UNIGE document Scientific Article - Comment
previous document  unige:73917  next document
add to browser collection
Title

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2012 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement »)

Author
Published in Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif. 2013, vol. 69, no. 4-5-6, p. 445-511
Keywords Droit de l'aménagement du territoire et des constructionsDroit de l'environnement
Full text
This document has no fulltext available yet, but you can contact its author by using the form below.
Structures
Citation
(ISO format)
FLUECKIGER, Alexandre. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2012 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement »). In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2013, vol. 69, n° 4-5-6, p. 445-511. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:73917

149 hits

0 download

Update

Deposited on : 2015-07-06

Export document
Format :
Citation style :