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La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2012 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement »)

Contributeurs/tricesFlückiger, Alexandre
Date de publication2013
Mots-clés
  • Droit de l'aménagement du territoire et des constructions
  • Droit de l'environnement
Citation (format ISO)
FLÜCKIGER, Alexandre. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2012 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement »). In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2013, vol. 69, n° 4-5-6, p. 445–513.
Identifiants
  • PID : unige:73917
ISSN du journal2624-9243
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Informations techniques

Création2015-07-06 14:42:00
Première validation2015-07-06 14:42:00
Heure de mise à jour2023-03-14 23:26:47
Changement de statut2023-03-14 23:26:47
Dernière indexation2024-01-16 18:29:22
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