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Les fusions-acquisitions et l'analyse économique du droit: approche comparée France-Etats-Unis

MandatorMission de recherche Droit et Justice
Number of pages10
PublisherParis : Mission de recherche Droit et Justice
Publication date2010
Abstract

D'un point de vue économique, la common law est plus efficace que le droit civil ». Ce message qui transparaît à la lecture des rapports économiques Doing Business de la Banque Mondiale est-il valide s'agissant des fusions-acquisitions ? L'objectif principal de la recherche présentée dans ces colonnes est de mener une analyse économique du droit des opérations de fusions-acquisitions en France et aux Etats-Unis. Cela consiste à quantifier l'impact de chacun des systèmes juridiques sur la performance à long terme des opérations de fusions-acquisitions. Les résultats de l'étude montrent qu'un achat d'actions est généralement moins onéreux en France et plus satisfaisant qu'aux Etats-Unis. Toutefois, pour le facteur temps, les résultats varient. La conclusion est que l'application du droit civil plutôt que de la common law ne révèle pas de différences majeures en ce qui concerne les fusions-acquisitions. Une des raisons est que les fusions-acquisitions sont conduites selon des procédures standardisées, et suivant des pratiques contractuelles largement communes en France et aux Etats-Unis.

Keywords
  • Analyse économique
  • France
  • États Unis
  • Fusion
  • Acquisitions
  • Code civil
Citation (ISO format)
STRAUB, Thomas, CAVALIER, Georges. Les fusions-acquisitions et l’analyse économique du droit: approche comparée France-Etats-Unis. 2010
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accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:74998
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Technical informations

Creation02/09/2015 09:36:00
First validation02/09/2015 09:36:00
Update14/03/2023 23:35:43
Status update14/03/2023 23:35:43
Last indexation31/10/2024 01:10:52
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