La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2012 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement »)
ContributorsFlückiger, Alexandre
Published inRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, vol. 69, no. 4-5-6, p. 445-513
Publication date2013
Keywords
- Droit de l'aménagement du territoire et des constructions
- Droit de l'environnement
Citation (ISO format)
FLÜCKIGER, Alexandre. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2012 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement »). In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2013, vol. 69, n° 4-5-6, p. 445–513.
Identifiers
- PID : unige:73917
Journal ISSN2624-9243
