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Title

La transformation d'une société de personnes en société de capitaux : aspects du contenu de la modification

Author
Director
Denomination Master en droit général
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2014
Abstract La transformation (LFus) d'une société de personne en une société de capitaux constitue plus qu'un changement superficiel de l'habit juridique. En effet, de nombreux domaines sont réglementés de manière totalement différente. Le présent mémoire en présente certains aspects et tente de proposer des solutions afin d'atténuer la rupture que constitue le passage en société de capitaux. Par une approche tant théorique que pratique, ce travail se concentre sur les aspects de personnalité juridique, de raison de commerce, du transfert du sociétariat ainsi que du droit aux renseignements.
Keywords TransformationLFus, Droit des sociétés
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GOENCZY, Guillaume. La transformation d'une société de personnes en société de capitaux : aspects du contenu de la modification. Université de Genève. Maîtrise, 2014. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:77613

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Deposited on : 2015-11-24

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