbanisme - AIDrU

2005

434

0

Le domaine public : Journée de droit administratif 2002

2004

1,203

73

Rapport national suisse

Le juge et l'urbanisme dans les pays de l'Europe de l'Ouest : Colloque international de Rome, 26 et 27 septembre 2003

2004

421

0

Les instruments de mise à disposition du domaine public

Le domaine public : Journée de droit administratif 2002

2004

578

51

L'approche comparative à partir du cas de la région lémanique

Etat de droit et urbanisme

2004

440

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2003, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2004

414

0

Les tiers dans les procédures disciplinaires

Les tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003

2004

605

76

Les tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003

2004

750

98

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2002, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2003

362

0

Le juge comme arbitre de l'intérêt public

Pour un droit pluriel : études offertes au professeur Jean-François Perrin

2002

635

58

Rapport national suisse

Le commerce et la ville en Europe : le droit des implantations commerciales : Colloque international de Louvain-la-Neuve 28 et 29 septembre 2001

2002

343

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2001, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2002

431

0

Le secret de fonction

L'administration transparente

2002

1,310

1,268

Les contrats de prestations

2002

781

109

L'administration transparente

2002

869

406

La nature juridique des contrats de prestations

Les contrats de prestations

2002

699

938

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2000, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2001

388

0

L'abus de droit en droit public suisse

L'abus de droit : comparaisons franco-suisses : Actes du séminaire de Genève, mai 1998

2001

719

0

Contrôle parlementaire et démocratique sur les établissements publics intercantonaux en Suisse

Managing parliaments in the 21st century : EGPA Yearbook

2001

450

0

Les fondements démocratiques de la Constitution

Droit constitutionnel suisse

2001

781

398

Le contentieux de l'aménagement du territoire

L'aménagement du territoire : planification et enjeux

2001

587

162

De l'opportunité de l'opportunité

Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand

2001

586

143

L'établissement public démocratisé : un modèle pour la collaboration intercantonale ?

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2001

622

0

Quels sont les effets du droit de recours des organisations de protection de l'environnement ?

2000

795

317

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1999, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

2000

350

0

L'évolution du statut de la fonction publique dans l'administration centrale

Fonction publique : vers une privatisation ? : Journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999

2000

1,219

6

Evaluation du droit de recours des organisations de protection de l'environnement

2000

1,850

267

La suppression de l'avance des pensions alimentaires en cas d'insolvabilité du débiteur

Insolvence, désendettement et redressement : études réunies en l'honneur de Louis Dallèves

2000

569

75

Fonction publique : vers une privatisation ? : Journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999

2000

1,769

426

Art. 21 : Force obligatoire et adaptation

Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire

1999

537

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1998, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

1999

426

0

Commentaire de l'article 21 LAT

Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire

1999

456

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1997, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

1998

418

0

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1996, partie 1 "Institutions politiques"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif

1997

439

0

La responsabilité de l'Etat sous l'angle de la loi genevoise sur la responsabilité de l'Etat et des communes du 24 février 1989

La Semaine judiciaire

1997

578

0

Les voies de droit des organisations écologistes en Suisse et aux Etats-Unis

1996

638

573

La surtaxe en matière de logements d'utilité publique : une base légale perfectible

Revue de droit administratif et de droit fiscal

1996

484

0

La pesée des intérêts vue par le juge administratif

La pesée globale des intérêts : droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire

1996

760

545

Démocratie directe et intégration supranationale : quelle compatibilité?

Présent et avenir de la démocratie directe : Actes du colloque de l'Université de Lausanne

1994

396

0

Que reste-t-il de la garantie de la propriété ?

L'homme respecté : Etat, identités, économie et droits de l'homme

1994

381

0

Les modalités d'intervention du public dans les choix d'aménagement : le point de vue du droit

La négociation : son rôle, sa place dans l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement

1992

450

0

Les recours

Droit de l'environnement : mise en oeuvre et coordination

1992

566

107

La Suisse doit-elle choisir entre l'Europe et la démocratie directe ?

Zeitschrift für schweizerisches Recht

1991

388

86

Egalité raciale aux USA : la Cour Suprême change de cap

Plädoyer

1990

423

0

La participation de la population à l'aménagement du territoire

1988

750

0