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La transformation d'une société de personnes en société de capitaux : aspects du contenu de la modification

ContributorsGoenczy, Guillaume
Master program titleMaster en droit général
Defense date2014
Abstract

La transformation (LFus) d'une société de personne en une société de capitaux constitue plus qu'un changement superficiel de l'habit juridique. En effet, de nombreux domaines sont réglementés de manière totalement différente. Le présent mémoire en présente certains aspects et tente de proposer des solutions afin d'atténuer la rupture que constitue le passage en société de capitaux. Par une approche tant théorique que pratique, ce travail se concentre sur les aspects de personnalité juridique, de raison de commerce, du transfert du sociétariat ainsi que du droit aux renseignements.

Keywords
  • Transformation
  • LFus, Droit des sociétés
Affiliation entities
Citation (ISO format)
GOENCZY, Guillaume. La transformation d’une société de personnes en société de capitaux : aspects du contenu de la modification. Master, 2014.
Main files (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:77613
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1357downloads

Technical informations

Creation24/11/2015 14:17:00
First validation24/11/2015 14:17:00
Update14/03/2023 23:52:18
Status update14/03/2023 23:52:18
Last indexation31/10/2024 02:01:01
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