La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2011 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement »)

Browse by...

Deposit

Highlights

More informations

Title		La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2011 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement »)
Author		Flückiger, Alexandre
Published in		Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif. 2012, vol. 68, no. 4-5-6, p. 460-495
Keywords		Droit de l'aménagement du territoire et des constructions — Droit de l'environnement
Full text		This document has no fulltext available yet, but you can contact its author by using the form below.
Structures		Faculté de droit / Département de droit public Faculté de droit / Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives
Citation (ISO format)		FLÜCKIGER, Alexandre. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2011 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement »). In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2012, vol. 68, n° 4-5-6, p. 460-495. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:73918

324 hits

0 download

Deposited on : 2015-07-06

Export document

Archive ouverte UNIGE