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Title

La bonne loi ou le paradis perdu ?

Authors
Guy-Ecabert, Christine
Published in LeGes. 2015, vol. 26, no. 1, p. 21-45
Abstract Y a-t-il eu un âge d’or de la loi ? L’histoire montre que l’impression que la qualité de la loi se dégrade n’est pas nouvelle. Indépendamment du lieu et de l’époque, les lois ont depuis toujours été critiquées pour leur longueur excessive, leur mauvaise formulation ou leur imprécision. En revanche, on peut se demander aujourd’hui si elles sont meilleures ailleurs qu'en Suisse. Y répondre supposerait non seulement des recherches de grande ampleur dans nombre de systèmes juridiques, mais nécessiterait aussi une définition de la notion même de qualité législative. Afin de tester l’intérêt d’une telle recherche comparative, les auteurs examinent la définition de la forêt dans cinq ordres juridiques choisis. Le constat ? A défaut de critères universels et univoques qui définiraient une loi de qualité, les comparaisons demeurent hasardeuses. Penser que la loi parfaite peut exister est illusoire, mais ce n’est pas une raison suffisante pour ne pas viser la meilleure loi possible.
Keywords Légistique
Full text
Structures
Citation
(ISO format)
GUY-ECABERT, Christine, FLUECKIGER, Alexandre. La bonne loi ou le paradis perdu ?. In: LeGes : Législation & évaluation, 2015, vol. 26, n° 1, p. 21-45. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:73929

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Deposited on : 2015-07-06

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