La transformation d'une société de personnes en société de capitaux : aspects du contenu de la modification

Diplôme Master La transformation d'une société de personnes en société de capitaux : aspects du contenu de la modification fre 2014 author Goenczy Guillaume 745195 director Trigo Trindade Rita 30093 La transformation (LFus) d'une société de personne en une société de capitaux constitue plus qu'un changement superficiel de l'habit juridique. En effet, de nombreux domaines sont réglementés de manière totalement différente. Le présent mémoire en présente certains aspects et tente de proposer des solutions afin d'atténuer la rupture que constitue le passage en société de capitaux. Par une approche tant théorique que pratique, ce travail se concentre sur les aspects de personnalité juridique, de raison de commerce, du transfert du sociétariat ainsi que du droit aux renseignements. Transformation LFus, Droit des sociétés Dewey 340 Master en droit général 5 Faculté de droit 5 false a78f78f7-e4fe-4a8b-af05-176af81c5a72 Master thesis Public Mémoire.pdf 377818 application/pdf openAccess Faculté de droit

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La transformation d'une société de personnes en société de capitaux : aspects du contenu de la modification				2014	800	1,357

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Goenczy, Guillaume